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Besoin conseil en droit immobilier
Posée par INESSE, il y a 11 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 252 vues

Je vous remercie de m'indiquer qui est légalement responsable des biens laissés dans le logement d'un locataire expulsé: -le bailleur? son huissier ou le déménageur (prestataire de l'huissier)? aucun des 3 ne répond...

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Maître KITENGE
 
Demande changement de code d'entrée immeuble par une seule personne
Posée par RGPD, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 heures - 113 vues

Une locataire de notre résidence nous demande le changement de code d'entrée a l'immeuble, parce qu'elle s'est séparé de son copain qui doit payer ce changement de code svp ?? cordialement...

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Maître KITENGE
 
Litige charges locatives après cdc
Posée par L’s, il y a 4 jours dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 heures par INESSE - 685 vues

J’ai saisi la commission départementale de conciliation (cdc) pour contester le décompte de sortie de mon logement. le bailleur ne s’est pas présenté à la réunion, qui a donc été clôturée au bout de dix minutes. durant ma location...

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Maître KITENGE
 
Propriétaire refuse de louer un logement à une personne handicapée
Posée par Handikap, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Handikap - 331 vues

Un propriété refuse de me louer alors que mes revenus sont suffisants : 1330€/mois (aah+apl) soit + de 3 fois le montant du loyer ! il m'a dit n'accepter que les cdi. je l'ai donc recontacté avec un faux profil cdi à...

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Maître KITENGE
 
Contrat de bail
Posée par Delaly, il y a 23 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Delaly - 288 vues

S'il vous plaît pouvez vous m'éclairer. j'ai libéré le logement où j'étais. sur mon bail le loyer je le paie chaque 10 du mois,étant donnée que je suis payé au 25 j'anticipais le paiement de mon loyer en...

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Maître KITENGE
 
Solution
Posée par Johnny, il y a 22 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 21 heures - 186 vues

Je suis propriétaire d'un pavillon et je souhaiterais dans les prochains jours le demenbree à mes enfants comment puis je faire quel sont les démarches merci maître cdt...

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Maître KITENGE
 
Renoncer achat garage avant signature
Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 289 vues

J'ai obtenu les réponses concernant le problème des infiltrations dans un garage pour lequel je signe demain chez le notaire. j'ai réfléchi et acheter un garage avec des risques d'infiltration même minimes ne me...

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Maître KITENGE
 
Infiltrations garage
Posée par Pat383, il y a 2 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 393 vues

J'ai acheté un garage dans une copropriété, en sous sol. il y a eu il y a 10 ans des infiltrations qui ont été traitées alors et plus rien depuis. au cas où de nouvelles infiltrations se produiraient un jour, la copropriété...

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Maître KITENGE
 
Sortie d'indivision
Posée par Cheluco, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 262 vues

Je possède avec mes deux soeurs un immeuble en indivision comprenant 5 lots , reçu en succession lors du décès de notre père il y a 10 ans. nous souhaiterions sortir de l'indivision en creant tous les trois une sci familiale...

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Maître GATELLIER
 
Droit du locataire
Posée par Mel191015, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 211 vues

Je viens d'apprendre de mon proprietaire qui souhaiterais remettre de l'enduit de facade dans ma cours arrière d'une couleurs très voyante 😡 ( de couleurs brique les murs son blanc😡) alors que jai...

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Maître GATELLIER
 
Vente immobilier contention pour apport personnel
Posée par Rene62, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 284 vues

Après passage chez le notaire mon ex compagne conteste qu après la vente je récupère mon apport personnel que j ai mis au moment de l achat du bien immobilier sachant que de son côté elle n a rien donné le notaire stipule donc...

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Maître KITENGE
 
Demande d'infos taxe ordure ménagère
Posée par saber, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues

Je suis locataire et je paye donc la taxe d'ordure ménagère. je suis mensualisé sur cette taxe . je paye 37€ par mois uniquement pour cette dernière, ce qui fait 444€ à l'année. je trouve que c'est beaucoup. du coup...

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Maître GATELLIER
 
Ester en justice du syndic
Posée par BBM, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BBM - 243 vues

Ma résidence est gérée par un syndic de copropriété. après changement de syndic il y a quelques mois, des irrégularités comptables ont été mises en évidence durant le mandat de l’ancien syndic. le nouveau syndic a entamé une...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol de documents par ma propriétaire dans le cadre d’une expulsion
Posée par Alan, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alan - 360 vues

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion ma propriétaire est rentrée dans mon domicile avant le délai des 2 mois légal selon l'article l 433 ...puisque j'avais un délai de 2 mois pour récupérer mes meubles et...

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Maître KITENGE
 
Rétroactivité dpe
Posée par KilyannR, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 328 vues

J'ai signé un bail de location en septembre 2021 avec renouvellement tacite annuel. le dpe, réalisé en 2020, donne la lettre f. or j'ai été augmenté de loyer en novembre 2022, après renouvellement tacite du bail en septembre 2022...

