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Cessation activité inpi Posée par CSS, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CSS - 1854 vues Voici la problématique suivante : le 01/10/2023 : date déclaration début d’activité complémentaire de dactylographie. créaƟon création de cette acticité pour le compte d’une société afin d’avoir un revenu complémentaire en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par zybe - 1201 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1103 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 971 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1359 vues Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kettypat - 1179 vues Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1169 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nono - 1214 vues Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1021 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1185 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1317 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procédure de sauvegarde Posée par Bacchus1974, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1189 vues Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1129 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nad - 2783 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AM - 1373 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire interminable Posée par Arno, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1171 vues Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement Posée par LAURENT, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1588 vues L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redressement judiciaire et honoraires sur ventes Posée par Nono, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nobert - 1653 vues Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes. avec cette rentrée, serait-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1331 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1288 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide urgente Posée par Ju, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1407 vues Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signification de contrainte Posée par Georgia, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1351 vues J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation ei Posée par Calou 35, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Calou 35 - 1602 vues Je suis en liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle depuis le 19 septembre dernier suite à une dette de 736.000 euros auprès d’un assureur . je suis couvreur et après la pose de tuyaux de fumisterie d’un poêle à bois la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement. Posée par Jo demichon, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1423 vues Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action post liquidation Posée par vince41, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1584 vues Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1748 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes carpimko(caisse retraite profession libérale) Posée par Salim, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1699 vues Je dois 30000? à la carpimko , l'huissier a pris contact avec moi je propose un virement de 1000? par mois car je suis divorcée avec 3 enfants à charge mais il refuse il souhaite être payé dans les 6 mois et je ne peux pas ont ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1510 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire clôturée Posée par manu, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1767 vues Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1241 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
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