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Excès de vitesse
Posée par Samuel, il y a 14 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 14 heures - 121 vues

Que doit t'on faire à moto, suite a une arrestation pour excès de vitesse?...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Anthony 613, il y a 1 jour dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 208 vues

Sur une route d, j'ai été flashé à une vitesse 60km/h, retenue à 55km/h, pour une limitation à 50km/h. le pv, ne mentionne pas le montant de l'amende forfaitaire. pourriez vous m'informer du montant de l'amende...

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Maître DAUSSE
 
Test salivaire positif
Posée par Titou, il y a 2 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Titou - 403 vues

Hier, alors que je rentrais du travail avec mon collègue , roulant tranquillement, je sors au péage et me.fait contrôler par les gendarmes. ils demandent de me mettre sur le vas côté, je m'exécute car je suis une personne...

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Maître KITENGE
 
Suspension
Posée par Syblie, il y a 3 jours dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Syblie - 668 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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lavigie
 
Confirmation décision 48si
Posée par Yann, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues

Le juge administratif peu décider de confirmer la décision de 48sl. sous le seul motif que le nombre de point restitués est inférieur au nombre de point en attente d'etre retiré, quanc bien même l'obligation...

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Maître DAUSSE
 
Dépassement du délai d’un an : mon dossier est‑il défendable au tribunal?
Posée par ahmed, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lavigie - 510 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère, mme hasna charfi. Éléments de fait : ma mère est...

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Maître Assesso
 
Restriction de permis
Posée par Rastababy971/, il y a 4 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rastababy971/ - 382 vues

Le 1 janvier 2026 , suite à un contrôle de gendarmerie , je suis arrivé sur un point de contrôle à 05h10 au test d’alcoolémie mon taux a été pour le 1er contrôle taux mesuré 0’49 , taux retenu 0,45 à 05h15 pour le 2ème contrôle...

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Maître Assesso
 
Ead administratif puis judiciaire
Posée par sb, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1161 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du...

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lavigie
 
Rétention du permis de conduire pour stupéfiants
Posée par Louski, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1105 vues

Après avoir était négatif à l'alcool j'ai été positif au stupéfiant sans que l'agent soit certain et m'a fait un deuxième test celui ci salivaire que je dois attendre la réponse . il m'a interdit de conduire mais à exiger de garer ma...

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Maître KITENGE
 
Suspendion de permis 8 mois
Posée par Chups, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 347 vues

Je me suis fait suspendre le permis de conduire pour 8 mois le 17 janvier 2025 pour conduite sous stupefiant recidiviste les 8 mois de suspension finit pas de nouvelle nous somme aujourd hui a un an et tjrs pas de nouvel pour ma...

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Maître Assesso
 
Amende italienne
Posée par Claire, il y a 6 jours dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par lavigie - 500 vues

J'ai voyagé en italie avec ma voiture personelle en aout 2024 et ai recu fin décembre 2025 un courier d'une société de recouvrement italienne me demandant de payer une amende de 206.40€ + 50€ de frais de recouvrement soit...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par Boubou, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 375 vues

J'ai étais interpellé par les force de l'ordre avec un exce de vitesse de plus de 50km et avec un teste positif au canabis. sachant que je n'est jamais eu ce genre d'information. j'ai un travail et tous...

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Maître Assesso
 
Exces de vitesse entre 30 et 40
Posée par ADB, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 523 vues

Je recois une contravention de 135 euros pour exces de vitesse retenu 129 km et 3 points retirés sur une portion à 90 km:h. j'ai mes 12 points. si je paie cette contravention pourra t-on après se servir de ce paiement...

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Maître KITENGE
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Thomas - 17122 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Contrôles répétitif
Posée par Alexia2305!, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 500 vues

Je suis sortie de prison depuis peux et maintenant je me fais contrôler par les gendarmes dès que je les croise sur la route. 3 fois ce mois de décembre et la dernier contrôle c'est fini par un petit sourire du gendarme avec...

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Maître PITTAVINO
 
40 au dessus
Posée par Mmath, il y a 9 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours - 501 vues

Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 41 au dessus. si je paie l'amende pourra t'on me suspendre mon permis ?...

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Maître DAHAN
 
Permis sénégalais validité en france
Posée par Anadroitdenfance, il y a 11 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 804 vues

J'accompagne un monsieur sénégalais arrivé en france en octobre 2025 afin de rejoindre sa femme française. il a un visa d vpf conjoint de français valide jusqu'au mois d'août 2026. monsieur dispose d'un permis...

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Maître DAUSSE
 
Prise en charge assurance voiture
Posée par No, il y a 13 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par No - 686 vues

Je suis assurée au tiers, une personne non assurée m’est rentrée dedans en voiture. j’ai son nom et son permis et la plaque de la voiture. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, celle ci a dépêché un expert pour estimer...

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Maître KITENGE
 
Refus d'obtempérer
Posée par Mouss45, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mouss45 - 745 vues

Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'infos complémentaires de l'omp - suite contestation pv cas n°3
Posée par ctusseau@yahoo.fr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par lavigie - 775 vues

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon...

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Maître PITTAVINO
 
Date de fin peine
Posée par patou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 705 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de conduire mon...

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Maître PITTAVINO
 
Suspension administrative du permis
Posée par Fabalbi, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1067 vues

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

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Maître DAUSSE
 
Amende non présentation de certificat d'immatriculation
Posée par Tao, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 511 vues

Suite a une arrestation avec immobilisation a bourges le 19/04/2025 j'ai reçu une nouvelle amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur...

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lavigie
 
Second souffle après un test negatif
Posée par Jparadis, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 660 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré negatif, l'agent m'a notifié d'attendre pour un second test d'alcoolémie. est ce normal ?...

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Maître KITENGE
 
Sans permis sous stupéfiant
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rectasy - 12560 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il...

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Maître Maury
 
Décision 48si
Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yann - 734 vues

Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au...

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Maître KITENGE
 
Amende stationnement
Posée par Heussnight, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 601 vues

J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande de contre-expertise
Posée par caroline, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 658 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant...

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Maître BALONGA
 
Annulation de 48si et infractions consécutives.
Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lavigie - 919 vues

Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Convocation a un permis bateau
Posée par joacquim, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 590 vues

Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures...

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Maître DAUSSE
 
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