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P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2640 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 9 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David1984 - 2388 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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Maître GATELLIER
 
Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1131 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître DAHAN
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1770 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1555 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 2362 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1442 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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Maître Berthier
 
Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1097 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Maître Berthier
 
Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1587 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Maître Berthier
 
Fonctionnaire et sci
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2100 vues

S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une...

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Maître GATELLIER
 
Déduction pour frais de cloture
Posée par michele, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3104 vues

Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne...

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Maître GATELLIER
 
Forme juridique adaptée
Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 1454 vues

Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum...

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Maître DAHAN
 
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brad - 37790 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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znaciri
 
Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 845 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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Maître Berthier
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jen - 4259 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Maître Berthier
 
Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2014 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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Maître BENOIT
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AM - 1490 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière résidence secondaire
Posée par Un pseudo, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1025 vues

Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les...

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Maître Berthier
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 3025 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Maître Berthier
 
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malik237 - 3285 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

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Maître AKADAR
 
La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2067 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

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Maître Meziti
 
Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1174 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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Maître DAHAN
 
Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1742 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1857 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1116 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître LOUM
 
Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1259 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1507 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1228 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2112 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1923 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître LOUM
 
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