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Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet Posée par FAGRI, il y a 10 jours dans Surendettement La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que... 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par FAGRI 409 vues Résolue par Maître Marlène THéRISSE

Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement Posée par helisse62, il y a 13 jours dans Surendettement Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats... 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par helisse62 408 vues Résolue par Maître Marlène THéRISSE

Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement Posée par Cocomo, il y a 2 mois dans Surendettement Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis... 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Marlène THéRISSE 2222 vues Résolue par Maître Aurélie BON-MARDION

Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper Posée par sophfrance, il y a 3 semaines dans Surendettement J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sophfrance 621 vues Résolue par Maître Marlène THéRISSE

Maison et surendetement Posée par Kiko, il y a 3 semaines dans Surendettement Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kiko 801 vues Résolue par Maître Marlène THéRISSE

Convocation tribunal Posée par Puyu, il y a 1 mois dans Surendettement Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis... Aucune réponse pour le moment. 749 vues Répondre

Dossier de surendettement et casier n°2 Posée par OLIVE60, il y a 1 mois dans Surendettement J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OLIVE60 643 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Dette forclose Posée par frankie 3162, il y a 1 an dans Surendettement En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a... 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titi 4391 vues Résolue par Maître Guillaume LUCCISANO

Convoquation Posée par supercool72, il y a 2 mois dans Surendettement J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos... 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par supercool72 1155 vues Résolue par Maître Aurélie BON-MARDION

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 4 mois dans Surendettement Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Canelle974 1284 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva Posée par Zaza92, il y a 4 mois dans Surendettement Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus... 1 réponse, il y a 4 mois 1048 vues Résolue par Maître Lionel DREYFUSS

Je suis infrmiere liberal surendettement Posée par Veto 972, il y a 10 mois dans Surendettement Je n arrive plus à rembourser mes dettes personnel et professionnels que dois je faire merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Veto 972 2506 vues Résolue par Donna57

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 10 mois dans Surendettement J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sarko4 1727 vues Résolue par Maître Isabelle MAYADOUX

Surendettement et procédure d'expulsion Posée par Marieelona, il y a 10 mois dans Surendettement Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle. je suis dans un logement hlm depuis quelques années, le bail est à mon nom et à celui de mon ancien concubin qui depuis, est parti sans dédit et sans laisser... 1 réponse, il y a 10 mois 1768 vues Résolue par Maître Hassen BOULASSEL

Demande de remise gracieuse d'amendes Posée par Samyyy, il y a 3 ans dans Surendettement Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -... 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana 15325 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan Posée par gege88190, il y a 3 ans dans Surendettement Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand... 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck 9276 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 1 an dans Surendettement Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par julie 3061 vues Résolue par Maître Hassen BOULASSEL

Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 4 ans dans Surendettement Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 5983 vues Résolue par Maître Florence BATS

Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 3 ans dans Surendettement J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fatima 5314 vues Résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ

Succession Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Surendettement Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas 2688 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 1 an dans Surendettement J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 2684 vues Résolue par Maître Maxime POLIN

Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 1 an dans Surendettement Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, cordialement, mr c... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PC64450 3168 vues Résolue par Maître Guillaume LUCCISANO

Règlement du plan de surendettement Posée par Nicos83, il y a 1 an dans Surendettement J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3487 vues Résolue par Maître Isabelle MAYADOUX

Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 1 an dans Surendettement Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi 3202 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 1 an dans Surendettement Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018 merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par josile71 3292 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Recouvrement dette particulier à particulier Posée par Dominique, il y a 1 an dans Surendettement J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en... 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dominique 3593 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 2 ans dans Surendettement J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bicket 8598 vues Résolue par Bernard DEBAISIEUX

Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 1 an dans Surendettement Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par myanmar 13305 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Saisie immobiliere Posée par iaia25, il y a 2 ans dans Surendettement Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à... 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par iaia25 3857 vues Résolue par Maître Marina CARRIER

Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 2 ans dans Surendettement J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7366 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA