Trop perçu caf
La caf me demande le remboursement d un trop perçu je ne comprends pas c'est eux qui font l'erreur et il me demande de rembourser apparemment il y a un article 1240 du code civil pour faire valoir ses droits. ils ont déjà…
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La caf me demande le remboursement d un trop perçu je ne comprends pas c'est eux qui font l'erreur et il me demande de rembourser apparemment il y a un article 1240 du code civil pour faire valoir ses droits. ils ont déjà…
Fonctionnaire depuis 2004 mon congé maternité a eu lieu lors d une période de chômage indemnisé.depuis 2010 le sre est prioritaire même pour les gens qui travaillaient dans le privé avant deux conditions congés maternité et…
Je né le 23/07/1964 je suis en handicap catégorie 2 je touche l'ass je ne suis pas en activité j'ai pas tout mes trimestres j'ai 106 sur 170 et j'invoque l'article l341-15 + l162-17 -2 pour pouvoir…
Je suis veuve et je perçois une rente d’ayant droit au titre d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, versée par la cpam. ma notification de rente indique que celle-ci est attribuée au conjoint survivant au taux de 40 %. la…
suite au rejet de mon recours préalable devant la cmra concernant une demande de passage en invalidité de catégorie 3 (avec majoration pour tierce personne), je m'apprête à déposer une requête complète devant le pôle…
Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin…
J'ai reçu un refus de ma demande de c2s motivé par des "ressources supérieures aux plafonds applicable sur la période du 01/08/2025 au 31/07/2026" alors que je suis fraîchement bénéficiaire de l'ass. je pensais en effet…
Je suis en train de constituer un dossier pour une demande de passage en invalidité de catégorie 3 suite à un refus cmra. mon avocate me demande de fournir des certificats médicaux récents. voici ma situation actuelle : mon médecin…
E sollicite votre aide face à un blocage bancaire immédiat lié à un dysfonctionnement administratif manifeste de l'urssaf,voici la chronologie précise des faits : le 27 août 2026 : j'ai reçu une nouvelle notification…
Convoqué par le service médical de la cpam le 30 juillet 2026, le 6 août 2026, je reçois un courrier sur mon application en me notifiant que mon arrêt n’est plus médicalement justifié et que à partir du 17/08/2026 ils ne me…
Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…
Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers personne). la cmra vient de confirmer ce rejet au motif que je serais autonome, affirmant que « je…
Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17…
J'aimerais vous posez une question, je suis en attente de mon dossier mdph pour me trouver un travail.. j'ai envoyé la demande au moin de août.. mon médecin m'a dit que je pouvais me mettre au chômage mais si…
Je souhaiterais avoir un avis concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau avec passage en crrmp et les délais de la cpam. ma situation est la suivante : j’ai déposé une demande de reconnaissance…
J'ai posté une annonce hier sur justifit et alexia avec une échéance au 23.09. c'était une erreur. ma pj m'apprend qu'il est recommandé de déposer mon recours avant le 5.09. comment puis je corriger cette erreur…
Je souhaiterais avoir un avis concernant mon droit à la prime d’activité et la condition de séjour applicable aux ressortissants étrangers. je réside en france depuis 2016. de 2016 à 2024, j’ai été titulaire de titres de séjour «…
Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune…
Chers maîtres, je souhaiterais vos avis de professionnels du droit de la sécurité sociale concernant le refus de prise en charge de mes indemnités journalières de congé paternité et nouveau congé de naissance, étant actuellement en…
J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de…
Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade…
Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql…
je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à l'assurance maladie et du remboursement de mes frais d'accouchement. le contexte :…
Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant…
A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera…
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon…
J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un…
J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en…
Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025. À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la cpam. celui-ci…
J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un…