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Besoin conseil en droit immobilier Posée par INESSE, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 252 vues Je vous remercie de m'indiquer qui est légalement responsable des biens laissés dans le logement d'un locataire expulsé: -le bailleur? son huissier ou le déménageur (prestataire de l'huissier)? aucun des 3 ne répond... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Demande changement de code d'entrée immeuble par une seule personne Posée par RGPD, il y a 11 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 heures - 113 vues Une locataire de notre résidence nous demande le changement de code d'entrée a l'immeuble, parce qu'elle s'est séparé de son copain qui doit payer ce changement de code svp ?? cordialement... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Litige charges locatives après cdc Posée par L’s, il y a 4 jours dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 11 heures par INESSE - 685 vues J’ai saisi la commission départementale de conciliation (cdc) pour contester le décompte de sortie de mon logement. le bailleur ne s’est pas présenté à la réunion, qui a donc été clôturée au bout de dix minutes. durant ma location... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Propriétaire refuse de louer un logement à une personne handicapée Posée par Handikap, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Handikap - 331 vues Un propriété refuse de me louer alors que mes revenus sont suffisants : 1330€/mois (aah+apl) soit + de 3 fois le montant du loyer ! il m'a dit n'accepter que les cdi. je l'ai donc recontacté avec un faux profil cdi à... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Contrat de bail Posée par Delaly, il y a 23 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Delaly - 288 vues S'il vous plaît pouvez vous m'éclairer. j'ai libéré le logement où j'étais. sur mon bail le loyer je le paie chaque 10 du mois,étant donnée que je suis payé au 25 j'anticipais le paiement de mon loyer en... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Je suis propriétaire d'un pavillon et je souhaiterais dans les prochains jours le demenbree à mes enfants comment puis je faire quel sont les démarches merci maître cdt... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Renoncer achat garage avant signature Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 289 vues J'ai obtenu les réponses concernant le problème des infiltrations dans un garage pour lequel je signe demain chez le notaire. j'ai réfléchi et acheter un garage avec des risques d'infiltration même minimes ne me... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Infiltrations garage Posée par Pat383, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 393 vues J'ai acheté un garage dans une copropriété, en sous sol. il y a eu il y a 10 ans des infiltrations qui ont été traitées alors et plus rien depuis. au cas où de nouvelles infiltrations se produiraient un jour, la copropriété... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Sortie d'indivision Posée par Cheluco, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 262 vues Je possède avec mes deux soeurs un immeuble en indivision comprenant 5 lots , reçu en succession lors du décès de notre père il y a 10 ans. nous souhaiterions sortir de l'indivision en creant tous les trois une sci familiale... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit du locataire Posée par Mel191015, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 211 vues Je viens d'apprendre de mon proprietaire qui souhaiterais remettre de l'enduit de facade dans ma cours arrière d'une couleurs très voyante 😡 ( de couleurs brique les murs son blanc😡) alors que jai... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente immobilier contention pour apport personnel Posée par Rene62, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 284 vues Après passage chez le notaire mon ex compagne conteste qu après la vente je récupère mon apport personnel que j ai mis au moment de l achat du bien immobilier sachant que de son côté elle n a rien donné le notaire stipule donc... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Demande d'infos taxe ordure ménagère Posée par saber, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues Je suis locataire et je paye donc la taxe d'ordure ménagère. je suis mensualisé sur cette taxe . je paye 37€ par mois uniquement pour cette dernière, ce qui fait 444€ à l'année. je trouve que c'est beaucoup. du coup... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ester en justice du syndic Posée par BBM, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BBM - 243 vues Ma résidence est gérée par un syndic de copropriété. après changement de syndic il y a quelques mois, des irrégularités comptables ont été mises en évidence durant le mandat de l’ancien syndic. le nouveau syndic a entamé une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol de documents par ma propriétaire dans le cadre d’une expulsion Posée par Alan, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alan - 360 vues Dans le cadre d'une procédure d'expulsion ma propriétaire est rentrée dans mon domicile avant le délai des 2 mois légal selon l'article l 433 ...puisque j'avais un délai de 2 mois pour récupérer mes meubles et... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Rétroactivité dpe Posée par KilyannR, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 328 vues J'ai signé un bail de location en septembre 2021 avec renouvellement tacite annuel. le dpe, réalisé en 2020, donne la lettre f. or j'ai été augmenté de loyer en novembre 2022, après renouvellement tacite du bail en septembre 2022... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Empiètements sur le domaine public Posée par Salim i, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 303 vues Le département a remarqué que notre maison acheté en 2016 empiète sur le domaine public (paves auto bloquants) nous avons acheté cette maison avec cette configuration. les travaux semblent datés d’il y a au moins 20 ans. ma seule... