Une question en droit des assurances ?

Est-il possible d'avoir un extrait du contrat que l'employeur a souscrit auprès d'une prévoyance pour les employés, s'il vous plait? sinon, quel est le moyen de m'assurer de la bonne foi de mes...

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués...

Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait...

Peut-on toujours après 5 ans assigner un assureur en justice ? car j'avais engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil (leur assuré) qui était postulant et m'a fait perdre une procédure où un montant...

Mon fils à eu un accident la partie adversaire à grillé la priorité et ils ont coché la 1 quittait un stationnement ce qui est faut car c'était un rétrécissement de voie ils auraient dû s'arrêter car mon fils était engagé avec son...

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les...

J'ai un gros problème avec ma mutuelle santé; j'ai demandé fin décembre à changer de contrat avec cette mutuelle et j'ai donc signé la demande d'adhésion à ce nouveau contrat, ça devait être mis en place pour le...

Mon frère et moi avons trouver dans les papiers de mon père décédé au mois de mai 2025 un contrat ,c'est une épargne libre vie il y a écrit dans bénéficiaire mme dias manuela a défaut mes héritiers, or la compagne de mon père...

Maître, je me permets de vous solliciter concernant le blocage de la vente de mon bien par la notaire. cette dernière exige une facture acquittée relative aux travaux d’extension réalisés en 2021, afin de s’assurer que la garantie décennale...

En 2016 j'ai rempli un questionnaire de santé,pour un prêt immobilier ou jaffirmais que j'étais non fumeur ce qui était vrai j'avais arrêté depuis plus de deux ans récemment au cours d'une déclaration de...

J'ai répondu a ûn questionnaire de santé pour un pret immobilier en septembre 2016 a mes39 ans et j'ai omis volontairement de dire que j'avais eu une leucémie a l'âge de 17 ans qui était bien guéri depuis...

Je souhaiterais un avis juridique concernant une éventuelle indemnisation via la civi / fgti. en septembre 2024 (article de presse disponible), mon frère a subi un dommage sur son véhicule à la suite d'un incendie criminel...

Propriétaire maison avec toiture a refaire complètement,causes tuiles endommagées et risques reels structurels ( humidité sur chevrons / pannes) dans quelles conditions l'assurance peut intervenir financierement( multirisques...

Nous avons posé une verrière de toit lors de la construction de notre maison neuve. il s'est avéré que nous avons dû changer un vitrage défectueux il y a quelques mois. le produt étant encore sous garantie, le fabricant nous a...

Mon mari a eu un accident responsable avec ma voiture. la voiture est assurée à mon nom mais c'était lui le conducteur. qui prend le malus dans ce cas? le conducteur ou l'assuré? merci pour votre retour merci de vos...

Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. arrêter de mai 2024 à fin janvier 2026. ses indemnités journalieres ont été calculer avec le bilan sur les deux dernières années et son assurance devait lui donner 20000...

Suite à un licenciement pour inaptitude, ma mutuelle s'est engagée 3 mois aprés à appliquer la portabilité que mon employeur avait bien mentionné dans mon dossier. d'autant plus que j'étais sans ressources pendant...

Nous sommes une société de transport de marchandises et avons plusieurs véhicules utilitaires en lld chez un même loueur . dans nos contrats, une assurance perte financière a été incluse et facturée. après près de 4 ans, nous avons...

Mon assureur me demande une attestation de mon employeur(hôpital) avec le montant de ma prime annuel afin de me dédommagé (contrat prévu à cet effet) mais le service rh m'indique ne pas pouvoir indiquer le montant de cette...

Dans le cadre d'un sinistre do récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations) je pense recourir à un expert indépendant pour éventuellement contester l'expertise de l'assurance dont les réparations...

J'aimerai avoir votre avis, concernant l'interprétation de l'article l.911-8 du code de la sécurité sociale relatif au maintien des garanties (portabilité).ma situation est la suivante : fin de contrat de travail ouvrant droit à la...

J'ai eu une expertise médicale le 3 février 2026 dans le cadre de la prise en charge de mon crédit immobilier et suite à un arrêt maladie supérieur à 90 jours. pouvez-vous me préciser qui doit me transmettre le le compte-rendu...

Je souhaite souscrire une assurance décès alors que j’ai déjà un autre contrat similaire chez un autre assureur. suis‑je légalement obligé de le déclarer à mon nouvel assureur, et quelles pourraient être les conséquences si...

J’ai vendu mon véhicule à un particulier qui m’a remis un chèque de banque qui s’est révélé être un faux. j’ai immédiatement porté plainte et déclaré les faits à mon assurance. cependant, mon assurance m’indique qu’il ne s’agit pas...

J'ai souscrit une contrat initial valeur prévoyance en 2002, dont ma cotisation augmente entre année naissance, à ma grande surprise la cotisation a atteint 320€ le 23 juillet 2025 en étant en difficulté de paiement la banque...

Dans le cas où nous ne souhaitons pas intervenir sur une réparation de toiture (par exemple), assurance décennale, peut-on faire signer une décharge au client disant qu'il souhaite que l'on effectue la réparation sans...

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prévoyance, j’ai perçu des ij de remboursement des frais professionnels. l’assurance a cessé le versement de ces ij fin janvier, ceci apparaissait dans un courrier en date du 8/1, que je...

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. nous...

Un document pour compléter une souscription d'assurance vie a été rempli par un inspecteur manuellement et il a imité ma signature après plusieurs courriers adressés au service juridique du gan vie, et on sait qui a rempli ce...

Fin 2023, nous avons eu des désordres dans notre appartement au dernier étage, sous combles, dus à des infiltrations par la toiture (immeuble livré en 2021). le problème a été traité via le syndic en faisant jouer l'assurance...