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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal / 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par aalex57 947 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 859 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caroline 779 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1289 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1166 vues Résolue par Maître Daphnée SPINETTI

Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit 1 réponse, il y a 5 mois 1082 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Georges 1317 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ContrePLAGIAT 2073 vues Résolue par Maître Abdellatif KARZAZI

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nordjy 1401 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Vente de photos Posée par Fralex, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fralex 1278 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Vole de documents Posée par rafal88, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par rafal88 1167 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Reproduction photo du web Posée par hiti13, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hiti13 1584 vues Résolue par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA

Droit d'auteurs Posée par Rovs, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rovs 1602 vues Résolue par Maître Lionel DREYFUSS

Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana 1738 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par zeck 2799 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Nom de groupe de musique Posée par Julien, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions 1 réponse, il y a 1 an 1816 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat 2160 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Question sur l'utilisation d'une marque Posée par gerald69, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gerald69 2150 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊 5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2776 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flavien 2326 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoineB1103 2188 vues Résolue par Maître Ludovic DE LA MONNERAYE

A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ? Posée par Bernye, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra 23538 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par scharrier 3613 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je 1 réponse, il y a 1 an 2520 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique 1 réponse, il y a 1 an 3338 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hello 4668 vues Résolue par Maître KAHENA MEGHENINI

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mick80x 4333 vues Résolue par Maître Marina CARRIER

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hello 3910 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines 1 réponse, il y a 2 ans 4835 vues Résolue par Maître Marina CARRIER

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hello 5914 vues Résolue par bernard-debaisieux-avocat