Une question en droit des assurances ?

Une amie a moi a eu un accident, elle conduisait sa voiture le goudron venait d'être refait (aucun panneau travaux) sa voiture a chassé elle c'est retrouvé dans un platane. 1 mois d'arrêt a la clé peut elle avoir le...

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien...

Ayant déménagée depuis 1 an maintenant, cela fait plusieurs mois que j’ai résilié mon assurance habitation, qui a été refusée car mon assurance voulait la prendre en compte uniquement si je présentais un état des lieux de sortie...

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé...

Mon père devait toucher l assurance vie de sa compagne, malheureusement il n à pas fait l acceptation au niveau de la banque , croyant que sa se faisait tout simplement, décédé à son tour 13 jours après, finalement sa serai le...

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info...

Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont...

Mon mari a contracté une assurance vie. la prime avait été débitée de sa carte bancaire. quand il est tombé gravement malade, je pense qu'une personne qui m'a aidé car je suis étrangère ne comprenant le français l'a...

Suite au décès de mon frère survenu a cause d'un accident de la route on lui a couper la priorité l'assurance du véhicule concerné demande a ma mère 800 euros car le scooter de mon frère n'étais pas assuré je voulais...

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations...

Mon garage a été reconnu en catnat pour secheresse. j'ai fourni un devis d'une entreprise locate pour les réparations à l'expert l'assurance veut régler directement cette entreprise en a t-elle le droit? puis-je...

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du...

J'ai loué ma maison sur l'ile d'oléron pour la période du 21 au 28 décembre 2017. le 26 décembre en ouvrant mon portail le locataire l'a échappé et le vent l'a rabattu sur le mur de la maison, le cassant en...

Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée...

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie...

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me...

1) qu'elle est la valeur de la date d'archive des vues, des vues de rue obtenues au moyen de l'application bien connue de google dans un conflit d'expertise au niveau expertise contradictoire d' assurance...

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet...

Le 21/10 aux environs de 12h30, je sors de chez l'esthéticienne et je rentre dans ma voiture, je fais un demi tour, mais juste à ce moment là, une c1 sort brusquement de son stationnement. il y a eu un léger accrochage. nous...

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le...

J'ai fais remarquer à mon assureur l'absence du préjudice pdgf sur la proposition d'indemnisation de l'assurance adverse,il m'a fait remarquer que s'il n'était pas sur le rapport de l'expert...

Quand on est sinistrée d'un cyclone dévastateur, qui a détruit votre voiture assurée au tiers, détruite par le cyclone. sommes nous remboursés? avons nous droit à qq chose?...

J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement...

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas...

En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris...

Je suis en conflit avec mon employeur, j'ai écris une lettre au procureur de la république et suite a cette lettre j'ai été convoqué au commisariat, j'ai porté plainte contre mon employeur pour non paiement de...

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais...