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Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2571 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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bisane
 
Surendettement, avec parts dans une sci ?
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 3130 vues

Je suis endetté à hauteur de 50k€ avec de nombreux prêts que je rembourse chaque mois mais j’en ai pour 2,5k€ par mois de remboursement pour 3,5k€ de revenus par mois donc à vrai dire je suis à bout de souffle. je suis en capacité...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement prêt immobilier
Posée par Carmen, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2697 vues

Je suis séparée de pon ex mari depuis 2008 divorcée depuis 2015. j ai fait un dossier de surendettement pour mon prêt immobilier. la banque de france m a accordé un étalement de la dette sur 24 ans sur la totalité du prêt. seulement...

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Maître BELIGHA
 
Creancier qui relance
Posée par Mimi4141, il y a 2 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4324 vues

J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers...

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bisane
 
Des dettes résultant d’un bail commercial
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues

J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le...

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Maître BELIGHA
 
Dette à rembourser pour 60e
Posée par Fleur 56, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2749 vues

Bjr j’ai un plan de surendettement qui finit dans un an or neuilly contentieux me réclame tout le solde donc 6500e environ car il y a eu 2prelevements qui n’ont pas été honores(60e) mon mari est passé en retraite donc grosse perte de...

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bisane
 
Crédit avec imitation de la signature de mon conjoint
Posée par Méduse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 3453 vues

J'ai souscrit un gros crédit en imitant la signature de mon conjoint. nous sommes mariés sans contrat de mariage. bien que sous le choc il souhaite trouver une solution sans porter plainte contre moi. je souhaite savoir si le...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement
Posée par baybaby, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3274 vues

Mon épouse et moi avions deposé un dossier de surendettement des particuliers , malheureusement nous avons recu une irrecevabilité car ils considerenet qu'en tant que autoentrepreur je devrais m'adresser aux tribunal de...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule gagée et levée de ce gage
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4032 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé...

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Maître BELIGHA
 
Dossier de surendettement
Posée par SAUNIER, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2215 vues

Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?...

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Maître BELIGHA
 
Dettes
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues

Suite à un mauvais placement,j'ai 39000? à rembourser à ma famille et amis. j'ai 2 prèts à la consommation en cours donc plus d'accès aux prèts bancaires. quelle solution préconisez vous merci pour vos conseils...

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Maître BELIGHA
 
Savoir si la santé du demandeur est en cause
Posée par coriandris, il y a 2 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3353 vues

Si la personne surendettée souffre de fièvre acheteuse car en dépression avérée à cause de son expulsion de son domicile alors qu'elle a toujours payée son loyer et ses charges, la ,personne est atteinte de maniaco-dépression , est...

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Maître BELIGHA
 
Risque concubin
Posée par Cristel020, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3840 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement et eurl
Posée par Jenijena, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2350 vues

Je vais fermer ma micro entreprise pour pouvoir déposer un dossier de surendettement car les dettes datent d’avant le 15 mai 2022 (date de la loi api) néanmoins, ayant des contrats à venir je souhaite créer une société compatible...

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Maître BELIGHA
 
Droit du concubin
Posée par Luna024, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2091 vues

à vous, je viens d'envoyer un dossier de surendettement à la banque de france, j'ai fait la demande toute seule car beaucoup trop de crédit à mon nom ,mais également des crédits à mon nom et celui de mon concubin...

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Maître BELIGHA
 
Jugement pour dette en attente et demande de passeport
Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen du monde - 2615 vues

Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention...

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Maître DAHAN
 
Capacité de remboursement
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3087 vues

Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement
Posée par JZ, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2381 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien...

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Maître BELIGHA
 
Harcelement d huissier
Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2825 vues

Je suis harceler par un groupe huissier étude réuni numero 0472244055 qui me dise que j ai une dette sans savoir le montant et sans avoir reçu de courrier qu est ce que je risque et.on t il le droit ? si je lit des commentaire au...

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Maître COTTO
 
Convocation au tribunal
Posée par Desi, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues

Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Renseignements sur surendettement
Posée par Francky74, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2647 vues

Madame, monsieur, je voulais savoir si vous pouviez me renseigner par rapport à mon dossier de surendettement avec neuilly contentieux. j'avais fais 4 crédits chez bnp personals finances et je n'arrivais plus à rembourser...

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Maître COTTO
 
Fichage banque de france
Posée par Lyllie2022, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2108 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

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bisane
 
Harceler par un huissier
Posée par Sos10, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2455 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2ans les huissiers me harcèle par téléphone pour un dossier le concernant et il faut savoir que quand il a contracté cette dette nous nous étions pas ensemble. ont'ils le droit de me réclamer...

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Maître BELIGHA
 
Plan dés remboursement. banque de france
Posée par Deard85, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2113 vues

J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt...

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Maître BELIGHA
 
Fichier ficp
Posée par Véro, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2855 vues

En 2013 une dette à été écartée par le juge car il n'ont pas répondu et donc fourni aucun documents demandés. j'ai fini mon plan de surendettement depuis mai 2022 donc je pensais être défichée...

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bisane
 
D’être écartée par le juge plan de surendettement
Posée par Anastasia sainclair, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Véro - 5613 vues

J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la...

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Maître DE CAUNES
 
Donation sous usufruit non signé avant décès
Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2619 vues

Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de...

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JackT
 
Tribunal oubli un créancier
Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4822 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après...

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bisane
 
Réclamation huissier
Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2524 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement...

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Maître COTTO
 
Remboursement crédit
Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2716 vues

Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été...

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Maître BELIGHA
 
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