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Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le

Posée par Soso, il y a 5 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 mois 2358 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…

Consulter Maître DIARRA
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Voyager avec un titre de séjour algérien

Posée par Jiji, il y a 6 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jiji 4536 vues

Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )…

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Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 6 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3528 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

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Oqtf

Posée par Brt, il y a 7 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 mois 2478 vues

J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…

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Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour

Posée par Zen, il y a 8 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 3119 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…

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Travail

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4738 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…

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Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Posée par Sal, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4935 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…

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Entrer en italie avec tds et sans passeport

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5650 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…

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Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5614 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…

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Travailler en italie

Posée par Memelle, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4752 vues

Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse…

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Oqtf

Posée par Eugénie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eugénie 5920 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…

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Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime

Posée par Joh, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joh 5386 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…

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Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5702 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 5164 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…

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Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6688 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

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La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire

Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria 4965 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission…

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Membre famille européenne

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4464 vues

Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier…

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Titre de sejour

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley 4546 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et…

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Location airnb urgent

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4495 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même…

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Possibilité de recours avant expulsion

Posée par Mia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4362 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion…

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Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4722 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de…

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Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5222 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

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Saisir la cour européenne

Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5038 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en…

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Voyager avec un avis favorable

Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4173 vues

Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé…

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Expultion

Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 3925 vues

Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…

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Tig non realise en espagne

Posée par Aziva, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziva 4394 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire…

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Immatriculer une voiture en france en tant que non résident

Posée par French Connexion, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 4989 vues

Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire…

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Récupérer les d'une escroquerie

Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3291 vues

Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de…

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Pension france belgique

Posée par Pamplus59, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pamplus59 4477 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui…

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