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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Partenariat avec notre association

Posée par FedR, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines 731 vues

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec un partenaire à une date postérieure (08/03/2024) à la date du contrat (1er septembre 2023). est-ce…

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Renseignements sur association loi 1901 et 1905

Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme 1813 vues

Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du domaine associatif est assez inconnu pour moi. je suis membre du conseil d'une association…

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Contrat forfait jour - décompte demi-journée de travail

Posée par Clairette, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clairette 1541 vues

Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles sont juridiquement les modalités de décompte de la demi-journée de travail et de la journée de…

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Documents associatifs suite au décès du président

Posée par IconeK7, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par IconeK7 1105 vues

L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers encore chez lui car la présidence venait de changer (documents, factures...), mais uniquement une…

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Dépenses

Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 944 vues

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins personnels. mon analyse est la suivante. lors de la création de l'association, cette dame a ouvert un…

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Demande de rib

Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 1366 vues

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la…

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Interdit utilisé toilette handicapé pour laver linge

Posée par Manh, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 985 vues

Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué amende ou quel punition si le directeur apelle police ? un dame qui connait la situation, elle a me…

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Sécurité a le droit ouvrir la toilette occupé

Posée par Manh, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 1435 vues

Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?…

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Usurpation d'identité et adresse mail

Posée par Alya, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1574 vues

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux…

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Demande de rib

Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 1402 vues

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le…

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Droit de vote

Posée par cooptation, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1444 vues

Dans notre association loi 1908 nous (ca) allons coopter des administrateurs en attendant la prochaine ag. auront il le droit de vote pour les décisions du ca…

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Retard de dépôt de modifications statutaires (changement membres du bureau)

Posée par Verner, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois 1701 vues

Suite à la radiation de 3 membres de notre assoc, ceux-ci nous accusent de ne pas avoir fait enregistrer des modifications statutaires en temps et heure (de 2022 à 2024), ce qui est faux, mais ont déposé plainte en gendarmerie et…

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Activité commerciale pour une association

Posée par Asso MIRAJES, il y a 2 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 3393 vues

Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du…

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Association : convention mise à disposition avec la mairie

Posée par Sica, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1339 vues

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date…

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Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations

Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lia 18440 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Association laissée à l'abandon. comment agir ?

Posée par Moto, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois 1297 vues

Voilà plus d'un an qu'une étrange décision a été votée lors de la dernière ag en 2025 : les mandats des élus du bureau (sauf le président) arrivant à échéance, seul le secrétaire a renouvelé sa candidature et aucune…

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la réponse de Maître Quillevere
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Quels sont mes droits en temps qu'adhérente

Posée par lol, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois 1230 vues

Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Donation financière d’une association pour voyage scolaire

Posée par GDQuestionS85!, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GDQuestionS85! 1368 vues

L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Achat cartons loto

Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois 1342 vues

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
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Confiscation téléphone avant entretien

Posée par Iguane, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois 1147 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune…

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Accès au compte

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1475 vues

Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de…

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la réponse de Maître Quillevere
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Avis sur situation

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1372 vues

Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Conformité statuts

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 1467 vues

Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Numéro siret / siren

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois 1413 vues

Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Conformité statuts association

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois 1289 vues

J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd?

Posée par Sixtine, il y a 4 mois dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sixtine 1541 vues

Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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Légalité des actions en fonction des statuts

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 1320 vues

Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents

Posée par Canopee79, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois 2264 vues

Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du…

Consulter Maître Er-razki
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Délégation de pouvoir du président à un tiers externe

Posée par Apha, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Apha 1793 vues

Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Problème avec le president

Posée par Nath, il y a 5 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2114 vues

Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout…

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la réponse de Maître KITENGE
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