En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Suspension permis Posée par Sketchnaly, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2246 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mini moi - 5865 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Dans quel cas j'ai une chance de récupérer mon permis apres invalidation ?... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
| |
Je suis convoquée à une ordonnance pénale délictuelle. conduite en état d'ivresse manifeste, car j'ai refusé de me soumettre au contrôle et injures sur personnes dépositaire de l'autorité. qu'est ce que je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Mon permis a été suspendu en espagne pour une durée de 8 mois (ils ont gardé ma carte) comment cela se passe t il en france ? puis je conduire ? doivent ils le renvoyer en france ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Le 12/12/22, je me suis fait arrêté par la police suite à un excès de vitesse. j'ai réglé 90€ immédiatement auprès d'eux par carte bancaire, et j'ai eu une confirmation de ce paiement par sms. aujourd'hui, je... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
| |
Permis annulé Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Suis à un contrôle on m'a retiré mon permis de conduire cause annulation en j'ai appris que la lettre 48sia était envoyé au 2 bis alors que j'habite au 62 bis je ne c'est plus quoi faire et je risque de perdre... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
| |
Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
1ans de permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues Je vous contacte suite à une question concernant mon solde de point voilà 1an que j'ai reçu mon permis et quand je me renseigne au prêt du site telepoint mon solde de point reste à 6 sur 6. j'ai eu mon permis suspendu... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 2227 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Alors voilà je dois me rendre au médecin pour la récupération de mon permis. j’ai tout les document demander sauf le papier de notification de la rétention pour 72h en attendant la préfecture. papier qui est normalement t donner... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Avis de contavention Posée par Samsam, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues J"ai reçu un avis de contavention pour le motif suivant que je compte contester stationnement irrégulier en agglomération: dispositif de contrôle de la durée mal placé alors que mon dispositif était bien placé. puis-je réclamer la... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Question saisie Posée par TT, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Excès de vitesse sans preuve Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2116 vues Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Lettre 3 f Posée par Pat59, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat59 - 2601 vues J'ai reçu les 3 volets de la lettre 3 f, une pour la mairie, une pour moi, et une autre écrit en bas à gauche exemplaire préfecture. pourquoi . merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon... Consulter la réponse de
Maître JEANTET-COLLET |
| |
J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
La gendarmerie m'a transmise une convocation au tribunal correctionnel, pour délits routiers ( téléphone, conduite sans permis après une suspension), la convocation n' est pas la bonne, ils m'ont transmis la papier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suspension permis Posée par Laurie, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1829 vues Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Excès de vitesse 80kmh Posée par KTMlife, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Ce weekend j'ai été pris aux jumelles a 160 au lieu de 80 ( 152 retenue) j'ai eu le papier qui m'informe que je suis suspendu pendant 6 mois et j'ai eu ma convocation au tribunal pendant mon audition. j'ai... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Mon fils à fait l’objet d’un contrôle positif au thc après 6 mois d’obtention de son permis b. donc jeune conducteur je m’étonne qu’il est reçu un avis de suspension provisoire de 6 mois et non une annulation. le courrier fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|