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Maître KITENGE
 
Empiètements sur le domaine public
Posée par Salim i, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 303 vues

Le département a remarqué que notre maison acheté en 2016 empiète sur le domaine public (paves auto bloquants) nous avons acheté cette maison avec cette configuration. les travaux semblent datés d’il y a au moins 20 ans. ma seule...

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Maître GATELLIER
 
Location de parking
Posée par nono, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 264 vues

Dans un immeuble en copropriété, un locataire possède déjà un bail habitation principale, en cours depuis plus d’un an et ne comportant pas de parking. il souhaite aujourd’hui louer, au même copropriétaire, un parking au sous-sol...

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Maître KITENGE
 
Travaux non realises
Posée par Chansons, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 228 vues

Mon entreprise m'a donné une certaine somme pour proposer à ma propriétaire de faire qq travaux ds l appartement où je suis locataire depuis presque 3 ans.elle à fait faire un devis , n a jamais fait ces travaux. je lui...

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Maître KITENGE
 
Régularisation des charges locatives
Posée par XJBg, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 346 vues

Nous avons quitté le logement locatif au 08/09/2025. est ce normal que l'agence immobilière nous demande de règler les charges locatives jusqu'au 30/09/2025 est ce normal que nous devons payer notre reliquat de la consommation...

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Maître KITENGE
 
Une justification tardive des charges épargne-t-elle une condamnation ?
Posée par DavidR, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par DavidR - 588 vues

Après des années à demander à mon bailleur hlm, en vain, les justificatifs des charges, et après avoir tenté diverses voies de conciliations, j'ai saisi un juge des contentieux et de la protection. en plus des demandes de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande de payer 1annee de bail alors que j pas habiter
Posée par ietn134@@, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 310 vues

J’ai 1 avocate qui sest désister a laderniere jour du jugement devent cour appel de metz. j ensuite déposer une note en délibérer avec des pièce pour justifier que j'quitter domicile bien avnt la date que bailleur quil a donné...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente d'un appartement sous pls au locataire qui l'occupe actuellement
Posée par bresla, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bresla - 451 vues

Je possède un appartement sous pls jusqu'en juin 2029. le locataire actuel souhaiterait l'acquérir, pour y habiter. pourriez-vous m'indiquer comment cela se passerait, sachant que, si j'ai bien compris, le...

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Maître KITENGE
 
Copropriété: mise en état et clôture
Posée par Mahésé, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 417 vues

Le juge a été saisi suite à une carence de gestion d'une copropriété. voici le mail que nous avons reçu de notre avocat sachant que la partie adverse a versé ses conclusions 48 h avant la mise en état : nous vous informons que...

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Maître KITENGE
 
Demande de justice
Posée par Dani@1003, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 287 vues

Je suis séparé de mon père de mes enfant cella fait plus de 10 ans qu'il n'a pas enlevé son nom sur le contrat de bail le bayer me demande de payer 14600 euro de surloyer que puisse faire...

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Maître KITENGE
 
Poursuite d un bail
Posée par MIKE, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 297 vues

Mon proprietaire vient de quitter l agence avec laquelle je suis en conatct avec un bail ce jour je n ai plus de quittanece de location et mon bail court il ou est il nul je paye mon loyerf au proprietaire directement merci de vos...

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Maître BAROUKH
 
Assignation à comparaître pour dette locative
Posée par Emma, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emma - 240 vues

à la suite d'un commandement de payer reçu fin juin (sur lequel la somme demandée ne tenait pas compte d'un virement de la caf réglé directement au bailleur), j'ai contacté une assistante sociale et le bailleur a...

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Maître TANGALAKIS
 
Relevé de copropriété comme justificatif de charges locatives ?
Posée par L’s, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 167 vues

J’ai occupé un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. pendant toute la durée de ma location, je n’ai jamais reçu ni payé de régularisation annuelle de charges, hormis la première année (2021–2022). À la suite de mon départ...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Hebergement gratuit par une personne sous curatelle renforcée
Posée par Juliette, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues

Un bénéficiaire du rsa expulsé pour impayés de son précédent logement a décidé de vivre chez mon père sous curatelle renforcée qui l 'a accepté. il s'agit d'un logement gratuit. que pouvons nous faire ? que doit...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Valeur d un mail sur une adresse qui n a jamais été communiqué
Posée par SONIA CHAT, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 274 vues

Je n' ai pas communiqué mon mail. un individu tente de me faire chanter soit je lui vends un espace à ses conditions donc à moitié prix après avoir raconté partout que je lui vends ce qui est faux soit il m obligé à réparer un...

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Maître GATELLIER
 
Augmentation loyer malgré dpe f actuel
Posée par Flo57, il y a 6 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 391 vues

J’occupe mon appartement en tant que locataire depuis août 2018. j’ai eu lors de la signature du bail un dpe qui été mentionné en d et réalisé le 20 juillet 2017. en septembre 2018 je payais 790€ charges comprises. puis tous les...

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Maître KITENGE
 
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