Une question en droit des associations et fondations ?

Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais...

Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement...

Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est...

Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?...

La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres...

Je souhaite faire annuler l'élection du président de l'association dont je suis membre pour non respect des dispositions statutaires et exiger du président sortant un compte rendu financier. jes reste joignable au 0603717523...

Une stagiaire engagée par contrat dans une formation auprès de notre association, quitte la formation à mi-parcours et refuse de payer le solde revendiquant un cas de force majeure. le contrat stipulait qu'elle devait régler...

Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres...

Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne...

J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma...

Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de...

Je fais partie d une association sportive ( loi 1901) et nous nous sommes aperçus que nous n étions pas tous logés à la même enseigne. certains ont des avantages octroyés par le président d' autres non. nous avons réclamé à...

S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on...

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux...

Mesdames, messieurs j'aimerais bénéficier de votre expertise svp. je suis un franchisé d'une sociéte qui promeut du matériel educatif. je suis embêté car je veux proposer des ateliers aux particuliers et aux écoles donc...

J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma...

Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?...

Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et...

Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le...

J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense...

J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d...

Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait...

Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant...

Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?...

Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos...

Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"...

La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée...

J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors...

Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises...

Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a...