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Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Spoliation de matiere premiere

Posée par ANDRE, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par ANDRE 796 vues

Je suis la cordonnière de la rue de paris à angouleme, en grande difficulté tant sur le plan physique que sur ma boutique. une collègue m'a retiré tout mon stock de matière première ainsi que 2/3 machine sans comptage ni…

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Liquidation judiciaire et bien personnel

Posée par Jojanna, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2144 vues

Mon compagnon est en liquidation judiciaire pour son entreprise, comme cela n'est pas terminé, nous avons une maison en commun, est ce que ma part est impactée ?…

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Liquidation judiciaire de mon entreprise ei comme infirmiere liberale

Posée par joelle, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 semaines 1204 vues

Je suis infirmiere libérale de 71 ans.le 23 septembre la liquidation sera pronnoncée a ma demande. je n aurai plus aucun revenu des octobre car ma retraite sera versée dans 4 a 5 mois. je l ai demandée debut aout. comment faire…

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Fermeture d’entreprise pendant une demande d’échéancier et d’aide sociale

Posée par Gaby, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gaby 1918 vues

J’espère que quelqu’un pourra m’aider. je suis actuellement dans l’attente d’une réponse concernant une demande d’échéancier de régularisation de mes cotisations auprès de l’urssaf. Étant à la recherche d’un emploi depuis janvier…

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Création de l'entreprise avec plusieurs activités.

Posée par Marie, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois 1600 vues

J'ai besoin de conseils. je voudrais créer ma société et cumuler plusieurs activités : agence immobilière y compris à l'international, courtage immobilier et financement des entreprises. je suis diplômée en master 2…

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Quitter une sarl

Posée par Sabine, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1097 vues

Je suis actionnaire majoritaire d’une sarl (51%) et gérante, l’autre actionnaire (49%) est en train de faire n’importe quoi (loa d’un véhicule, renfloué son compte en banque avec l’argent de la société, incapable de faire son…

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Attente d'une ordonnance d'un juge-commissaire

Posée par Nil, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nil 1098 vues

Dans le cadre d'une vente d'un appartement en liquidation judiciaire, nous avons signé un compromis de vente. désormais, nous attendons l'ordonnance du juge commissaire pour autoriser la vente et signer l'acte authentique chez le…

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Location de licence 4 et liquidation

Posée par Vic42, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vic42 2224 vues

Je loue ma licence 4 à un bar. ce dernier ne m'a pas payé depuis 3 mois. je lui ai laissé un peu de temps, malgré le fait que le contrat stipule qu'en cas d'impayé le contrat devenait caduc. maintenant je viens…

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Dettes liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois 1747 vues

Je suis en train d'éplucher une liquidation judiciaire et l'état succinct des créances relevées par le mandataire liquidateur. je vois qu'il y a une dette personnelle intégrée. pour la plupart des montants, ils sont…

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Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam 2579 vues

Je vous soumet l'entièreté de l'affaire. j'aimerai savoir quels peuvent être les recours possible pour faire valoir justice. avec mon ex propriétaire, nous avons été opposé durant plusieurs procédures entre février…

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Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam 2382 vues

Je me permets de vous contacter car j'aimerai vous soumettre une question concernant un litige. un jugement en ma défaveur, a été prononcé le 7 juin 2022. cette information m'a été signifiée en juillet 2022. je n'ai…

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Attaquer ma franchise suite à ma liquidation

Posée par Sylvain, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 2348 vues

Je suis sur le point de déposer ma liquidation, ma franchise y est pour beaucoup et je souhaiterais savoir si je peux me retourner contre elle ,même si ma société est en liquidation…

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Adresse de remise des actes

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam 1523 vues

Pour constituer le dossier en liquidation judiciaire, un huissier transmet l'ensemble des actes qu'il a produit ainsi que des modalités de remise des actes. il indique que pour la période de 2021 à 2022, à chaque fois…

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Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam 1349 vues

Je me permets de revenir vers vous car je bute sur certaines analyses de documents concernant la liquidation judiciaire. la première facture de la liquidation judiciaire, de agc gironde, par le mandataire pouey international…

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Saisie de biens malgré versement mensuel pour une dette d’ursaff

Posée par Lylyne, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois 1298 vues

L’ entreprise de mon mari a été mise en liquidation judiciaire en septembre 2021(eurl). un huissier a réalisé une saisie sur notre compte commun en 10/2024. après enquête près de la banque, il s'agit de payer l’urssaf. nous…

