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Posée par Mike, il y a 3 jours dans Bail commercial

Avec ma femme on est locataire de puis un ans et demi de un local commercial dans le centre de paris où on exerce l activité de traiteur épicerie fine italien récemment l'immeuble a été mise en vente sans qui le propriétaire...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mike 483 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par CAMVIC, il y a 10 jours dans Bail commercial

Peut-on faire un avenant (je ne parle pas d'avenant de renouvellement) sur un bail commercial en tacite reconduction depuis 8 ans et demi ? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par CAMVIC 413 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Nadege, il y a 11 jours dans Bail commercial

Je suis assignée au tribunal de commerce par toyota dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une sarl aujourd'hui liquidée. je souhaite faire un report d'audience prévue le...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nadege 291 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par ApPierre, il y a 2 ans dans Bail commercial

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique. merci de vos réponses...

12 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nils 6138 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par aude2930, il y a 13 jours dans Bail commercial

Je suis arrivée au bout des 3 ans de bail précaire. le bailleur veut augmenter le loyer de 18% en passant par la bail commercial 3/6/9, et me prévient tardivement, 3 semaines avant la fin du bail... peut il faire évoluer...

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par aude2930 344 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Bruno, il y a 13 jours dans Bail commercial

Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande...

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Bruno 314 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par CAMVIC, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par CAMVIC 602 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Estelle, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Je suis en projet de création d'une micro crèche, j'ai peut être trouvé le local idéal, il s'agit d'une maison, donc une habitation, quelles sont les démarches à faire pour en faire un bail commercial (travaux uniquement en...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Estelle 551 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par LAZULI, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Maître, après entretien avec le bailleur et le locataire nous sommes sur le point de valider une cession de droit au bail. le bail restant à courir est de 6 ans. la destination du bail doit cependant être modifiée (activité...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LAZULI 604 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par dede 13, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par dede 13 463 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par CAMVIC, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Est-il possible de faire un acte de vente 10 jours seulement après le compromis ? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CAMVIC 641 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par CAMVIC, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et...

11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CAMVIC 729 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par CAMVIC, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? c'est-à-dire en dehors de la période triennale ? merci d'avance merci de vos réponses...

6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 594 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Xabi06, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Suite à des travaux dans le local commercial, l'ouvrier du bailleur a tache des equipements du bailleur (equipement qui avait pourtant ete demandés a etre deplacer pour facilite le travail). de ce fait, le locataire refuse de...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 358 vues
Résolue par
Maître David LELLOUCHE
 
Posée par smoke, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je vends mon fond de commerce avec un bail 3.6.9 dont je ne souhaite pas etre responsable si l acquereur ne paie pas les loyers car je pars en retraite et que je tiens ce bar tabac loto pmu compte nickel depuis 2010 faut il refaire...

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par smoke 649 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Jin, il y a 1 mois dans Bail commercial

J’ai signé un bail commercial 369 avec mon locataire pour ses activités salon de thé et pâtisserie . mais maintenant il fait restaurant à tous les midis. je voudrais savoir s’il a droit à faire ça et que je dois faire ? merci de...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jin 612 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par poulou, il y a 1 mois dans Bail commercial

L'ors d'une cession de droit au bail commercial , peut on exiger un acte notarié et exiger le même type de commerce que celui du bail à savoir : a usage de bureaux ....

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par poulou 692 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par didou, il y a 1 mois dans Bail commercial

Puis je arreter un bail precaire pour un commerce sachant que je n'ai rien signé?cela fait 15 mois que je suis dans la boutique. combien de temps le préavis? suis je obliger d'envoyer un courrier? sachant qu'on est...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mimi 780 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par PATK, il y a 2 mois dans Bail commercial

Nous avons envoyé par huissier une demande de congé avec offre de renouvellement le 28/12/2017 notre locataire l'a refusé le 29 juin 2018 juste avant la fin des 6 mois avec juste un courrier sur ses difficultés financières et...

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 656 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Little, il y a 2 mois dans Bail commercial

L urbanisme m informe que le local du propriétaire qui ma fait un bail n est pas enregistré en local commercial. il m ont dit que c'était illégal de la part du propriétaire quel recours j ai ? vue la gravité je peut rapidement...

1 réponse, il y a 2 mois 591 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Little, il y a 2 mois dans Bail commercial

Je vient de découvrir que mon bailleur la pas fait le changement de destination auprès de l'urbanisme appartement changer en local commercial je voulais savoir si sa rend le bail invalide ou nul cordialement urgent car en...

1 réponse, il y a 2 mois 539 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par vanes, il y a 2 mois dans Bail commercial

Voila je suis propriétaire d'une sci avec mon conjoint ou durant 3 ans j'ai exploité un fond de commerce que j'avais acheté à l'ancienne locataire ,suite à des soucis personnelles je n'ai pas vendu mon fond...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 802 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Little, il y a 2 mois dans Bail commercial

J ai signer un bail précaire destiner à la restauration avec le matériel à disposition. le problème ces que le bailleur ne ma pas dit qui n y pas d extraction d air ou une réservation pour en placez une . on ma dit que ces un vice...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Little 713 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par mimi, il y a 2 mois dans Bail commercial

Je n'ai pas signé de bail commercial, arrangement amiable si je quitte le commerce, qu'est ce que je risque étant autoentrepreneur? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois 635 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par MAMILOU, il y a 2 mois dans Bail commercial

Nous possédons une sci. les loyers commerciaux et le bail sont gérés par un administrateur de biens. est il normal que l'administrateur de biens ne nous ait pas informé du renouvellement de bail en nous l'adressant pour...

1 réponse, il y a 2 mois 559 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Ada, il y a 3 mois dans Bail commercial

Maître je suis salariée à plein temps et je souhaite acheter un fonds de commerce sur mon nom. mais je souhaite que le bail soit rédigé sur le nom de mon fils car c est lui qui va exploiter le fonds et créer son activité. est ce que...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ADA 1150 vues
Résolue par
Diogene11
 
Posée par balibalo, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre...

1 réponse, il y a 3 mois 1407 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par C.Roussel, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). actuellement le bail a pour destination la...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 1144 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par 69002, il y a 4 mois dans Bail commercial

Ma mère est propriétaire des murs commerciaux d'un petit local en plein centre de lyon. le quartier s'est embourgeoisé, et de nombreux aménagements ont été fait (centre commercial, tramway, université, ravalement façade...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 69002 1703 vues
Résolue par
Maître Inès SCHAPIRA
 
Posée par Anneso, il y a 4 mois dans Bail commercial

J'ai ma locataire qui souhaite vendre son fond de commerce. elle a un bail 3 6 9 ans. comment ça se passe pour le bail avec le nouvel acquéreur du fond de commerce. dois-je faire un avenant au bail stipulant l identité du...

1 réponse, il y a 4 mois 1014 vues
Résolue par
Maître Inès SCHAPIRA
 
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