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Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lilou76 - 880 vues J'ai mon dossier qui est en instruction crrmp et sur le site risque pro ameli j'ai un délai de réponse avant le 21 août 2026. il vient d'être notifié sur le site risque pro ameli que mon dossier est archivé et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annonce erronée : limite du recours au 5.09 Posée par franck_benady@hotmail.com, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 jours - 1392 vues J'ai posté une annonce hier sur justifit et alexia avec une échéance au 23.09. c'était une erreur. ma pj m'apprend qu'il est recommandé de déposer mon recours avant le 5.09. comment puis je corriger cette erreur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lilou76 - 669 vues J'ai mon dossier qui est en instruction crrmp et sur le site risque pro ameli. j'ai un délai de réponse avant le 21 août 2026. que se passe t'il si le délai est dépassé ? est ce que la mp est reconnu car pas de... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Prime d’activité : titres étudiant pris en compte ? Posée par Mysf55, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 jours - 664 vues Je souhaiterais avoir un avis concernant mon droit à la prime d’activité et la condition de séjour applicable aux ressortissants étrangers. je réside en france depuis 2016. de 2016 à 2024, j’ai été titulaire de titres de séjour «... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de paiement d'indûs par la cpam. Posée par Dimcol, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2211 vues Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rejet de prise en charge de mes indemnités journalières. Posée par Dimcol, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 1331 vues Chers maîtres, je souhaiterais vos avis de professionnels du droit de la sécurité sociale concernant le refus de prise en charge de mes indemnités journalières de congé paternité et nouveau congé de naissance, étant actuellement en... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Aucune indemnisation d'un arrêt de février Posée par Lotus_noir, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lotus_noir - 872 vues J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours tribunal judiciaire Posée par Joda, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Joda - 1259 vues Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Securite sociale dde de remboursement sur 2024 Posée par R.r., il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 925 vues Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mauvaise date d'ouverture rétroactive des droits après saisine cra et défenseur Posée par Sirine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 861 vues je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à l'assurance maladie et du remboursement de mes frais d'accouchement. le contexte :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnités congé paternité et nouveau congé de naissance. Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 862 vues Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Taux invalidité calcul Posée par Justice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1319 vues A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

État antérieur guérison at Posée par Tony033, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tony033 - 2362 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rejet saspa réfugiée ukrainienne Posée par Ced12, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 982 vues J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités journalières versées à mon employeur : aurais-je dû les toucher ? Posée par alineferr, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 946 vues J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Consolidation accident du travail Posée par Tony033, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1125 vues Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025. À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la cpam. celui-ci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ? Posée par Mathias, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathias - 2075 vues J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rapport médical et motivations refus nouvelle lésion Posée par Sab19B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1070 vues J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit aux ijss après congé sabbatique Posée par Actuariat1., il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Actuariat1. - 1141 vues De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Contestation refus de passage en invalidité catégorie 2 – recours cmra et future Posée par jppr, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 853 vues Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Congé de bail pour vente -apl ? Posée par M@okam, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M@okam - 1239 vues Le propriétaire veut vendre son logement,pour cela il m'a adressé un congé de bail,je suis toujours sans solution de relogement et dans un mois je serai occupant sans titre.le propriétaire a accepté que je reste un moment le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Convocation à la cpam idel Posée par Manuella03, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 718 vues Besoin d’assistance pour une convocation à la cpam pour une enquête administrative. est-ce nécessaire ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Taux ipp coiffe des rotateur bi latéral Posée par François, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 832 vues Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l’épaule droite dominante en février 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours contre opticien Posée par Asker, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 777 vues Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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