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Demande plus d'informations et orientation Posée par Khasaid, il y a 9 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Khasaid - 473 vues Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de nomncecd Posée par Niquette, il y a 9 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 jours - 372 vues Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nom du passeport différent de celui du titre de séjour Posée par philippe-bouchard@hotmail.com, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par philippe-bouchard@hotmail.com - 497 vues Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de nom de famille pour un enfant de 16 ans Posée par Aliceb, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Aliceb - 614 vues J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garder le nom de mon époux décédé malgré un pacse Posée par caty1956, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 854 vues Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 718 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de mettre le non du pere en premier Posée par Ali, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 718 vues Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Risque de refus changement de statut Posée par Abderrahimtn96, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement vers passport talant qualifié Posée par Abderrahimtn96, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abderrahimtn96 - 943 vues Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 850 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de nom Posée par inorus, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inorus - 894 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité algérienne Posée par Mehdi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 957 vues J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation d'une étudiante en doctorat Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 1289 vues Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification nom de famille sans mon accord Posée par AnneSo, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1108 vues Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pacs Posée par lorena2302, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1123 vues Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom usage enfant mineur Posée par LeKiwi, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1258 vues J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration tardive Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1133 vues J’aimerais vous poser une question. je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat. j’ai vérifié les informations sur mon acte et je vois que j’ai été déclarée tardivement. je suis né le 25 juin 1996 la... Consulter la réponse de BELIGHA

Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité Posée par Amel, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1237 vues Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation Posée par Madina, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1686 vues J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sarah - 1440 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Cni et autorisation du père obligatoire Posée par Preguntita, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1383 vues J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changer mon titre de séjour Posée par sal, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sal - 1517 vues Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er Posée par EBTERRAO, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EBTERRAO - 1470 vues A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de titre séjour Posée par slouma, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par slouma - 1427 vues Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ajout du nom de famille de mon arrière grand père Posée par yann, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yann - 1574 vues Est il possible d'ajouter à mon nom de famille le nom de famille de mon arrière grand père ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Francisation de nom et prénom Posée par LIO, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1541 vues Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’information concernant un mariage avec un étranger Posée par annoyme1005, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1225 vues J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut du titre de séjour Posée par OussamaLamari, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1285 vues Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation Posée par ndcesaire, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1154 vues J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)... Consulter la réponse de BELIGHA

Refaire ci changement nom d'usage Posée par Rose, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rose - 1496 vues Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO