Une question en droit de la consommation ?

Nous avons signé un devis pour faire construire une véranda chez nous. nous avons payé un forfait pour qu'un maitre d'oeuvre fasse les démarches de demande préalable à la mairie. celle-ci a été refusée et sans nous mettre...

Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu...

Je me permets de vous écrire car le 23 septembre j ai apporté ma votre au garage car plus de chauffage il me la je paie 217 e. 1 mois après à nouveau pas de chauffage je la rapporte il me l'a bricole et me dit il faudra...

J'ai commandé une trotinette sur internet. achat règlé en ligne le 25 octobre 22. le vendeur annule la vente le 15 décembre sans informations des modalités et délais de remboursement. il ne répond pas à mes mails. j'ai fait un...

Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté...

Fin juillet j'ai accepté un devis daté du 02 juin concernant la fourniture et la pose de 4 velux par un artisan, sans verser aucune somme. a ce jour cet artisan ne m'a toujours pas donné de date de fourniture ou d'intervention...

Je me suis fais avoir par un vendeur d'économie d'énergie qui ma vendue un chauffe eau thermodynamique il y a 2 semaines et je l'ai rappeler pour annulé la commande et il me demande 30% de la somme. il compte venir avec un...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier dans le 59 en septembre 2022 avec 68 534km et le contrôle technique favorable (disque av légèrement usé et mauvaise orientation des feux antibrouillard qui sont des...

J'ai fais 'acquisition d'un sac de luxe via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main contrôlés par expert pour assurer leur leur authenticité. il m'avait été...

Nous annulons une commande d'un poele à pellets signé le 18/03/2022, quels sont nos droits?...

Une question : est-il possible qu'une formule exécutoire soit apposée sur un jugement le même jour que celui-ci ? j'ai un litige sur un jugement du 22/06/2009 , avec une formule exécutoire du 22/06/2008 (apparemment une...

Je suis de nouveaux contacté mais cette fois ci l'huissier me laisse un message vocale est ce que je dois le recontacté car c'est ce qu'il demande.et comment savoir si il y a un titre...

Nous venons d'acheter une voiture. nous l'avons commandé en nov 21 avec une livraison prévue en 6 semaine. livraison de la voiture 1 an plus tard. nous avions un devis avec une carte grise a 600e hors entre temps, un...

Nous avons signé une commande pour des travaux pour une salle de bain et une cuisine avec une société de rénovation sur un stand de foire. son architecte d'intérieur a fait des plans d'après les mesures que j'avais...

Je suis abonné a un magazine tv que je souhaitais résilier,s'agissant d'une "durée libre". mais voila,j'apprends que je bénéficie d'une reduction de 50 % les 6 premiers mois,et donc,je serais "engagé" ces 6...

Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien...

Il y a quelques temps nous avons fais une démarche pour une pompe a chaleur avec aide de état nous avons signé un bon de commande ou n été pas mentionné le montant des aide de état et on nous a dit oralement il...

J ai reçu un survêtement acheter sur vinted.fr la taille ne correspond pas il est salle et le logo complètement décalé je l ai renvoyé évidemment à mes frais vendeur ne veut pas me rembourser vinted.fr me demande une photo du colis...

J'ai fait l'acquisition d'un sac de luxe en date du 20.12.2021 via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main soi-disant contrôlés pour assurer leur qualité et leur...

Début septembre j'ai commandé fenêtres et volets à la foire de châlons.j'ai donné 600? et un métreur devait passer à la maison dans les 8 semaines . aux dernières nouvelles il devrait passer après les fêtes.puige annuler ma commande ?...

Voilà deux semaines que je suis en panne de pompe à chaleur. je n'ai plus d'eau chaude ni de chauffage. j'ai fait construire ma maison équipée d'une pac pour le chauffage et l'eau chaude. celle ci est neuve...

Je vais essayer de résumer au plus vite. je disposais d'un nombre colossal de coffres à butin sur le jeu overwatch ( 515 à la date du 14 avril 2021 mais beaucoup plus par la suite ), sachant que 50 coffres coutait environ 40...

Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé...

J'ai acheté ma première paire de lunettes il y a 3 jours. celles-ci sont à mon sens défectueuses, car la couche s'érode sur la monture et révèle en dessous le métal. ma question porte aussi sur le devis. le 10 novembre...

J'ai commandé 2 lits le 22/10/2022, qui n'ont pas été livrés dans les délais? après plusieurs relances, j'annule la commande le 30/11/2022, et on le dit que je devrais payer les frais de transport aller-retour car les articles...

Bjr., le 15/04/22, nous avons signé 1 devis pour 1 porte de garage, avec, comme délai d'intervention : 12 à 16 semaines après métré des tvx hors congé. a ce jour, 02/11/22, aucun signe de la part du fournisseur et encore moins du poseur...

Maintenant l'huissier de justice me laisse des messages me demandant de le rappeler mais je ne sais plus si je dois l'appeler ou laisser faire merci beaucoup...

Comment savoir si il y a un titre exécutoire car maintenant l'huissier de justice me laisse des messages sur mon répondeur en me disant que c'est un dossier me concernant merci de votre réponse...

Je souhaite savoir si un huissier a le droit de m'envoyé non plus un sms mais un message sans me dire de quoi il sagis ne donne aucune explication voici le message monsieur nous avons un dossier vous concernant à...

Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de me contacté par sms me demandant de le contacté pour une affaire urgente je pense savoir pourquoi un crédit à la consommation de plus de 5 ans que je n'est plus...