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Avis sur situation Posée par Chotdam, il y a 18 heures dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 197 vues Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conformité statuts Posée par Chotdam, il y a 1 jour dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chotdam - 374 vues Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Numéro siret / siren Posée par Chotdam, il y a 6 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 jours - 381 vues Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conformité statuts association Posée par Chotdam, il y a 8 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 8 jours dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sixtine - 399 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 9 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Chotdam - 293 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents Posée par Canopee79, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 1310 vues Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Apha - 932 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Problème avec le president Posée par Nath, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1192 vues Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon president Posée par Nath, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1073 vues Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de véhicules de l’association a un bénévole Posée par Cilou28, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cilou28 - 1272 vues Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 710 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie - 834 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 730 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire Posée par Sarah D, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 751 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 876 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Intéressement Posée par CBS, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 773 vues Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 807 vues Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enfant Posée par Emi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 762 vues Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louisenjalran25! - 984 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment délivrer des rescrits fiscaux Posée par assoM, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 869 vues Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ordre du jour du conseil de la vie sociale Posée par Soubic, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 834 vues Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation Posée par Soubic, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soubic - 967 vues Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Election comité directeur Posée par Liza71, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 952 vues Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1163 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat pour animateur de colonie de vacances Posée par Ponpon03!, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ponpon03! - 1135 vues Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Association et ei à même adresse Posée par dervish313@gmail.com, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1193 vues Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mairie et conflit d'intérêt Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1349 vues La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Par Maître HAUSSER

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