Une question en droit immobilier ?

J'ai été convoqué au tribunal par un syndic de copropriété qui me réclamait 18000 € de charges de syndic alors que j'étais d'accord pour régler 8000 € ce que je considérais comme étant proche de la réalité .au final...

Un contact, via son entreprise, m'a emprunté de l'argent pour construire 2 maisons. un cerfa a été signé par les 2 partis, établissement un remboursement de l'emprunt au complet à fin 2025 ainsi que des intérets. les...

Lors de la signature d'un bail est-ce que celle-ci doit être manuscrite ou électronique ? avec la mention "lu et approuvé" cordialement...

J'aimerais vous demandez un renseignements, je loue un appartement mais je n'y vis plus actuellement.. car je suis en arrêt, je suis retournée chez ma famille.. es ce que je dois y vivre pour une certaine période dans...

Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. j’ai une servitude d’une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. nos propriétés ne sont pas closes. je suis en conflit avec ma voisine...

Je viens vers vous pour vous demander comment cela se passe quand on saisi le jaf pour une liquidation d'un bien immobilier? je m'explique: mariée avec le père des enfants nous avions acheté une maison fait des travaux...

Peut-on vendre une local professionnel avec un bail professionnel en cours ? si oui quelles sont les règles à respecter ? merci par avance...

Cher.e. maîtres, je me permets de recueillir vos avis concernant un projet d'assignation d'un notaire et de son assureur dans le domaine immobilier sans mise en demeure préalable par lettre ar. il y a bien eu en revanche une phase...

Je souhaiterais acheter un appartement t3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. le vendeur les a réunis en un seul appartement en...

Quelles sont les procédures à faire pour porter plainte contre violation de domicile envers son propriétaire ? faut il des preuves ? photos à l'appuie ? seul le propriétaire a les clefs en vous remerciant, bonne journée merci...

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai un appartement mais je suis en arrêt de travail en contrepartie à cause de mon ancien patron qui est mon propriétaire.. je suis chez mes parents. j'y viens de temps en...

J'ai acheté un bien en vefa qui a été livré en février 2022. j'avais bénéficié de la tva réduite à 5.5%, mais ne l'ayant finalement jamais habité, je l'ai mis en location tout de suite et j'ai remboursé...

J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon...

(n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). je pense...

J'aimerais vous demandez un renseignements, es ce que on a le droit de changer la serrure dans un appartement que l'on loue ? svp. que dis la loi ? en vous remerciant, bonne soirée cordialement...

Le maire de ma commune a appris que je souhaitais vendre ma maison et il m'a demandé de ne pas passer par une agence. de passer en direct avec la mairie. je lui ai donc présenté deux estimations de vente faites par 2 agents...

Le propriétaire a fait faire par un autre plombier l'installation d'une baignoire sans trappe de visite. il s'avère que 2 mois plus tard, il y a une fuite au niveau de l'évacuation que malheureusement il...

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations...

J’ai demandé un bornage entre ma propriété et celle de mes voisines qui sont en copropriété. l’une des copropriétaires a signé le document de bornage mais pas l’autre. doit-elle justifier pourquoi elle ne signe pas? le géomètre me...

Pour faire suite à mon message précédent, j’ai payé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine car elle a refusé de payer sa part. je rappelle que nos terrains ne sont pas clos et je souhaite clore ma partie donc poser du...

J'ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une...

Je suis entrée dans mon logement en février 2024 avec un loyer à 431.07€, le mois suivant il était à 431.14€. puis en février 2025 une augmentation à 445.13€ ainsi que certaines charges il n'y avait rien qui stipulait sur la...

Je dois refaire le grillage de mon muret,sauf que l'accés peut se faire uniquement par mon voisin,car j'ai une grande haie contre le grillage que je dois refaire ,qui m'empeche de travailler depuis chez moi.le...

J’ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une des...

En tant que copropriétaire d'une résidence de plus de 120 lots, j'ai fait expressément une demande à notre syndic de pouvoir obtenir une copie des feuilles de présence, lesquelles comportent les noms et adresses de tous...

Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait la donation de leur appartement à 80%(nues propriétaires) et ma maman ( mon papa étant décédé en 2013) est usufruitière à 20%. ma maman est aujourd'hui en ehpad, et...

Je me permets de vous contacter car sa fait 3 semaines que mon « ex conjoint » m’a annoncé que nous devions nous séparer. nous sommes pacsé, nous avons acheté une maison en commun dans laquelle nous cohabitons pour l’instant. je...

Es ce qu'il est possible d'avoir les apl directement sur notre compte bancaire svp ? ou c'est obligée que ce soit l'agence qui le reçoit ? en vous remerciant bonne journée...

Dans le cadre d'une vente d'un bien démembré, j'ai 3 adversaires contre moi. mon avocat a fait le choix de ne répliquer qu'à un. ce n'est pas opportun selon lui de répliquer aux autres. cette position...

J’ai un problème avec le syndic de mon immeuble. depuis que je vis à singapour, je ne reçois plus régulièrement les avis de paiement des charges de copropriété, situation que j’ai signalée à foncia à plusieurs reprises sans...