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Accord oral et droit Posée par Forg457, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues J'ai une question sur l'encadrement des loyers à paris. a la signature du contrat de bail il y'a 2 ans, le propriétaire m'a probablement informé oralement que le loyer est un peu plus cher qu'ailleurs et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surconsommation d'eau Posée par Flaminia, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 207 vues Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Jex demande de délai Posée par Victor, il y a 16 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 262 vues Lors de demande de délai au jex cela suspend t il la procédure d'expulsion ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte contre bailleur Posée par DJE, il y a 18 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 18 heures - 202 vues J'ai déposée une plainte contre mes bailleurs pour soustraction frauduleuse d'énergie. je souhaiterai ajouter à celle-ci une mise en danger délibérée et une faute intentionnelle concernant le réseau électrique ( les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure d'expulsion vice de forme Posée par GisellePass, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 21 heures par GisellePass - 367 vues Mon bailleur a adressé un commandement de payer à mon ex compagnon et moi-même car le bail est toujours à nos 2 noms, bien que ce dernier ait déménagé depuis plus de 3 ans et loue un logement dans la ville voisine; j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Augmentation du loyer et dpe périmé Posée par Lulu, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lulu - 130 vues Nous louons une maison depuis le 01/08/2023. notre propriétaire va sûrement augmenter le loyer à la date anniversaire du bail mais en étudiant le dpe je me suis aperçue que le dpe qui date du 30/09/2014 est périmé, et ce depuis le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite déposer plainte pour escroquerie contre mon bailleur Posée par darkvador, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 129 vues Depuis 2016 mon bailleur nous arnaque avec des charges locatives, exorbitantes, non justifiées. un prestataire nous a même confié avoir été remercier car il refusait de nous sursaturé pour que le directeur immobilier puisse toucher... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Servitudes et boite a clefs Posée par lucie, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par lucie - 364 vues Je suis actuellement propriétaire de ma maison en lot arrière. j'ai donc un accès piéton a ma maison grâce a une servitude. cette servitude appartient au propriétaire de la maison en lot avant. il n'utilise... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Promesse de vente Posée par JSM91, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 188 vues La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Portillon existant devenu inaccessible après travaux de voirie Posée par Kekenounours23/08/2008, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 241 vues Nous avons acheté une maison il y a 6ans avec un portillon et un portail. des travaux de voiries ont été fait et des place de stationnement crée. une place a été créé devant celui ci mais du coup il est condamné je ne peux même pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur de cadastre lors d'un bornage Posée par David, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 327 vues Une cadastre après remembrement fait il lois et autorité lors d'une procédure de bornage ? quelle valeur à un plan de cadastre après remembrement lors d'une prise bornage aimable ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Partage d'un bien immobilier après séparation concubins Posée par Mireille, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues Je suis séparé depuis 2023, nous vivions en concubinage et avions un bien en indivision 50/50. monsieur n'a pas voulu de médiation, pour le partage. j'ai entamé une procédure judiciaire. depuis 2023 , la procédure traine... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location meublée et restitution de la caution Posée par Pasc, il y a 2 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pasc - 324 vues Nous venons de récupérer notre logement loué meublé. suite à l'edls appartement sale, sommier tapissier cassé, joints de baignoire sales et noires, manivelles volets roulants cassés? comment calculer la retenue sur la caution et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de travaux au propriétaire Posée par nikytha26, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par nikytha26 - 205 vues J'ai fait une demande l'année dernière (avril 2024) pour un remplacement de manivelle de volet roulant à ma propriétaire. malgré mes appels, messages et les mail de la part de l'entreprise ma demande de travaux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc Posée par Lili64, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lili64 - 408 vues Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et crédit immobilier Posée par Clau, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues Merci beaucoup pour votre réponse claire et développée. je voulais vous préciser que j’occupe actuellement le bien avec mes 2 enfants et que je souhaite le conserver. si j’entame des procédures judiciaires est-ce qu’un juge civil et/ou un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d’une société à une adresse de résidence Posée par Sly, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 225 vues Je suis propriétaire d’une maison avec le père de mes filles. il a décidé de créer une société sans m’en informer. il a le droit? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avenant au bail de location maison Posée par Msebm, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Msebm - 275 vues M'accompagne a quitter le domicile le 28 novembre et ma propriétaire a fait un avenant au contrat de bail en mettant que moi dessus ,et maintenant mon ex compagne me dit qu'elle veut réintégrer le logement car comme elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation bien immobilier en liquidation-partage Posée par Liza71, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Liza71 - 245 vues Dans le cadre de la liquidation partage, 2 agents immobiliers, travaillant en binôme, sont venus estimer le domicile conjugal. ils nous ont expliqué remettre l'estimation en présence des 2 propriétaires puisque le bien est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail meublé Posée par naïa CHOTBI, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par naïa CHOTBI - 131 vues Je loue un logement meublé, depuis décembre 2024 avec des équipements neufs (j’ai les factures). mon lave-vaisselle doit avoir une panne selon mes locataires qui doit payer la réparation ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vétusté bail commercial Posée par schcob, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues Dans le cadre d'un bail commercial il est dit qu'il faut une clause clair et équivoque pour transférer la vétusté au locataire. le bail me concernant dit que les gros travaux sont à la charge du propriétaire tous le reste... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Charges locative loyer Posée par Jojo45, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 210 vues J’ai emménager en décembre dans un appartement via un bailleur hlm. le loyer est de 680 pour un 2 chambre avec eau chaude et chauffage compris je viens de me rendre compte que mon bailleur me demande de payer le chauffage qui je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Annulation logement cure thermale pour raisons medicales Posée par Chris11, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 210 vues Je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons médicales et m'a... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Usucapion 30 ans Posée par Nana, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues J'ai un terrain avec une petite maison en bois depuis + de 40 ans ou je paye edf, l'eau,taxes foncier ,téléphone, quelle sont les démarches pour le mettre à mon nom ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Annulation de procédure Posée par Didi49, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 246 vues Je reviens vers vous suite à ma question précédente,sur la demande d'annulation de procédure en cours en date du 1 juillet. j'aimerais savoir,si un délai est exigé,et à qui dois-je m'adresser. l'annulation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Problème charges Posée par Moi, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 262 vues J'ai acheté un appartement avec un locataire. en lisant le bail, je vois que l'ancien propriétaire a écrit que les charges du locataire sont sur provisions et s'élèvent à 50€ .cela comprend l'eau... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Loyer prorata temporis sans préavis de conge Posée par Moi, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 188 vues Un locataire souhaite partir le 20 de ce mois. toutefois la lettre de préavis était mal adressé et ils n'ont pas corrigé malgré mes relances. j'ai juste un échange verbal depuis mars . là je constate que ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat hlm Posée par Lillyaure, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 411 vues Je vais acheter mon logement qui est un hlm mais j'aimerais savoir s'il.est possible de détailler tous les problèmes existants avant sur l'acte de vente. ce logement présente des traces d'un dégât des eaux au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais entretien maison Posée par Eric, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 176 vues Je suis séparé de mon ex compagne (ex pacs) depuis 3 ans. nous avons une maison en indivision en cours de vente qu'elle occupe alors que je suis en location. je continue à payer ma part de crédit, assurance et taxe foncière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui dois payer la taxe fonciere pour un achat en cours d'année Posée par yael, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 227 vues J'achete une maison ce mois ci , le notaire me demande de regler le prorata de la taxe foncière, je comprend pas pourquoi , est ce que le montant de la taxe foncière pour 2025 a déjà été réglée par le vendeur? "dans le cadre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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