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Suspension permis non confirmé après jugement Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1407 vues Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Annulation permis Posée par Anaelle, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1257 vues Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 3744 vues Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
48si jamais envoye Posée par Mehmet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehmet - 1657 vues Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 8710 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2929 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis consfisqué par les gendarmes & réinscription au permis impossible Posée par Meho, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1053 vues J’ai été contrôlé par la gendarmerie sur une aire de repos sur la a20 entre vierzon et vatan le 6 février 2023. ils m'ont indiqué que j'avais une annulation de permis depuis 2017 (je n'étais pas au courant) et... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Avertir mon employeur Posée par Amélia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1174 vues Je me rendais à mon travail pour faire le ménage hors j'ai été dépisté positive à l'alcool. pas du tout fière. donc suspension de permis. est ce que les gendarmes peuvent en avertir mon employeur? sachant que c'est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Test urinaire Posée par Fallu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1147 vues Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire positif au thc. il ne m ont prit la salive et ensuite il on était dans leurs vehicul et revenu 10 min après avec un test positif au thc... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renseignement sur l'interdiction de passer le permis Posée par Erwann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erwann - 1748 vues Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Attente convocation judiciaire Posée par Romain L, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1334 vues Mon permis à été suspendu administrativement 6 mois le 11/11/2022 pour une alcoolémie au volant. mentionnant qu'a l'issue il y aurait une convocation au tribunal. nous sommes le 09/07/2023, cela va... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je peux conduire le jour même après le jugement ? Posée par Azertyuiop, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1351 vues Suite à une infraction que j'ai commise il y a quelques mois, je dois me rendre au tribunal, qui se trouve à 5 heures de route de chez moi. je sais déjà que je serai suspendu de conduire pendant au moins 6 mois. ma question... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende forfaitaire retrait point Posée par Pvx, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1167 vues Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis non confirmé par le jugement Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valeco - 1416 vues J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je ne me suis pas présenter au tribunal Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2852 vues Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis Posée par nico 25, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1197 vues Le tribunal judiciaire(l ordonnance penale delictuelle) vient de condamné à une suspension de permis de 7mois. j'ai déjà effectue une suspension administrative de 4mois.j ai la possibilité de faire opposition de cette... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1425 vues Je suis actuellement en suspension de permis je le récupère dans quelque jours j'ai actuellement 6 point et je me suis fais contrôler positif au stupefiant. j'aurais 1ans de permis fin septembre et je dois passer au... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procedure ?? Posée par LUC nicolas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1079 vues Je me suis fait arrêter pour une alcoolémie à 2 h du matin samedi 1 juillet 2023 les policiers ne voulant pas me garder en garde à vue m on demander d appeler 2 pers que j avais à 2 coup de fil pour que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle positif alcool Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1402 vues J'ai eu un léger accident mercredi 28 juin avec une voiture stationné(aucun blessé) suite à cela j'ai étais contrôlé avec un taux d'alcool de 0,48 au lieu de 0,40 . le 18 août 2018 j'ai était controlé avec... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loup - 1847 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension administrative et judiciare Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1591 vues Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Question auto-école litige Posée par Hello, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1311 vues Suite à un litige avec mon auto école, me demandant de payer deux heures de conduites, je leur signale qu'ils m'ont fait payer 99 séances de codes + examen alors que je l'avais déjà avant inscription... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suite a la perte de mon permis (égaré)je suis passé par un prestataire Posée par m.e, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1714 vues Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrôle routier Posée par Alexis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1208 vues J’ai été verbalisé un soir pars rapport à mes vitre teintées alors que pendant le contrôle mes vitre étaient descendu, il m’a dit de faire monter mes vitres puis a remarqué qu’elle étaient teintées et m’a verbalisé. je voudrais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Substitution de l’administratif par le judiciaire pour suspension Posée par SLBL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues Après avoir obtenu une réduction de ma suspension de permis à 4 mois au lieu de 6 (suite un recours gracieux), si je suis jugé presqu’ un an après en correctionnel pour 6 mois, devrais je m’arrêter de conduire 2 mois encore? alors... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démarches a effectuer pour le permis Posée par Bb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1186 vues J'ai mon ami qui a perdu le permis pour stupéfiant ça fesai 17ans qu'il avait le permis après jugement il a le droit de le repasse qu'elle démarche sont a faire?est ce qu'il doit repasser le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Thc et suspension Posée par Dims, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1178 vues Je me suis contrôlé positif au thc, on m’a fait 2 prélèvement salivaire, mai pas de prise sanguin est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Problème assurance suite à suspension permis car sans nouvelle tribunal Posée par Damien890Gp, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1252 vues Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22. j'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Puije fair valoir un vice de procédure Posée par Flo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1670 vues Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez... Consulter la réponse deMaître VALMIER-ROCHEBLAVE |
Démarche Posée par Lsriccardo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lsriccardo - 1497 vues Après 3 ans de visite médicale, qu'elles sont les étapes à faire sur le site ants ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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