Résolu Nous sommes locataires au 3eme étage sans ascenseur et allons demenenager donc nous avons engager des professionnels du déménagement qui vont utiliser une nacelle...seulement voilà nous ne savions pas qu il y aurait un échafaudage…
Résolu Nos voisins bénéficient d'une servitude de passage grevant notre propriété. nous avons constaté à plusieurs reprises qu'ils effectuent des manœuvres en marche arrière sur notre terrain, dans l'emprise de cette…
Résolu Je suis locataire d’un logement meublé appartenant à une sci. la sci m’a délivré un congé pour vente. À la suite de ma contestation du congé, le bailleur m’a transmis un mandat exclusif de vente afin de justifier la réalité de la…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant un congé pour vente qui m’a été délivré dans un contexte de problèmes persistants affectant la décence de mon logement et de demandes de travaux adressées à mon bailleur. je suis…
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Résolu Un syndic n’a pas assuré l’immeuble de la copropriété et n’a pas régularisé la gestion du sdc légal en usurpant les qualités à agir de la copropriété par une société de fait qu’il domicilie à son agence et qu’il utilise comme un…
Résolu J ai un doute concernant la commission demandée par le collaborateur du notaire ,il me dit avoir un contrat exclusif et une indemnité de 15000e sur l achat d une maison à 45000e. qu en pensez vous ? merci d avance mr bécue merci de…
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Résolu Deux ans après le début de la procédure à l’encontre de mon assurance et alors que l’expertise judiciaire confirme la légitimité de ma demande, mon avocat souhaite me voir signer une convention d’honoraires basée sur l’intégralité…
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Résolu Je suis séparé de mon ex conjointe ( concubinage) depuis huit ans. nous avons un prêt immobilier mais à ce jour il n’y a pas eu de dissolution de crédit, elle est toujours co emprunteur peut elle demander des dommages et intérêts…
Résolu Mes parents actuellement âgés de plus de 80 ans sont locataires d'une maison. le dpe date de 2017 et est en g. aujourd'hui la propriétaire augmente les loyers. nous avons demandés par lr ar à la propriétaire de bien…
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Résolu Nous avons acheté une maison en indivision en 2017 moi et mes 4 frères, (à nos quatre noms) pour laquelle notre mère en as eu l'usufruit en pleine propriété jusqu'à son décès en octobre 2025. ma question est la suivante…
Résolu Asymétrie défavorable entre les conditions de ressources déclarées sur les avis d ´impôts et le reste à vivre; ce qui justifie la demande motivée d’aj, niveau de fortune actuel: trois cents euros après déductions mes charges…
Résolu J’ai quitté une chambre meublée en colocation le 14 août (état des lieux de sortie fait le 12 août car elle ne pouvait pas être présente après , jugé conforme à l’entrée). le dépôt de garantie s’élève à 150 €. la propriétaire ne…
Résolu En tant que président d'un syndic bénévole (la consort monier), je sollicite vos avis juridiques concernant un conflit avec le propriétaire du couloir (le fonds servant, monsieur u.), sur lequel nous…
Résolu A combien fixer l'indemnisation en cas de survol par grue de ma propriété…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un litige avec mon ancien propriétaire concernant un logement situé à caen (14000), que nous occupions en colocation à trois. nous étions trois colocataires dans un appartement…
Résolu Je fais face à une situation qui me préoccupe et j’aimerais solliciter vos conseils juridiques. j’ai envoyé mon formulaire de vote par correspondance par mail, avant la date limite, à mon syndic de copropriété. cependant, lors de…
Résolu Une infiltration d eau a mouillé le plafond du voisin du dessous ,le couvreur a mis du mastic sur le bord du mur de la fenêtre et le syndic prêtant que c'est une partie privative. sans consulter le règlement de copropriété…
Résolu Je souhaiterais partager une situation délicate à laquelle je fais face et solliciter vos conseils juridiques. j’ai récemment demandé à mon syndic de copropriété de me fournir les coordonnées des membres du conseil syndical afin de…
Résolu Je suis et j habite à titre gratuit, chez un ami, depuis plus de 3 ans, il paye le loyer, mis à part que tout ce qu il a chez lui, m appartient, il ne fait rien, mis a part, qu il est vraiment alcoolique sévère…
Résolu Nous venons de vendre notre maison mitoyenne, la remise des clés se fait prochainement. nous avons un passif avec nos voisins parfois bruyants la nuit sur fond d'alcool. nous n'avons jamais déposé de plainte, parfois nous…
Résolu Ma fille vient d'emménager dans son 1er appartement mais aucun état des lieux d'entrée n'a été effectué. est-ce obligatoire? quelles conséquences à la sortie du logement?…
Résolu E suis locataire dans une résidence gérée par mon bailleur. une partie de la résidence a depuis été vendue et est devenue une copropriété. l'acheteur qui est une société a mandaté la société ista pour installer de nouveaux…
Résolu Nous souhaitons acheter un bien dont le propriétaire actuel est la mairie de notre commune. actuellement ils souhaitent que jous signons une lettre d'accord pour acquisition mentionnant "m'engage à acquérir la maison…
Résolu Mon père vit au fond d'une impasse dont l'accès se fait par une servitude sur un passage privé de 4m de large. d'autres riverains utilisent aussi se passage. le propriétaire de cette servitude loue un parking sur ce…
Résolu Je me suis plus avec mon compagnon de pacs, dissolution prononcée le 08/01/26. suite à ma mutation pour la guadeloupe monsieur n’a pas voulu me rejoindre et il est resté dans la maison situé au 6 impasse des forges à monnes 02470…
Résolu Alors que depuis des années, il était possible d'aérer et tempérer l'environnement grâce aux fenêtres/ouvertures situées quasi sur les paliers dans un immeuble d'habitations; le bailleur a fait remplacer les poignées…
Résolu Je suis actuellement syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots et également propriétaire d'un lot au 1er étage, en mai il y a eu un dégât des eaux chez ma voisine du dessus, dégât provenant d'une gouttière…
Résolu Je suis propriétaire et mon voisin est une copropriété de 16 maisons, l'emplacement de leurs poubelles est à 5cm de mon muret de séparation, les 16 poubelles (ramassage 1x par semaine)donne sur ma porte d'entrée et non…
Résolu Le syndic vient de m informer que les factures peuvent être consultées 8 jours avant la date de l ag. si j' ai demandé un rv et que le syndic ne répond pas dois je demander le rv par lettre recommandée .? le syndic doit il…
Résolu Non pacsés, nous souhaitons acheter a 2 un appartement sur plan, ptz et tva 5,5. mais nos activités respectives et opportunités de travail vont nous emmener a devoir déménager moins de 5 ans après cet achat. quels sont les leviers…