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Rendez-vous commission permis pour suspension
Posée par Fadou_juju44, il y a 23 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 408 vues

J'ai un rdv en commission médicale demain matin pour suspension de permis j'ai effectué une prise sang , j'ai reçu les résultats hier soir sur les trois les cdt sont au dessus de la norme. j'ai essayé...

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Maître KITENGE
 
Amandes majorées
Posée par Osz, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 231 vues

Je recois depuis plus de 6 mois des amandes majorés, pour lesquels je règle en général, mais cette fois ci j'estime qu'il y a un réel soucis, j'ai encore reçu une amande majoré et par réflexe j'ai consulté mon bsacp et je découvre...

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Maître Assesso
 
Dossier refusé ants pour une annulation du permis
Posée par Titou, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 216 vues

J ai eu une annulation du permis le 12 février 2025 et j ai fait toutes les démarches (test psy labo et rdv médical) en juillet avant de partir en vacances. j ai envoyé ma demande de permis en août et celle ci a été refusée au...

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Maître Assesso
 
Suspension administrative différente de celle judiciaire ?
Posée par Seb77, il y a 2 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par lavigie - 270 vues

J'ai eu un retrait de permis administratif immédiat de 6 mois suite à un contrôle d'alcoolémie positif. j'ai ensuite reçu la date de mon jugement qui intervenait au delà des 6 mois de retrait. j'ai anticipé les...

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Maître Assesso
 
Pv convocation aux fins de notification
Posée par Maelle, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maelle - 248 vues

Que ce passe t’il lors d’une convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle ? pourquoi ne pouvons nous pas être défendu à ce moment là ? j’ai du mal à comprendre et du coup à expliquer le processus de mon...

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lavigie
 
Absence de rétention de permis, vice de procédure ?
Posée par Vivi@35, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 334 vues

Accident de la route, positif à l'alcootest, permis retiré par les forces de l'ordre qui ont suivi le véhicule des pompiers m'emmenant à l'hôpital. 0,49 à l'ethylometre de l'hôpital, les gendarmes...

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Maître KITENGE
 
Récupération du permis au greffe du tribunal
Posée par Wyzen66, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Wyzen66 - 361 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois ,je dois aller le récupérer au greffe du tribunal dans quelques jours. faisant l'objet d' une composition pénale, les mesures indiqués comprenaient la remise de mon permis au...

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Maître Assesso
 
Testé positif à cause cbd, suspension permis et mise sous scellés véhicule
Posée par amiel91, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 430 vues

Mon fils a été placé en garde à vue 2 jours suite à arrestation pour test positif après avoir consommé du cbd vendu librement et donc ignorait le résultat. il doit revoir le juge en juin 2026 mais son permis a été suspendu et sa...

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lavigie
 
Amende successif pour même infraction
Posée par Mikiki, il y a 6 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 608 vues

Jnai reçu une amende le 2 décembre pour stationnement gênant et je l’ai donc payé je viens d’en recevoir une autre pour le même motif. peut être encore une autre ensuite va arriver par voie postale est ce que je peux la contester...

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Maître MONESTIER
 
Sanctions et amendes suite à une suspension de permis.
Posée par Mb, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 447 vues

Mon ami a commis une infraction de la route suivante : natinf 23762/ delit il avait consommé uniquement du cbd avec expertise salivaire le taux n’est pas précisé sur son procès-verbal était sous l’emprise d’un état alcoolique :...

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lavigie
 
Responsabilité conduite véhicule non homologué sur la voie publique
Posée par Anna, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anna - 561 vues

Mon fils de 19 ans qui vit encore chez moi et qui possède une motocross non homologuée pour la route, l’utilise actuellement pour se rendre au travail et emprunte la voie publique. s’il cause un accident, il n’est pas assuré...

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Maître KITENGE
 
Interdiction d'utiliser un véhicule motorisé durant 4 mois
Posée par SALLY, il y a 10 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours - 709 vues

Suite à un contrôle routier alors que j'étais sur une trottinette électrique la gendarmerie m'a fait faire un test de dépistage cannabis qui s'est révélé être positif. suite à cela le jugement a eu le verdict suivant...

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Maître Assesso
 
Faux positif salivaire à la cocaïne.
Posée par Alan, il y a 10 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours - 594 vues

Lors d'un contrôle routier salivaire, j'ai été positif à la cocaïne ! alors que je suis en produit de substitution, la methadones, depuis 2004 et je ne consomme plus du tout. de plus étant atteint de bpco avec des...

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Maître DAHAN
 
Hygiène non respectée lors d'un contrôle salivaire
Posée par Alan, il y a 10 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours - 597 vues

Le policier doit il porter des gants pour effectuer un prélèvement salivaire , et dans quelles conditions ce prélèvement doit il être effectué ? j'ai été contrôler positif à la cocaïne lors d'un contrôle routier...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Mikiki, il y a 9 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 604 vues

Je me suis pris une amende pour stationnement gênant par voie postale. j’ai contesté cette amende mais ensuite je l’ai comme même payé est ce que le paiement de cette amende met fin à la contestation. amende de 35€ que j’ai payé...