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Création nouvelle entreprise après liquidation judiciaire

Posée par Okis, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1928 vues

Mon entreprise est passée en liquidation judiciaire en 2023. depuis j ai repris un travail salarié. j ai réouvrir un nouveau siret pour une toute autre activité en parallèle. est ce que l urssaf va faire un lien entre ma nouvelle…

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Calcul délai de contestation commandement de payer jex

Posée par jDC9081!, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jDC9081! 1602 vues

J'ai reçu le vendredi 22 mai un commandement de payer au fin de saisie vente concernant une créance sociale que je souhaite contester. le délai pour contester est de 15 j. mais comment se calcule t'il : le point de départ…

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Prescription commandement de payer saisie vente de plus de 2 ans

Posée par jDC9081!, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois 1575 vues

Je reçois le 22/05/2026 la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie vente qui a été délivré le 24/10/2023. il m'est signifié plus de 2 ans et 7 mois après sa délivrance. un article réglementaire du code…

Consulter Maître BALONGA
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Que faire si les documents juridiques déposés ont été falsifiés

Posée par Daidai, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Daidai 2614 vues

Un de mes ami m'a fait par du projet de création de société ou il était prévu que lui s'occuperait de la gérance et moi de la production des chantiers étant floqueur de métier et ou nous serions associé à 50/50. il…

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Jugements litiges des affaires

Posée par doudou, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par doudou 1716 vues

Nous avions un litiges avec un fournisseur , nous n'avons pas pu continuer car la partie adverse fait apel en permanence et cela nous coutait plus cher que la mise perdue . la je viens de recevoir un mail de l'avocat nous…

Consulter Maître BRANJONNEAU
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Inaptitude au travail

Posée par Nad72, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 1590 vues

Je suis en maladie depuis juin 2024 et je viens d'être déclaré inapte puis je refaire un arrêt maladie en attendant le licenciement…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Garantie légale de conformité

Posée par Paul, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois 1330 vues

Après achat trottinette, 2 mois après panne . l'entreprise l'envoie au sav. au retour du sav elle a subi une dégradation ( vice support deck comme coupé a la meuleuse mais vice bon état, boulon rouillé, accélération pas…

Consulter Maître MINARY
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Délai de traitement liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois 1471 vues

Dans un jugement de conversion du recouvrement en liquidation (date du 7 avril 2023), le tribunal note les termes suivants : "fixe, en application de l'article l 643-9 du code du commerce, un délai de deux ans, à compter de…

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Ags

Posée par Buta, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois 1490 vues

Suite a la liquidation d'une entreprise et avant le rachat d'un repreneur comment sera payé le personnel pendant le laps de temps entre la liquidation avant la réouverture (dans 6 mois )…

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Redressement judiciaire stigmatisant

Posée par Nono, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nono 1574 vues

Mon cabinet d'admistration de biens va être mis en redressement judiciaire (rj). alors que la procédure de rj est, théoriquement, destinée à permettre, si possible, le redressement de la société et sauver ses emplois, le…

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Entreprise déjà radiée mais qui a exercée chez moi

Posée par Camillesaf, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1510 vues

Un couvreur est intervenu chez moi, seulement nous avons découvert quelques mois suivant les travaux que son entreprise était radiée du greffe. il ne nous en avait pas informé. il ne nous a pas fourni de factures des travaux que…

Consulter Maître Assesso
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Date au plus tôt pour le constat d'actif inférieur au passif

Posée par Jem'informe199610*+, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jem'informe199610*+ 1769 vues

Dans le cadre d'une déclaration éventuelle de cessation de paiement, à partir de quel moment le constat d'actif inférieur au passif est décompté si la comptabilité se fait tardivement par exemple à la date butoir de dépôt…

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Liquidation

Posée par Pitou, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois 1296 vues

Lors d'une liquidation donc de vente aux enchères, que devient le matériel qui n' a pas trouvé preneur…

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Résidence secondaire

Posée par PISTACHE, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois 1527 vues

Dans la cadre de la liquidation judiciaire de mon commerce, celui ci était à mon nom et mon mari n était pas caution au niveau du commerce nous avons acheté en juillet 2022 une maison en espagne aux deux noms mon mari 50% et moi…

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Liquidation judiciaire simplifiée

Posée par AM, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1951 vues

Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis un peu dans le flou. j’étais en entreprise individuelle et j’ai été placé en liquidation judiciaire le 17/10/2023. depuis, je n’ai quasiment aucune nouvelle…

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