Résolu Je vous contacte car la présidente du club sportif de ma fille m'a refusé le droit de présence à l'ag du club, au prétexte qu'elle était inscrite dans ce club depuis moins de 3 mois. or si les statuts mentionnent…
Résolu Apres demission de 2 membres du bureau devons nous refaire une ag extraordinaire, sachant que les 2 personnes étaient seulement animateur et secrétaire adjointe mercide votre réponse…
Résolu Membre du bureau d'une association sportive, j'ai un conflit avec un autre membre qui a menacé mon mari. j'ai demandé qu'il soit convoqué devant le conseil d'administration, car le bureau a refusé une…
Résolu Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…
Résolu Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca donc le bureau moins moi et une autre pser ont démissionné sur les statuts pour les ag pas de…
Résolu Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de l'asl bien cordialement…
Résolu Suite à un renouvellement du bureau d'une fcpe locale ( sous association loi 1901 ) , il est décidé de ne plus adhérer à la fcpe et de créer une ape. dans ce cadre, nous souhaitons que le solde créditeur actuellement…
Résolu Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales…
Résolu Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec un partenaire à une date postérieure (08/03/2024) à la date du contrat (1er septembre 2023). est-ce…
Résolu Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du domaine associatif est assez inconnu pour moi. je suis membre du conseil d'une association…
Résolu Je travaille dans une association de moins de 7 salariés, convention applicable ccpaaf, sous contrat cdi en forfait jour. quelles sont juridiquement les modalités de décompte de la demi-journée de travail et de la journée de…
Résolu L'ex-président de mon association à but non lucratif est décédé et la famille ne veut pas rendre l'ensemble des papiers encore chez lui car la présidence venait de changer (documents, factures...), mais uniquement une…
Résolu Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins personnels. mon analyse est la suivante. lors de la création de l'association, cette dame a ouvert un…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la…
Résolu Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué amende ou quel punition si le directeur apelle police ? un dame qui connait la situation, elle a me…
Résolu Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?…
Résolu J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux…
Résolu Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le…
Résolu Dans notre association loi 1908 nous (ca) allons coopter des administrateurs en attendant la prochaine ag. auront il le droit de vote pour les décisions du ca…
Résolu Suite à la radiation de 3 membres de notre assoc, ceux-ci nous accusent de ne pas avoir fait enregistrer des modifications statutaires en temps et heure (de 2022 à 2024), ce qui est faux, mais ont déposé plainte en gendarmerie et…
Résolu Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du…
Résolu Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date…
Résolu J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant…
Résolu Voilà plus d'un an qu'une étrange décision a été votée lors de la dernière ag en 2025 : les mandats des élus du bureau (sauf le président) arrivant à échéance, seul le secrétaire a renouvelé sa candidature et aucune…
Résolu Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour…
Résolu L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un…
Résolu Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?…
Résolu Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune…
Résolu Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de…
Résolu Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des…