Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Alors que je ne conduisai pas et suite à une altercation dans une maison d'un patron verreux,les gendarmes sont arrivés ,j'ai soufflé 1,1 mg/l et ensuite plus tard 8 mois de suspension sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Audience pour un pv? Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1818 vues J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis invalidé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1657 vues Je viens de voir mon permis invalidé pour cause divers retrait de points, je viens d'effectuer un stage de récupération de points avant le retrait du recommandé 48si, étant chauffeur vtc j'ai peur de perdre mon travail, que faire pour... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test stup Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2742 vues Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contestation infraction Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2032 vues J'ai reçu un double pv pour vitesse excessive et non arrêt à un stop à 21h02. hors ce soir la j'ai fini mon travail à 21h00 à environ 20km du lieu de l'infraction. je ne pense pas avoir commis cette infraction, de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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L'administration a-t-elle un délai pour répondre à la contestation, et qui permettrait au contrevenant de payer l'amende minorée ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En fevrier 2019 je me fait contrôler positive au test alcoolémie à la limite autorisée. je fais ma suspension administrative de 2 mois et paye mon amende, après avoir été chez un délégué du procureur, je récupère mon permis. mais... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2854 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3010 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle d alcoolémie, le 18 12 2019, 0,43,j ai écopé de 2 mois de suspension, 6 points en moins et 150eur d ammende. lors de la visite médicale j ai été recalé par trop de ggt (plus de 300)89 vgm, 0.5cdt.j ai bien... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vendredi je me suis fait arreter par les motards. je viens de recevoir une notification de la préfecture ,j 'ai une suspension de 5 mois , conduite sous stupéfiants . sauf qu'a la fin de ce courrier rien n'est... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je voudrais savoir quesque je risque pour la conduite d'un scooter 50cm3 sous l'emprise de cannabis sachant que je n'ai pas le permis b mais il y as 5 ans je mettais fait arrêter sans permis de conduire au volant de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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S j'ai reçu la lettre 48si après que j'ai fait mon stage j'ai remis mon permis à la préfecture et ils m'ont envoyé pour passer la visite médicale est ce que je ne suis pas dans mon droit puisque j'ai... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contenu dossier pénal Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1986 vues Y a t-il faute de procédure ou d'irrégularité lorsque dans mon dossier pénal se trouve une pièce de dossier pénale d'une autre personne...en ouvrant le dossier, mon avocat m'a dit que ca commençait mal car à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3314 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2633 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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