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lavigie
 
Alcool et rétention
Posée par Nico67200, il y a 10 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 762 vues

Pour vous expliquer les faits j’ai eu un accident seul au volant en étant positif à l’alcool. Étant enmener avec les pompiers ils ont effectué une prise de sang à l’hôpital. la prise de sang a eu lieu le 16 novembre. j’ai été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de convcocation
Posée par Mimi, il y a 10 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 jours - 465 vues

Suite a un retrait de permis, je suis convoqué par courrier au commissariat a 9h30, je m'y rends donc (une heure de marche aller ) et j apprends que ma convocation a changée pour 14h30. est ce que cela peut être considéré...

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INESSE
 
Question délit routier
Posée par Nanou, il y a 12 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 634 vues

Ayant eu un accident seul les gendarmes mon fais souffle positive plus de 8 jours après aucune nouvelle alors qu’il devais me recontacter milieux de semaine et mon permis est toujours valide à ce jour le délais des 120h étant...

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lavigie
 
Accident
Posée par Buggy1, il y a 13 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 702 vues

Une personne a eu un accident perte de controle de la voiture il avait prêter le volant à son copain tous les deux alcoolisé le copain en état de mort cérébrale et de plus la carte grise non change au nom de son ex femme que risque...

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Maître Assesso
 
Amende contestée
Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 566 vues

J’ai contesté une amende radar pris par l’arriere j’ai etait entendu par les fdo car le véhicule ne m’appartenait plus mes j’avais pas fait le changement de carte grise l’amende et un retrait de 1 point jai tout fournis les...

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Maître Assesso
 
Composition pénale
Posée par Sebou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 602 vues

J ai eu un retrait de permis le 19 juillet 2025 pendant 5 mois je dois le récupérer le 19 décembre 2025 . je suis passé au tribunal le 2 octobre et j ai eu une composition pénale. je dois passer un stage de sensibilisation et une...

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lavigie
 
Composition pénale, suspension administrative
Posée par yns, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par yns - 648 vues

Le 19 septembre 2025 j'ai été arrêté a la suite d'un refus d'obtempérer à la suite de cela lors de ma sortie de garde a vue l'opj m'a donné une composition pénale dans laquelle il est stipulé que...

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Maître Assesso
 
Très urgent problème des amendes sur mon casier judicaire n°2
Posée par Ramizhakim, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 511 vues

Je suis étranger avec titre de séjour autorise son titulaire à travailler l'entreprise pour laquelle je travaille m'a fourni une voiture de fonction, pendant le travaille la police national m'a arrêté pour...

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Maître KITENGE
 
Besoin d'information
Posée par Morgan, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Morgan - 596 vues

J'ai eu une annulation de permis a cause du cannabis c'est la première fois que cela m'arrive et je n'étais plus jeune conducteur, j'ai passer tout les tests demandé et j'ai bien récupéré mes permis...

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Maître Assesso
 
Cannabis au volant nouvelle jurisprudence
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 541 vues

J'ai un dossier en cours pour stupéfiant au volant récidive légale. cannabis donc il est clair que je risque gros l'annulation automatique de mon permis de conduire sachant que mon permis de conduire c'est mon...

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Maître Assesso
 
Commission médicale
Posée par Manu, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 791 vues

Je voulais savoir si il est possible de passer ma visite en commission médicale a paris ou j'ai été arrêté pour alcoolémie en 2016 alors que je vis dans les yvelines? merci d'avance...

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la réponse de
lavigie
 
Test urinaire
Posée par Mogwai, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 541 vues

Puis je faire mon test urinaire pour le cannabis chez mon docteur car pas de transport ?...

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la réponse de
Maître BERTHELOT
 
Titre non prorogé dans années après
Posée par Guillaume, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 779 vues

Voici mon cas. j’ai eu une suspension de permis il y a 7 ans. je devais à l’époque passer une visite médicale que je n’ai pas faite. depuis mon permis est non prorogée. après toutes ses années puis je passer la visite médicale ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Se désister de son opposition à l'ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par Sidou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sidou - 1516 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je suis convoqué à une audience au tribunal de police. je souhaite me désister de cette opposition avant l'audience pour ne pas m'y présenter. cela...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Contrôle positif alcoolémie et rétention de permis, contestation possible?
Posée par Migwel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 783 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool il y a 5 jours. j'ai effectivement bu quelques bières, dont une juste avant de partir, et j'ai été contrôlé 400m plus loin. cependant je trouve le taux assez élevé (0,48mg/l...

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lavigie
 
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