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Suspension permis +50km/h sur autoroute Posée par A.C, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3149 vues Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Jeune permis tester positif et en possession de cannabis Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3208 vues Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Ereur sur la date de naissance Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4268 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes pour un exces de vitesse de 43km/h. hors lors de ma retention de permis les gendarmes on fais une erreurs sur ma dates de naissance ,est-ce qu'il y as une possibilité de vice de procédure ?... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Prorogation permis provisoire suite à suspension Posée par JérémyG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 5402 vues Je suis actuellement titulaire d'un permis provisoire d'un an, qui arrive à échéance le 13 juin 2020. ce permis m'a été attribué, après une suspension lié à la conduite sous stupéfiants. au vu de la situation... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Recuperation permis quand rv commission medicale annulé cause covid19 Posée par LULU, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8283 vues J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention de permi avec alcool a 0.55mg/l d'air expire plus exces de vitesse Posée par titi62, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1928 vues J'ai ete en excès de vitesse de 30km au dessus avec 0.55mg/l d'alcool qu'es ce que je risque en permi probatoire... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Quand mon conjoint va t'il pouvoir reconduire ? Posée par Cathymini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2783 vues Mon conjoint s'est fait arrêter le 20 novembre 2019 pour une infraction à l'alcool 0.70 par air. verdict : 5 mois de suspension avec avis favorable. cette dernière devait prendre fin le 20 avril 2020 au soir... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Amende Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2816 vues Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire Posée par Anis, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2229 vues Maître j'ai un cas de situation bisarre j'aimerais que vous m'éclairer svp j'ai eu une suspension de5 mois du permis du a alcool au volant sa fait 2 ans que j'ai le permis aujourd'hui et je suis en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Commission médicale pour renouvellement de permis Posée par pourkoipas, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1934 vues Rétention de permis pour alcoolémie en 2019 (1ère fois. permis depuis 1975. tous mes points. jusque là jamais d'infraction relévée). puis visite devant la commission médicale. résultat nickel. pourtant le médecin renouvelle... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension commission medicale Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 2990 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Audition gendarmerie,visite medicale,covid Posée par Kumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2459 vues Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Visite medical Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gabriel - 5840 vues Ou et a qui dois je faire ma demande de visite medicale car je ne trouve pas sur le cite... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Permis provisoire expiré pendant confinement Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifi - 9203 vues J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis pendant le confinement Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 6208 vues Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma... Consulter la réponse deMaître MILI |
Si il y a nullité de procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2281 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amendes et condamnations pénuniaires Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3226 vues Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Attestation périmée de dépôt de permis étranger Posée par Abdelhamid Benkaddour, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4475 vues Peut-on conduire avec une attestation périmée de dépôt d'échange de permis de conduire dont la demande a été faite il y a un an merci beaucoup de vos réponses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amende plus retrait point feu rouge à vélo Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4793 vues Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention de permis Posée par Jackard, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1548 vues Mon permis a été suspendu par l officier du ministère public pendant 3 mois pour un excès de vitesse 121 km h autorisé 80 du coup j étais convoqué par le biais de ma démarche en comparution immédiate mais elle à été annulé suite au... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3033 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retention de permis Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1726 vues Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3206 vues Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Ai je le droit de conduire Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3518 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6991 vues Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda Posée par OursonDu03, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4986 vues Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer. Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2345 vues Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3136 vues Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3327 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Renseignements suspension de permis suite a exces de vitesse Posée par Qualiticien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qualiticien - 4521 vues J'ai eu une suspension de permis le 17 avril 2019 pour un exces de vitesse de 49 km/h. je risque entre 3 mois et 4,5 mois de suspension selon les dires du gendarmes. j'aurais besoin de plusieurs éclaircissement. 1) j'ai entendue... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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