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P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2640 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 9 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David1984 - 2388 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Je ne peux pas payer d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1131 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1770 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1555 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 2362 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1442 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1097 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ouverture compte à l etranger Posée par Aida13, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1587 vues Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2100 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3104 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 1454 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ? Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal 22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brad - 37790 vues Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse deznaciri |
Droits de l'administration fiscale Posée par Lamag, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 845 vues Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jen - 4259 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2014 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AM - 1490 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe foncière résidence secondaire Posée par Un pseudo, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1025 vues Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding Posée par PapaYou, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 3025 vues J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Demande de bordereau de situation fiscale Posée par Malik237, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malik237 - 3285 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
La création de société d'un mineur de 14 ans Posée par Sasha, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 2067 vues J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1174 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avis supplémentaire de taxe foncière Posée par Lili, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1742 vues L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger Posée par TVIV, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1857 vues Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse deMaître ANGILERI |
Probléme impots foncier sur succession Posée par alexisdu08, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1116 vues Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1259 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1507 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance Posée par Mith, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1228 vues J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 2112 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1923 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse deMaître LOUM |
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