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Surendettement propriétaire sans prêt Posée par sossvs, il y a 3 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 jours - 899 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale d'une valeur d'environ 195k€, le prêt immobilier s'est terminé en février 2025. j'ai 51k€ de dettes que je ne peux plus payer correctement je vais donc déposer un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Surendettement et naturalisation Posée par Ghass, il y a 11 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 jours - 2041 vues Je suis étranger, titulaire d’un titre de séjour “passeport talent”. j’ai eu un rendez-vous avec l’association crésus qui m’a conseillé de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. avant de me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prescription Posée par Jpv, il y a 2 semaines dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jpv - 3340 vues Un acte exécutoire de 2004 d'une petite dette d'un crédit à la consommation dernière signification en 2018 remis à une tiers personne , pouvez-vous me dire si elle est prescrite ? où doit-on régler cette dette une remise... Consulter la réponse de Ines

Titre exécutoire est il prescrit? Posée par Jpv, il y a 2 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par bisane - 3114 vues J'ai reçu un acte exécutoire de 2004 avec la dernière signification reçu chez ma sœur en 2018 par email d'un huissier j'aimerais savoir si il y a prescription jr précise une petite dette du créancier eos merci... Consulter la réponse de Ines

Procédures de contestation Posée par Damalmic, il y a 2 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Damalmic - 1123 vues Une affaire oppose deux parties : une ancienne locataire et son ancienne propriétaire. dans le courant des procédures, il y a eu de nombreux jugements rendus en faveur de la propriétaire. cette dernier a donc fait valoir ses... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contestation hypothèque Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chotdam - 2181 vues Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Hypothèque légale Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chotdam - 1286 vues J'ai été en litige avec mon ancienne propriétaire de 2019 à 2022. j'ai été condamnée à payer des sommes astronomiques et je cherche par tous les moyens de casser ces jugements. après m'être intéressé à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement Posée par Madolion47, il y a 2 semaines dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Madolion47 - 2899 vues Si je veux rembourser mes créanciers par anticipation. est ce que dette effacée y reste vraiment dans ce cas merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de rémunération Posée par Mathieu 65, il y a 2 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 semaines - 1588 vues Je suis menacer de saisie sur mes rémunérations et je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Surendettement recevable dossier en cours Posée par BALD, il y a 3 semaines dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BALD - 1919 vues La commission a declarer mon dossier recevable et propose effacement des dettes sans liquidation judiciaire...j attend la reponse definitive...durant cela puis je acheter une vieille voiture d occasion 1000 euros en la payant cash...un ami... Consulter la réponse de Maître TOULIN

Dossier de surendettement Posée par Phil, il y a 4 semaines dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1935 vues Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je... Consulter la réponse de bisane

Huissier pour changement de pare brise Posée par Oce-ane, il y a 3 semaines dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1305 vues L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'avis concernant une régularisation de charges de copropriété dans le c Posée par Liffy, il y a 4 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1277 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis concernant ma situation. je bénéficie actuellement d’une procédure de surendettement auprès de la banque de france et suis dans l’attente des mesures imposées... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Exécution d'une créance Posée par Comète13, il y a 1 mois dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1989 vues J'ai un jugement de 2016 rendant le remboursement d'une créance envers la diac exécutoire pour 12000 euros que je devais. suivi de la signification du jugement et d'un certificat de non appel. j'ai rendu le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande pièce justificatif Posée par Elo, il y a 4 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1419 vues Voilà j’ai déposé un dossier de surendettement je voulais savoir si ils ont le droit de demander les relevé de compte de mes enfants et de mon compagnon... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Dette locative Posée par Laurence484, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 1926 vues Mon bailleur menacé de m expulser si je ne paye pas une dette locative mais le montant est faux comment faire pour obtenir le vrai montant et demander un plan de surendettement pour le remboursement... Consulter la réponse de Maître Koehler

Surrendettement Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 2114 vues Mon dossier 📂 de surrendettement me protège til s'il y as des créanciers qui malgré la recevabilité de mon dossier me poursuive... Consulter la réponse de Maître TEKHILI MHAYA

Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ? Posée par Chloe, il y a 3 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chloe - 4841 vues Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prime licenciement economique saisisable Posée par TKC9ShixZpF?MW, il y a 1 mois dans Surendettement* 1 réponse, il y a 1 mois - 1523 vues Je rembourse un dossier de surendettement actuellement et je vais percevoir une prime de licenciement économique est ce que la banque de france peut saisir ma prime ? cordialement... Consulter la réponse de bisane

Assignation malgré pla bdf Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2539 vues J'ai un dossier 📂 surrendettement jugée recevable je le règle depuis10mois un huissier est venu malgré tout car un créanciers a mis dossier 📂 chez un avocat pour assignation est ce que mon dossier... Consulter la réponse de bisane

Délais pour contester reste à vivre Posée par Michael, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 1467 vues Pour contester une mensualité retenue par bdf le délai est de combien, ? svp... Consulter la réponse de bisane

Email huissier Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1784 vues Pourriez-vous me dire ce que veux dire cette phrase reçu par e-mail ! vous pouvez d’ores et déjà effectuer un règlement via notre site internet sécurisé : https://www. avec le numéro de référence suivant la prescription est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Dossier irrecevable ou m adresser Posée par Jo, il y a 2 mois dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo - 2327 vues Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Multiple saisie Posée par MARCT, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1525 vues À ce jour j ai une saisie salaire pour une dette de 7000€ le montant sera fini de payer le mois prochain quand j ai appelé le commissaire de justice ce dernier m'a répondu qu il avait dispatcher les fonds avec un autre... Consulter la réponse de bisane

Le commissaire de justice refuse de me fournir les documents de mon dossier. Posée par Mimine, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimine - 1910 vues Il y a 5 jours , des huissiers sont venus chez moi procéder à une saisie vente . ils m'ont montré un titre exécutoire daté du 05/01/2016. hors celui-ci ayant dépassé les 10 ans , ils me disent qu'ils est encore valable... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Procès saisie vente sur un titre exécutoire de plus de 10 ans. Posée par Mimine, il y a 2 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimine - 1812 vues Des huissiers sont venus aujourd'hui faire l'inventaire de mes biens à mon domicile. hors le titre exécutoire date de plus de 10 ans ! je lui faire remarquer que la dette est caduque et que par conséquent je ne les laisse... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1604 vues Un dossier surendettement recensé fichiers banque c'est quoi les dates : date d'enregistrement ex : 10/05/2023 date de radiation du dossier ex: 08/05/2026 merci de m'expliquer j'ai peur d'avoir mal compris... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surendettement Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1669 vues J'ai un echeancier à mettre en place en juin pour un creancier orange bank mais celle-ci est fermée et je viens de recevoir un mail je vous joins en coller : toutefois, comme vous l’avez peut-être appris sur notre site... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Allocataire aah, et dettes professionnelles à rembourser es normal Posée par Mams, il y a 2 mois dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1845 vues Effacement partiel de la dette pro j'ai tout perdu et je suis devenu allocataire aah sdf. comme seul revenus on me demande de rembourser pendant 8 ans est normal... Consulter la réponse de bisane

Echeancier surendettement Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1496 vues Je vous contacte pour savoir comment faire pour régler un echeancier d'une somme du sur un dossier surendettement du 04/04/2024 pour la banque orange mais je n'arrive pas à les joindre vu que celle ci est fermée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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