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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 7 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 1665 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 8 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Leogar 975 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 10 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 10 jours 1493 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 12 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître YAZDI 1554 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

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Indemnisation suite incendie

Posée par Charly, il y a 12 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 12 jours 896 vues

4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…

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Probabilité de la prévoyance : changement d'employeur

Posée par Dalain, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dalain 1420 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat concernant la portabilité de la prévoyance de mon mari. il a travaillé plus d'un an dans une première entreprise, puis son contrat a pris fin par rupture conventionnelle. il avait donc, a…

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Contester un constat

Posée par Lilas77, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 791 vues

Quel est le délai pour contester un constat suite a un accident et dont ce n'est pas la bonne personne qui a remplit le constat ? suite a l'accident , le conducteur est rentré direct chez lui et c'est son épouse (mon…

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Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vivep1palexia! 789 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 750 vues

Maître Ça concerne un sinistre dégâts des eaux du 8 mars 2026 il y a eu une contre expertise j avais donné plusieurs devis l expert à pris celui de 18329.15 revue à la baisse à 15015euros j ai pu trouver un artisan qui pourrait…

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Modification de contrat de mutuelle santé

Posée par louiza, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines 882 vues

Le contrat de mutuelle que coché et signé ne corerspond pas a mes attentes suite à cette erreur car j'ai coché la case pour des soins uniquement chez les médecins et les autres soins dentaire optique je n'ai pas le droit…

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Erreur orthographique dans le testament d'une proche décédé

Posée par Aviondepapier, il y a 4 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 1201 vues

Suite au décès d'une membre de ma famille, j'ai été informée par la lecture de son testament que j'étais, ainsi que ma sœur, bénéficiaire d'une assurance vie. hors la défunte avait du mal a écrire, et a mal…

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Problème d’instruction de ma demande d’aide sociale

Posée par Asker, il y a 4 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines 1068 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation avec le service action sociale de ma mutuelle. le 4 août 2026, j’ai reçu un message m’informant que ma demande d’aide sociale pour l’orthodontie ne pourra pas être instruite, car mon…

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Mutuelle

Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1630 vues

J'ai pris une mutuelle de retraite donc en contacte avec une responsable je lui bien précisé d 'après mes moyens d'avoir une mutuelle pas trop chère malgré ça je paye 67 euros elle m'a posé des questions…

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Convention d'honoraires avocat

Posée par kerjeg, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1042 vues

A la suite d'une catastrophe naturelle sécheresse, j'ai du avoir recours à un avocat et engager une procédure envers l'assurance. l'expertise judiciaire a eu lieu et celle-ci plaide en ma faveur. elle indique…

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Résiliation

Posée par Jalion, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1789 vues

J’ai été résilié par mon assurance suite à un deuxième sinistre à un an d’intervalle sur mon bateau ont’il le droit de faire cela ? merci…

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Batterie usée

Posée par Oups, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1295 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion au garage, il y a trois mois, la batterie est déjà usée, le garage ne veut pas la changer dit que ça n’est pas à lui est-ce qu’il a le droit ?…

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Remboursement des primes d’assurance suite à remboursement anticipé total

Posée par Nicolas BNG, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1207 vues

Nous venons de vendre notre maison et avons ainsi remboursé totalement par anticipation nos prêt immobilier associés. le prêt principal était assuré par l’assurance de groupe de ma banque, avec surprime conséquente en raison de…

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Trop-perçu mutuelle + suspension de droits : qui doit rembourser ?

Posée par isra, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1508 vues

J'ai besoin d'un avis sur un litige avec ma complémentaire santé (hélium) concernant une facturation erronée. situation : ma femme a réglé des soins d'imagerie le 16/04/2026 (57,11 € en espèces) et a été remboursée…

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Résolu

Trop-perçu mutuelle + suspension de droits : qui doit rembourser ?

Posée par isra, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1409 vues

J’ai besoin d’un avis sur un litige avec ma complémentaire santé (hélium) concernant une facturation erronée. situation : ma femme a réglé des soins d’imagerie le 16/04/2026 (57,11 € en espèces) et a été remboursée par sa propre…

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Véhicule accidenté assuré avec certificat de vente mais pas de carte grise a

Posée par Ticia, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1016 vues

J ai acheté un véhicule dans un garage le 24 janvier 2026. le garage devait faire la carte grise mais ne l a pas fait et un ami a qui j avais juste prêté ma maison pendant mes vacances a pris ma voiture sans mon autorisation et a…

Consulter Maître PITTAVINO
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Résolu

Assurances obsèques

Posée par COSMEBIO, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2404 vues

J'ai souscrit en 09/20 une garantie obsèques auprès d'un assureur hd assurances. depuis cette date je n'ai plus aucune informations. malgré mes coups de tél, mes messages et une lettre recommandée je n'ai pas…

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Coproprietaire et degat des eaux survenu avant la signature

Posée par Tic-Tac, il y a 1 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois 4978 vues

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je…

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Sinistre habitation causé par grêle et tornade

Posée par Balia, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Balia 1550 vues

Suite à de gros dégâts causés par la grêle et une tornade dans une maison occupée par un locataire et dont je suis le bailleur, la maison est inhabitable car la toiture a été arrachée, et il y a beaucoup de dégâts à…

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Bail commercial et loi hamon

Posée par patjer, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2799 vues

Je suis une personne physique qui loue des murs commerciaux à un artisan/commerçant. est-il légitime que l'assureur classe l'assurance pno ou pne comme un contrat professionnel, privant ainsi les dispositions prévues par…

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Résiliation suite suspension permis

Posée par Ale2323, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 751 vues

Je suis embêtée car j’ai une suspension de permis de 3 mois depuis le 20 juin. j’ai joué le jeu en prévenant mon assurance dans le délais en lettre recommandée. avant hier ma conseillère de l’assurance m’appel pour me…

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Fibromyaligie et accident

Posée par didine, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1075 vues

Je suis décelée fibromyalgique depuis février 2015, j'ai eu une rémission courant 2016 jusqu'au samedi 27 mars 2021 ou j'ai subi une accident de voiture en tant que passager arrière du véhicule. j'étais commence…

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Base de remboursement vol de bijoux

Posée par Toto75, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1345 vues

Mes parents, très âgés, ont été victimes d'un cambriolage. une partie des bijoux de ma mère ont été volés. par chance, elle avait précédemment fait établir une estimation par un bijoutier. l'assurance, profitant de leur…

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Responsabilité d'un piéton renversé par une voiture

Posée par Fourmirouje, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1946 vues

Il y a quatre ans ma fille âgée de 13 ans à l'époque a été renversée par un scooter (et a été légèrement blessée) le conducteur du scooter n'a commis aucune faute c'est ma fille qui a été inattentive…

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