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Est-il possible d'utiliser le nom de son partenaire de pacs comme nom d'usage ?
Posée par LoicM, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues

J'aurais souhaité savoir si, dans le cadre du pacs, il est possible de demander à porter le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage. je trouve tout est son contraire sur internet. si cela est possible...

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Maître KITENGE
 
Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ?
Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
21 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Anonyme - 30568 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...

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ateissedre
 
Nom d’usage inscription maternelle
Posée par Soso7(019, il y a 5 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 jours - 180 vues

Je souhaite inscrire mon enfant en maternelle avec son nom d usage qui est le mien en tant que mère je dispose de l autorité pâte tai exclusif et sachant que dans la base donnée il y’aura aussi le nom patronymique et que je...

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Maître KITENGE
 
Changement de prenom
Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 579 vues

J'aimerais changer de prénom. Étant de religion musulmane. je porte mon prénom difficilement. j'aimerais. porter le prénom de mon père...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française pour mes enfants
Posée par Sof, il y a 12 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 12 jours - 381 vues

Je viens d'acquérir la nationalité française, mon nom figure sur le décret du 31 décembre mais mes enfants n'y figurent pas, ils sont nés en france en 2023 et 2024, ma demande étant déposé en 2022,jai toujours mis à jour...

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Maître DAUSSE
 
Enlever mon fils majeur du livret de famille
Posée par mohamedH76.., il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 530 vues

Je souhaiterais s il est possible d enlever mon fils majeur du livret de famille merci...

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Maître DAUSSE
 
Enlever le nom de ma conjointe
Posée par jojo, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines - 463 vues

Nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais enfants portent 2 nos noms j'aimerais retirer celui de ma conjointe mais enfants ont 16 et 10 ans comment doit je procéder. cordialement...

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Maître KITENGE
 
Demande nationalité & mariage homosexuel
Posée par Jo, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 754 vues

Je souhaite demander la nationalité algérienne (par filiation). or je suis marié (mariage homosexuel), ce dernier n’est pas reconnu et même est criminalisé en algérie. cependant il me faut un acte de naissance intégral pour faire...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation d'un étudiant en doctorat
Posée par aylilo, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 746 vues

Je suis actuellement en première année de doctorat. j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en france (un cursus de trois ans, avec une dernière année en alternance). j’aimerais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation...

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Maître Assesso
 
Changement nom carte de séjour
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 783 vues

Je suis divorcée et je voulais savoir les démarches à suivre pour changer le nom de famille de ma carte de séjour, et le temps que cela prendrai ? merci beaucoup...

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Maître KITENGE
 
Changer de nom - motif légitime
Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues

Je me dirige vers vous car je souhaiterais savoir s'il est possible pour moi de demander à changer de nom de famille (raison personnelle surtout ) dû au fait que je ne souhaite plus du tout être associée avec aucun membre de...

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Maître BALAKIROUCHENANE
 
Ma femme me dit que je ne suis pas le pere de mon fils de 12 ans
Posée par Pablo, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 788 vues

Aujourd hui ma femme me dit que je ne suis pas le pere de mon garçon.est ce que l homme dont elle parle peut enlever mon nom et mettre son nom à la place du pere ?...

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Maître Assesso
 
Garder mon nom de jeune fille dans tout mes documents
Posée par Rachida, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 985 vues

Je dois renouveler mon passeport algerien et je souhaite garder mon. nom de naissance et non pas marital est ce que c'est possible. merci par avance...

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Maître KITENGE
 
Changement de nom et succession
Posée par Olive34, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1535 vues

Je souhaite changer de nom de famille, je ne veux plus porter le nom de mon père. j'avais dû régulariser des actes chez le notaire a son décès. faut-il modifier les actes ou cela n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Changement de nom enfants mineurs
Posée par Meli, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1062 vues

J'ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineurs. j'ai envoyé les différents documents demandés (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, jugement...) j'ai également envoyé la publication...

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Maître KITENGE
 
Arriere grand mere
Posée par Paolina8*, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1170 vues

Je souhaiterai rajouter le nom de mon arriere grand mere a mon nom . suffit il d aller en mairie prendre un formulaire de changement de nom ou y a til une instance specifique a saisir ? merci d avance...

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Maître DAHAN
 
Changement de prénom.
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1298 vues

Je me prénomme anne. mon prénom me porte préjudice depuis la maternelle. j'ai, souvent, subi des moqueries de la part des autres élèves. ce prénom à été associé à l'animal "l'âne", très fréquemment. aussi, je...

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Maître KITENGE
 
Demande plus d'informations et orientation
Posée par Khasaid, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Khasaid - 1420 vues

Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de nomncecd
Posée par Niquette, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1255 vues

Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont...

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Maître KAYEMBE
 
Nom du passeport différent de celui du titre de séjour
Posée par philippe-bouchard@hotmail.com, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par philippe-bouchard@hotmail.com - 1345 vues

Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc...

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Maître Assesso
 
Changement de nom de famille pour un enfant de 16 ans
Posée par Aliceb, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aliceb - 1384 vues

J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16...

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Maître KITENGE
 
Garder le nom de mon époux décédé malgré un pacse
Posée par caty1956, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1631 vues

Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari...

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Maître KITENGE
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1264 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1285 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1271 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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Maître PETSOKO
 
Changement vers passport talant qualifié
Posée par Abderrahimtn96, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Abderrahimtn96 - 1550 vues

Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française...

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TANGALAKIS
 
Changement de nom
Posée par ALR_04, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1351 vues

Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Changement de nom
Posée par inorus, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par inorus - 1420 vues

Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par Mehdi, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2262 vues

J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Naturalisation d'une étudiante en doctorat
Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TANGALAKIS - 1941 vues

Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une...

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BELIGHA
 
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