Une question en droit bancaire ?

Une banque peut elle refuser un prêt immobilier pour motif d arrêt( travail ) en accident de travail...

Peut on retirer de l'argent sur un livret a se trouvant au nom de son épouse. mariage sans contrat de mariage...

Mon compte a est au recouvrement. mais mon compte b est créditeur. j'ai du ouvrir 2 comptes car étant en instance de divorce ( les 2 comptes sont ouverts en mon nom propre) la banque a t elle le droit d'effectuer un...

Après plusieurs demandes à mon avocat, il n ai pas en mesure de me fournir les compte rendu et les écriture qu'il as plaidé à l audience pour ma défense. que faire ?...

Mon ex mari a contracté en 2012 un credit cofidis en imitant ma signature, a ce jour nous sommes divorcé mais je viens juste de m en apercevoir. quels sont mes recours?...

J'ai demandé à la banque postale le remboursement d'un prélèvement d'un atd. est-ce normal qu'ils me disent ? - remboursement impossible - opposition pour les futurs prélèvements atd impossible car c'est...

J’ai contracté un crédit chez sofinco en novembre 2021. après des difficultés, je n’ai pu honorer aucune mensualité. j’ai réussi à trouver un arrangement et j’ai payé 300€ de mars 2023 à décembre 2023 par téléphone sur un serveur...

Pret immo fait en indivision pour un achat en tant que pacsés mentionnant l'option propriétaireà 50/50, puis mariés un mois après. divorce prononcé cette année. légalement, les deux ex sont ils tenus de payer le pret immo tant...

J'ai une société de recouvrement viens de me contacter pour que rembourse une dette de loyer impayé il y a plus de 20 ans je ne sais pas quoi faire...

Est-ce que lydia et une banque indépendante je pourrais quand même utiliser ma carte et faire des virement si je suis fiché merci...

Dans le cadre d'une séparation avec dissolution non commencée et pret immo conjoint. l'un du couple a quitté le domicile conjugal et ne paie plus les mensualités sur le compte joint depuis des mois. la banque peut elle...

En aout 2023, un jugement à été rendu pour que je regle la somme de 2500 euros a cetelem pour un crédit voiture que j'avais pris de 10000 euros cependant je n'arrivais plus à payer car divorce avec 6 enfants dépression...

Si au jour de la saisie bancaire j'ai un encours carte bleu differé la banque peu t'elle preserver et donc deduire du montant saisisable l'encour carte bleu suposé etre debité en fin de mois ? merci...

Il y a 7 ans, traversant une période difficile, je n'ai pu rembourser un découvert bancaire auprès de la banque postale, cette dette à été inscrite au ficp pendant 5 ans et elle est arrivé à terme en 2022 et radié du ficp à...

La banque a clôturé notre compte en indivision elle a émis un seul chèque de banque alors que le compte est en indivision il me semble qu elle aurait du émettre deux cheques de 50% chacun du solde restant a t elle droit de deciser a...

J' ai reçu un appel de mcs pour le recouvrement de frais bancaires à la banque postale qui a été clôturé en 2018, d un montant de 230€ car le compte n' était plus approvisionné, plus actif. le monsieur au téléphone m...

J'ai reçu un courrier de ma banque m'informant que mon compte avait fait l'objet d'une saisie attribution à laquelle ils n'ont pas donné suite en raison du solde insuffisant présent sur mon compte. ma question est la suivante : la...

J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement car des dettes étaient forcloses. une audience était prévue début janvier. un des créanciers a demandé un report d'audience et vient de m'envoyer...

J ai reçu une lettre de ma banque m informant d une saisie attribution d une somme de 1590 € j ai eut un prélèvement de 662 € avant d avoir cette lettre , j ai 25 € sur mon compte et prochainement je vais recevoir un virement de...

J'ai sollicité le crédit agricole pour une avance de subvention de 30% sur 120 000 € accordée par l'état .la banque a fait trainé mon dossier en longueur et ne m'a pas donné de réponse .ce qui a entrainé la perte des...

L’état français peut il saisir des compte à hors union européenne exemple on afrique (djibouti) merci pour votre retour...

Une entreprise artisanale me demande un acompte sur travaux.le chef d'entreprise falsifie le cheque et rajoute le prenom de sa conjointe et depose le cheque sur le compte joint.la banque denie toute responsabilite sur erreur...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution pour laquelle j'ai saisi le juge de l’exécution par la voie d'un commissaire de justice dans les délais (1 mois). le commissaire de justice responsable de cette...

Je suis confronté à une situation préjudiciable avec une néo-banque . en effet, il y a plus d'un an, j'ai réalisé des gains conséquents sur un site de paris sportifs, et j'ai sollicité le virement de ces fonds vers...

Je vous écris à ce jour car le 13 juin 2023 j'ai reçu par visite d'huissier une signification d'une cession de créance et d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en...

Je me permets de vous contacter sur le forum concernant une fraude bancaire (cb internet) d'un montant de 1716€ datant du mois d'août 2022. plusieurs cartes ont été effectuées sur internet dont certaines en azerbaïdjan...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé...

Je suis agent immobilier spécialisée en viager. j'ai une cliente endettée. j'aurai besoin d'un bref éclaircissement si l'un d'entre vous a le temps de m'offrir ses lumières. ma cliente est une retraité...

Un faux conseiller sous le vrai numero de telephone de notre banque a appele et fait valider des operations sous couvert d annulation de fraude. pour 2600 euros la banque refuse de rembourser...

Avec mon mari a l'époque nous avons ouvert un compte joint. monsieur a fait des chèques impayés et c'est moi titulaire en première ligne qui suit fiché banque de france. seulement le compte entre-temps a été clôturé et aucune...