Une question en droit bancaire ?

Maître après une assignation au tribunal de grande instance par la bnp paribas , ma dette a été prescrite . je reçois un courrier de la banque qui pourrait s agir d ' une signification de cession de créance à hoist banque en...

Pour notre anniversaire les parents et amis nous ont fait des chèques plus ou moins importants (1600€) en tout; nous avons donc porté à notre banque la poste les chèques, fait les remises de chèques scanné dans la machine. depuis...

Nous avons eu une saisi attribution (non effectif) par une société (dso capital ) pour une somme bien défini en détail. quelques semaines plus tard on reçoit un courriel de mcs & associés comme quoi q ils ont fusionne avec dso...

En consultant mon compte par internet, le 20 février, j'ai constaté une saisie attribution au profit de la cgss. a ce jour 01 mars, je n'ai pas reçu la notification de l'huissier. pouvez vous me faire savoir, à quelle date, à défaut...

J etais gerant de ma boulangerie avec mon fils nous etions associe je me suis portez caution depuis j ai quittez la sarl cedez mes parts et quittez la gerance et la sarl et cela depuis 2012.j ai recus un courrier de la bnp me...

J ai soit disant un compte chez monabanq mais je ne suis pas cliente et je leurs doit soit disant 4292,26? que doit je faire je pense à une arnaque...

Le motif est "absence de concours" je ne sais même pas ce que ce terme signifie et ne trouve rien de précis sur le net. j'avais une autorisation de découvert qui m'a été supprimée suite à un chèque impayé, ce que je ne...

Ce mois ci je dois toucher mon treizième mois ce qui m’enchante car mon compte est à découvert depuis quelque temps. hors hier j’ai reçu une lettre des impôts,un avis à tiers détenteur. ma question est la suivante ! est ce qu’il...

D'après ce que j'ai pu trouver lorsqu'une créance est cédée, le débiteur doit être notifié de la cession de cette créance. dans quel délai cela doit il être fait ? (pour préciser un peu ma demande il s'agit...

Peu ton saisir sur un découvert sachant que je n'est aucune information sur cette saisie...

Est-ce qu'une banque a obligation d'informer et mettre en garde son client lorsque ce dernier veut faire un virement supérieur à 10000? vers une banque à l'étranger? si oui et s'agissant d'une arnaque, quel recours avons-nous pour un retour...

Donc si un huissier ne m'a pas envoyé de notification de saisie banquaire. il est hors de la loi. je dois recevoir obligatoirement un courrier du huissier avant la saisie ??...

Un huissier nous a fait une saisie d attribution sur notre compte sachant que déjà il a demandé une saisie sur salaire qui devait partir d'ici 2 mois a t il le droit de saisir mon compte cordialement...

Est ce bien le notaire qui se charge du remboursement du pret en ne versant que le net au vendeur? ou au cobntraire verse t il la totalité à charge pour le vendeur de rembourser la banque?...

Je suis désemparé un huissier ma bloqué mon comte pro de la totalité sa fait 7 jour que j ai signé au près d huissier pour que ma banque règle la somme que je doit et aujourd'hui la banque ne veux pas payer la somme il me repondre...

Mon frère est victime d'une arnaque aux chèques (2 impayés!!) contre des pcs..de 2500€ et 2900€ . quels sont les recours?... quelle est la marche à suivre?.. dans l'attente de votre réponse, merci, cordialement...

J ai une question assez pointue à poser en espérant avoir une réponse. j'ai obtenu un prêt personnel dans une banque. n'ayant pas pu payer, j'ai été condamné par jugement du tribunal d'instance en janvier 2012...

Je souhaite saisir le tribunal pour suspendre le credit immobilier jusqu'à la vente de ma maison. comment dois je procéder? dois je prendre un avocat? merci...

Nous avons actuelllement 2 mois de retard de paiement sur le credit immobilier. la banque service recouvrement m'a appelé mais a laissé un message. nous avons signé en décembre 2019 un compromis de vente de la maison, nous devons...

Au moment de me faire un crédit j'étais en invalidité ,quelques temps après j'ai perdu mon invalidité donc j'étais imcappable de rembourser mon crédit après prés de 5 ans une societè de recouvrement ma contacter par télephone ma...

J ai pris un credit a la bnp en 2006 de 2000eur et 14 ans apres m apelle est me menace avec un huissier pour une saisie sur mon compte tous sa par telefone sans document que peuvent il faire merci...

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son...

La banque a fait une erreur : on a reçu un courrier pour chèque sans provision, or ce compte ne sert plus depuis des années et nous n avons pas émis de chèque, de plus la banque nous a fiché au fcc , nous avons eu confirmation que...

Est ce qu'une société de recouvrement est habilité à prononcer la déchéance du terme d'un prêt immobilier contracté auprès d'une banque. d'avance merci de votre réponse je précise ne pas avoir été relancé pour...

J'ai été récemment contacté par une agence de recouvrement concernant une dette contractée le 17/12/2002. je ne conteste pas cette créance, cependant je m'interroge sur la légitimité de cette agence à recevoir mes...

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous passions en...

Depuis un mois je reçois de nouvelles autorisations de prélèvements alors que je n'ai rien signé. 6 prélèvements non autorisés de la part de bouygues, sfr, chubb, menafinances, cofidis et j'en passe. je n'ai jamais fourni de rib à...

Le 03.01.2020 une saisie sur mon compte bancaire a été effectué qui concerne une ancienne facture d'eau .il y a quelque mois j'ai recu une facture,je l'ai avais appeler pour contester parce que je suis en cours de surrendettement et...

Ma fille est bénéficiaire du rsa. elle avait un découvert autorisé à la banque. le mois dernier lorsqu'elle a touché le rsa. la banque lui a supprimé son découvert et a procédé à une saisie pour un créancier. du coup elle...

J'ai une saisie attribution sur mon compte depuis des années, il me prélève des sommes importantes, mais je ne connais pas l'huissier, ni la somme restante à payer, comment faire pour savoir où ça en est?...