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Location de parking Posée par nono, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 264 vues Dans un immeuble en copropriété, un locataire possède déjà un bail habitation principale, en cours depuis plus d’un an et ne comportant pas de parking. il souhaite aujourd’hui louer, au même copropriétaire, un parking au sous-sol... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Travaux non realises Posée par Chansons, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 228 vues Mon entreprise m'a donné une certaine somme pour proposer à ma propriétaire de faire qq travaux ds l appartement où je suis locataire depuis presque 3 ans.elle à fait faire un devis , n a jamais fait ces travaux. je lui... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Régularisation des charges locatives Posée par XJBg, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 346 vues Nous avons quitté le logement locatif au 08/09/2025. est ce normal que l'agence immobilière nous demande de règler les charges locatives jusqu'au 30/09/2025 est ce normal que nous devons payer notre reliquat de la consommation... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Une justification tardive des charges épargne-t-elle une condamnation ? Posée par DavidR, il y a 5 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par DavidR - 588 vues Après des années à demander à mon bailleur hlm, en vain, les justificatifs des charges, et après avoir tenté diverses voies de conciliations, j'ai saisi un juge des contentieux et de la protection. en plus des demandes de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de payer 1annee de bail alors que j pas habiter Posée par ietn134@@, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 310 vues J’ai 1 avocate qui sest désister a laderniere jour du jugement devent cour appel de metz. j ensuite déposer une note en délibérer avec des pièce pour justifier que j'quitter domicile bien avnt la date que bailleur quil a donné... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vente d'un appartement sous pls au locataire qui l'occupe actuellement Posée par bresla, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bresla - 451 vues Je possède un appartement sous pls jusqu'en juin 2029. le locataire actuel souhaiterait l'acquérir, pour y habiter. pourriez-vous m'indiquer comment cela se passerait, sachant que, si j'ai bien compris, le... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Copropriété: mise en état et clôture Posée par Mahésé, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 417 vues Le juge a été saisi suite à une carence de gestion d'une copropriété. voici le mail que nous avons reçu de notre avocat sachant que la partie adverse a versé ses conclusions 48 h avant la mise en état : nous vous informons que... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Demande de justice Posée par Dani@1003, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 287 vues Je suis séparé de mon père de mes enfant cella fait plus de 10 ans qu'il n'a pas enlevé son nom sur le contrat de bail le bayer me demande de payer 14600 euro de surloyer que puisse faire... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Poursuite d un bail Posée par MIKE, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 297 vues Mon proprietaire vient de quitter l agence avec laquelle je suis en conatct avec un bail ce jour je n ai plus de quittanece de location et mon bail court il ou est il nul je paye mon loyerf au proprietaire directement merci de vos... Consulter la réponse deMaître BAROUKH |
Assignation à comparaître pour dette locative Posée par Emma, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emma - 240 vues à la suite d'un commandement de payer reçu fin juin (sur lequel la somme demandée ne tenait pas compte d'un virement de la caf réglé directement au bailleur), j'ai contacté une assistante sociale et le bailleur a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Relevé de copropriété comme justificatif de charges locatives ? Posée par L’s, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 167 vues J’ai occupé un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. pendant toute la durée de ma location, je n’ai jamais reçu ni payé de régularisation annuelle de charges, hormis la première année (2021–2022). À la suite de mon départ... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Hebergement gratuit par une personne sous curatelle renforcée Posée par Juliette, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues Un bénéficiaire du rsa expulsé pour impayés de son précédent logement a décidé de vivre chez mon père sous curatelle renforcée qui l 'a accepté. il s'agit d'un logement gratuit. que pouvons nous faire ? que doit... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Valeur d un mail sur une adresse qui n a jamais été communiqué Posée par SONIA CHAT, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 274 vues Je n' ai pas communiqué mon mail. un individu tente de me faire chanter soit je lui vends un espace à ses conditions donc à moitié prix après avoir raconté partout que je lui vends ce qui est faux soit il m obligé à réparer un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Augmentation loyer malgré dpe f actuel Posée par Flo57, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 391 vues J’occupe mon appartement en tant que locataire depuis août 2018. j’ai eu lors de la signature du bail un dpe qui été mentionné en d et réalisé le 20 juillet 2017. en septembre 2018 je payais 790€ charges comprises. puis tous les... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
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