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Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 183 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 227 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 416 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 jours - 322 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GwenIsmailHoucine - 713 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 375 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 484 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 563 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angele - 774 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par habib - 761 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 574 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 525 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 692 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1030 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 665 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1197 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par Zoé, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1066 vues Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SHEITINA - 1083 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lila - 1206 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 897 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 975 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Pch Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1172 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1012 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1039 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fraude ame Posée par AMK, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AMK - 1196 vues J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karinep'oug - 1161 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure cpam remboursement in Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1066 vues La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1034 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de BELIGHA

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cherie - 1267 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Duplicata remboursement Posée par louiza, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 2240 vues J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO