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Refus d'aide de la caf
Posée par Medidoc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde...

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Ouverture de droits dans carence
Posée par PuppyInquiet, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune...

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Accident de travail depuids 2014
Posée par lili du 69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche...

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Prime d'activité carte de séjour étudiant
Posée par Sofiane Ait, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce...

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Opposition à contrainte ursaff prescrite ?
Posée par bisvan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler...

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Déclaration ressources caf
Posée par Lynda, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à...

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Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc
Posée par Axiomes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses...

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Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ?
Posée par catylia, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre...

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Le droit de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar
Posée par nathi35, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a...

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Recherche un avocat spécialisé droit du handicap
Posée par sma92, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a...

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Suspension de la pension d’invalidité
Posée par NAKANO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai...

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Caf / apl
Posée par kiki84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme...

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Accouchement au moment d’expiration de titre
Posée par Pseudonyme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je...

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Je suis en mi temps therapeutique et je n ai aucune expliquetion
Posée par mystyc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

Actuellement en mi temps a (à pour cent pour divers maladie je ne sais comment je vait etre payer on ma conseiller de demander pension invalider et j ai dossier mdph en cours je ne sais plus quoi d=faire merci de votre aide svp...

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Cotise t'on au chomage en étant en arret de travail?.
Posée par Brl89, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

Ayant été tns, je ne cumuler pas pour le chomage, mon cdd se termine bientot, il me reste 1 semaine à travailler et il va me manquer 24h de travail (sur les 910h) pour pouvoir bénéficier du chomage. enceinte de 6 mois et demi je ne...

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Mes droits
Posée par setifparis, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un...

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Calcul ij arret plus de 6 mois
Posée par mimi 02, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij...

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Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur
Posée par HEMERALIA, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières
Posée par Jean Bernard, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1046 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Audience contestation categorie invalidité
Posée par Elise, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1046 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal...

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L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière
Posée par rosie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens...

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Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions
Posée par M. Globetrotter, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant...

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