Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Documents juridiques les plus chronophages pour avocats et particuliers ?

Posée par Jurida, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jurida 2069 vues

Je développe jurida.fr, une plateforme déjà en ligne qui indexe 156 584 articles et 78 codes juridiques officiels de legifrance, avec génération de modèles de documents. avant d'étendre mes templates, j'aimerais avoir…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Appel frauduleux

Posée par Isalyne60, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isalyne60 1660 vues

Mon mari a répondu à un appel masqué sur son téléphone portable, lui demandant "allô vous m'entendez" et malencontreusement il a répondu "oui je vous entends" et l'interlocuteur a de suite raccroché. j'aurai voulu…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Câble fibre

Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois 2246 vues

Le cable aérien de la fibre chez moi a été sectionné par un engin agricole. j'ai appelé mon opérateur qui après 4 rdv et vaines tentatives de réparation m'ont dit quils.ne pouvaient rien. je me suis donc rapprochée de la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Divulgation de mes problèmes de santé sur internet

Posée par Zen, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zen 3234 vues

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Enregistrer les prompts ia d'un salarié

Posée par Kate, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD 2932 vues

Je m'interroge sur la légalité d'enregistrer les prompts ia d'un salarié dans le cadre d'une enquête judiciaire. l'enregistrement des recherches internet et des données de connexion est déjà légale. un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Enregistrement et vidéos à mon insu.

Posée par Fabien06, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois 2462 vues

Mon ex compagne vit sur le même toit nous étions en union libre, madame enregistre tous en vocal et vidéos même me prend en photo sur les discutions, les disputes... que dit la loi?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Un problème d'anonymisation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. 2484 vues

Un article de journal me concernant a été publié, mais je considère que je ne suis pas suffisamment anonymisé(e). j’ai contacté le journal par e-mail afin de demander une modification, mais je n’ai reçu aucune réponse. que puis-je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit à l'image orthodontiste enfant 7 ans

Posée par Question, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Question 2573 vues

Je viens d'entamer un soin d'orthodontie pour mon enfant de 7 ans. lors du rdv mon fils a vite été pris en charge et on m'a fait signé les documents sur une tablette très rapidement en m'indiquant qu'il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Cyberharcelement

Posée par Hortense, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3365 vues

J ai été harcelé sur les réseaux sociaux. j ai déposé plainte contre une personne après l enquête préliminaire . il y a eu un classement sans suite. je ne comprend pas pourquoi le procureur à classe sans suite. est-ce qu il n y a…

Consulter
la réponse de INESSE
Résolu

Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)

Posée par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher 3464 vues

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Investissement en cryptomonnaie

Posée par Speedy, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 mois 3039 vues

Je suis victime d’escroquerie mon argent a été détourner vers une autre plate-forme…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Commentaire instagram disant l'adresse et nom d'un lycée .

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 mois 3641 vues

Je suis élève dans un lycée professionnel. lors d'un événement en rapport avec la filière, une personnalité politique est venue. cette personne a ensuite publié sur le compte instagram de son parti politique des photos et vidéos où…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Usurpation d'identité

Posée par Edouard, il y a 11 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 mois 3617 vues

Des hackers ont installé des virus sur tout mon matériel informatique depuis plus de dix ans. je suspecte qu'ils ont ouvert une ou des lignes téléphoniques à mon nom. je suspecte qu'ils ont ouvert des comptes de réseaux…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

15 appels sans réponse : harcèlement ?

Posée par Fab, il y a 11 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 mois 3300 vues

Mon fils étudiant a été victime de menaces d’un groupe étudiant de sa fac : il a essayé de contacter quelqu’un du groupe en appelant une quinzaine de fois sans obtenir de réponse (il y a un an). la personne a porté plainte pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Entreprise a divulgué mon identité dans une réponse google – est-ce légal ?

Posée par plumecita@gmail.com, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 3962 vues

J’ai récemment effectué une mission dans un organisme par l’intermédiaire d’une plateforme. mon expérience ayant été très négative, j’ai laissé un avis sur google maps. mon profil google est anonyme (il affiche uniquement un pseudo…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Abonnement reseau sociale,d'emblée désactivé sur non repect.....

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3946 vues

A plusieurs reprises ,un reseau sociale facebook désactive mon abonnement apres juste m'etre inscrit.motif récurent " mon profil ne respecte toujours pas les standards de la communauté sur l'integrité des comptes". cette…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Renseignements

Posée par luna, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3939 vues

Il y a quelques temps j'ai surpris mon voisin en train de filmer chez moi en particulier mon chien. donc ayant des soucis avec lui, je l'ai filmé aussi surtout que sur ma vidéo on le voit regarder chez moi pour savoir si…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Marque et noms de domaine presque similaires

Posée par Pbmarque@2025, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3740 vues

Je viens de finir mon site et tous les supports de communication (accompagnements en ligne) et je viens de m'apercevoir qu'un site de vente en ligne de bijoux en argentine (+ compte instagram) à presque le même nom que le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4099 vues

Le site télérecours .fr a supprimé le rattachement de mon dossier de mon compte télérecours sans mon accord ? que faire ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Récupéré mon compte

Posée par Ousking, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4219 vues

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis mars 2025, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Intelligence artificielle avec application extansion

Posée par Juillet2025, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3739 vues

Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Propriété intellectuelle

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3663 vues

Une vidéo que j’ai créé compte aujourd’hui 4 millions de vue en quelques heures sur tiktok. j ai repris l extrait d une dame qui critique les avocats et je démens ses informations. sur l extrait de vidéo, il n’y a pas son nom ni…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Atteinte au droit à l'image d'une personne décédée à des fins commerciales

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catwoman 5267 vues

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Signalement sur application

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4343 vues

Je vais essayer d'être le plus concise possible, j'espère ne pas me tromper de spécialité. lorsque nous sommes sur une application, (réseau social.. etc), que des signalements sont faits et que la personne est bannie, est…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Comment récupérer des fonds de cryptomonnaies

Posée par JGO, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5473 vues

J'ai sur un compte chhandlife (plateforme d'investissement cryptomonnaies https://cbhandlife.info/fr/home-fr/) la somme de 38000€ pour pouvoir la sortir ils me demandent de payer la flat taxe. ce que je refuse de faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Judas électronique

Posée par BBM, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 5745 vues

J'habite une copropriété et je souhaite installer un oeilleton électronique sur ma porte. l'?illeton est connecté en wifi pour permettre de voir à distance mais n'enregistre pas. est ce que la loi me le permet et…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Delais pour demander la radiation d un appel

Posée par nani, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5726 vues

Quel est le delais pour former une demande de radiation d un appel pour non execussion de la condamnation financiéré j ai lu que la demande de radiation doit intervenir dans les deux mois a la reception de l'avis de fixation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit à l'image

Posée par Jessica, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4742 vues

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Client refuse de payer sous prétexte qu'il n'est pas satisfait de ma prestation

Posée par Dustbox, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon 5260 vues

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.