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Nous sommes deux co-heritiers d'une succession composee de biens immobiliers, avec un conjoint survivant qui dispose de 50% des biens sous le regime de la communaute, et a choisi sa part de succession a 100% en usufruit. une…
J ai obtenu l aide juridictionnelle pour sortir de l indivision post communautaire et partager nos biens communs un avocat a été diligenté qui m a informé qu il y avait une erreur dans le document m accordant l aide il mentionne…
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J'ai un bail pour un logement au rdc, que je n'occupe plus depuis plusieurs années car mon propriétaire m'a proposé le temps des travaux qui lui ont étaient imcombés de m'installer au 1er étage(sans effectuer de…
Je vous épuisé un peu la situation sachant que jai un soucis sur le dbh de mon garçon aux prochaine vacances... contexte légal actuel : je bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (dvh) pour mon fils…
Non paiement de la pa en attendant le jugement , nous avons eu une audience chez le jaf il y a 2 semaines à ma demande. nos 2 enfants de 19 et 20 ans vivent avec moi. nous avons demandé la suppression de la pension pour…
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- actuellement, je règle une pension alimentaire pour mon fils (406€/mois) et en plus je règle son abonnement téléphonique depuis 5 années (13€/mois) alors que l'abonnement fait partie de la pension. - que me conseillez vous…
Je paye une pension alimentaire, nous n avons pas de jugement. mon ex demande en plus de la pension alimentaire que je paye la moitié de la cantine, la moitié de l assurance de l ecole, que je paye la moitié des forfait téléphones…
J'ai eu une acceptation, verbal par tel,de mon report d'échéance(cause taxe foncière), mais le commissaire d e justice me réclame400e a la fin du mois ? je n'ai aucun retard,es ce logique. cordialement merci de vos…
Un jugement de février 2022 prévoit : « dit que les frais exceptionnels réglés pour l’enfant (scolarité, voyages scolaires, santé, activités de loisirs…), ainsi que les frais de santé prescrits restés à charge après remboursement…
Mon ex et moi, notre relation s'est passée à l'étranger et on a eu un enfant ensemble, mais sans mariage. je suis venu vivre en france en 2010 et à son tour mon ex est venue en france en 2016. mais auparavant chacun de…
L avocat de mon ex conjoint ma remis les pièces jointes pour le jugement d une réévaluation de la pension alimentaire, dans les pièces jointes il y a la feuille d'imposition, et j ai constaté qu elle ne déclarait pas la…
Mon enfant est au collège , suite à des blocage de collégien et lycéen , la direction a envoyer un message se matin en précisant que , « naturellement, compte tenu du contexte, si des parents souhaitent garder leurs enfants à la…
Suite à l'incarcération du papa pour des violences conjugales aggravées et sur enfant mineur, et un dépôt de plainte pour attouchements sexuels sur notre enfant qui a été classé sans suite malgré les accusations de sa fille…
J'ai besoin d'un accompagnement juridique pour lundi prochain a un rendez vous dans un foyer de l'ase svp. mon fils est plaçé sans fondement légal et je suis invite a une réunion pour "discuter" d'un…
Je souhaite faire consigner les faits suivants. une procédure judiciaire concernant mon enfant mineure est actuellement en cours devant le juge aux affaires familiales. une audience s’est tenue le 1er octobre 2026 dans le cadre…
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Suite à une procédure judicaire, dont le jugement m'a été favorable, la partie adverse a été condamnée a me verser la somme de 15.000 euros. je précise que le juge avait prononcé cette décision de justice, à titre exécutoire…
Mon fils a 12 ans et nous sommes actuellement en garde alternée avec son père. il vient de me dire qu’il souhaite désormais aller vivre chez son père. À ce jour, rien n’est officiellement fixé par un jugement…
Notre enfant est sous la garde de sa mère, mais il habite à l'internat du lycée. il avait pris part aux manifestations des lycéens et a été pris en flagrant délit de jet de caillou sur les forces de l'ordre. il a été…
Je suis mère de 2 enfants je dois aller devant le juge la caf ma envoyé faire une demande pension alimentaire. j'ai fait mes démarches le père de mes enfants donnait aux enfants des choses quand il veut chose qui n'ai pas…
Suite a des problèmes familiaux, j'ai été anormalement transféré à l'hôpital pour une évaluation psychiatrique , de laquelle il est ressortît que j'étais saine d'esprit. sur mon dossier médical il est écrit que…
J’ai 2 enfants de 13ans avec mon ex compagne. j’habitais dans la même ville qu’elle. puis j’ai refait ma vie avec une autre femme et eu un enfant avec celle-ci, nous avons donc déménagé chez elle, à 2h15 de la ville de mes 2…
