Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Résolues

Ajouter un filtre

Suivant
Recours pour réexamen demande commission service social de ma mutuelle Posée par Asker, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours - 242 vues J’ai sollicité le service social de ma mutuelle concernant l’aide qui m’a été accordée, s’élevant à 1.080€. ce montant ne couvre pas mes besoins, en particulier en raison de dépenses imprévues. bien que je respecte la décision de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire Posée par lool, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 494 vues J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Patrice - 657 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 681 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GwenIsmailHoucine - 847 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 734 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GwenIsmailHoucine - 1178 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 812 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 879 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 980 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angele - 1214 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 1164 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angele - 986 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 947 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1116 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrice - 1475 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1042 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1592 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par Zoé, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1490 vues Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SHEITINA - 1477 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lila - 1602 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1248 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1295 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Pch Posée par Victor, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1387 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1166 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 1154 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fraude ame Posée par AMK, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AMK - 1351 vues J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Karinep'oug - 1288 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure cpam remboursement in Posée par Karinep'oug, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1149 vues La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO