Une question en droit du dommage corporel ?

Depuis 10 ans en procédure médico-légale avec un chirurgien. 2 expertises 6 experts ont reconnu les actes n etant pas conforme . le juge des mises en l etat a estimé que ce n est pas sérieusement contestable. le chirurgien a donc...

Ayant été agressé en 2011, mon avocate a introduit la procédure au civil en 2017 après une succession d audiences de mise en état, l audience de plaidoirie va se tenir le 12 mai j aimerais savoir combien de temps après cette...

Je poste un message ici car je suis un peu désespérée je vous explique ma situation. j'ai eu un accident en mars 2019 et j'ai, par les conseils d'une amie, pris une avocate qui s'est chargée de mon dossier avec...

Ma fille majeur, reconnu handicapé à 79 % par la mdph devait se faire enlever un lipome d’environ 2 cm sur la face basse interne,d’une fesse. elle est ressortie du bloc opératoire avec une cicatrice au niveau du sillon interfessier...

Mon mari a eu une maladie professionnelle avec une date de consolidation fixee en 2004. en 2009 son etat s est aggravé la cour a ordonné a l expert de fixer un dfp pour la maladie professionnelle. hors, l expert fixe un dfp pour...

Depuis 10 ans 3 expertises , toutes converge vers la faute non sérieusement contestable selon le juge des mises en état. alors la partie adverse demande l implication de la clinique 10 ans apres , lors des expertises aucunes...

J'ai l'aide juridictionnelle totale (sans avoir à justifier de mes ressources/avis a victime) mon avocat a accepté l'aide juridictionnelle mon avocat m'a quand même fait signer une convention d'honoraires...

Apres une agression subit 1 cote fracturé et nombreuse ecchymoses,jai porter plainte debut janvier,mon avocat veut faire une action au civil pour dommage et interet apres 3 mois,jai encore mal a la cote,consolidation osseuse tardif...

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

Après un rdv dentiste que j’ai consulté pour deux caries, elle m’a fait des soins sur 6 autres dents sans que je sois d’accord car selon elle c’était urgent. aujourd’hui j’ai des douleurs, je suis traumatisé par ce qu’il s’est...

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?...

J’ai encaissé par mon avocate une indemnisation sur carpas. suite à mon procès sur préjudice corporel. puis-je faire un chèque sur sont compte carpas que je vais remettre à mon avocate suite à une minimisation de l assurance...

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue...

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux...

J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner...

L' audience sur intérêts civils qui devait avoir lieu à été reportée une troisième fois est il possible de demander une avance sur les dommages et intérêts que le tribunal va m alloué l' agresseur ayant été reconnu...

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son...

Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès...

Lors d une expertise médicale le médecin conseil m a demandé une somme honnereuse sans faire d examen médical et sans prendre la parole devant l expert.( 2250 euros) ai je le droit de demander un remboursement en decomptant le...

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela...

Un magistrat a missionné un expert pour des conclusions sur un dommage corporel. le rapport m a été rendu en 2024 par l expert . un nouvel avocat a été chargé de l affaire celui ci a gardé mon dossier pendant un an sans intervenir...

Ayant été victime d'une agression je devais comparaître en audience sur intérêts civils et celle ci à été reportée pour la troisième fois l' agression date de 22/12/2022 est ce que pour la prochaine audience on peut...

J'ai perçu des indemnités par la civi il y a deux ans suite à une agression séquelle. je reçois une convocation de leur part au tribunal juduciaire qu'est ce que cela veut dire ?...

J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses...

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires...

J'ai effectuer une téléconsultation chez un généraliste qui ma administre un traitement dans ce traitement je suis allergique et dans ma fiche de renseignement j'ai bien indique que j'étais allergique a la...

Un tribunal m'a accordé l'année dernière 26% de déficit fonctionnel permanent suite à une agression. il a aussi décrété un surseoir à statuer sur la question des pertes professionnelles futures, parce que j'étais en...

Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures...

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans...

Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des...