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Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sahteene - 139 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 169 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Help2019 - 254 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 jours - 333 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours - 322 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 400 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AntoniAM - 539 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 333 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 798 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 637 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malo - 781 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nompde société Posée par vince41, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 625 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 896 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 887 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alsa - 1024 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christian - 777 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 889 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1683 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lo - 961 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 863 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Scary - 1130 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 990 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Bassier - 1052 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 931 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 929 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1090 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Xd 0169 - 1263 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1493 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1375 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zanon - 1337 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT