Une question en droit des associations et fondations ?

Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la...

Utiliser toilet pour handicapé dans une université souvent pour laver les lignes c'est interdit ? c'est risqué amende ou quel punition si le directeur apelle police ? un dame qui connait la situation, elle a me...

Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?...

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux...

Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le...

Dans notre association loi 1908 nous (ca) allons coopter des administrateurs en attendant la prochaine ag. auront il le droit de vote pour les décisions du ca...

Suite à la radiation de 3 membres de notre assoc, ceux-ci nous accusent de ne pas avoir fait enregistrer des modifications statutaires en temps et heure (de 2022 à 2024), ce qui est faux, mais ont déposé plainte en gendarmerie et...

Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du...

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date...

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

Voilà plus d'un an qu'une étrange décision a été votée lors de la dernière ag en 2025 : les mandats des élus du bureau (sauf le président) arrivant à échéance, seul le secrétaire a renouvelé sa candidature et aucune...

Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour...

L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un...

Le loto à côté de chez moi m'oblige à prendre un forfait de 20e minimum. en ont il le droit ?...

Je vous sollicite afin d'avoir une idée sur une situation que je rencontre, dans le cadre d'un suivi socio éducatif et avant mes entretiens individuels on me confisque mon téléphone mobile, il n'y a aucune...

Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de...

Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des...

Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur...

Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les...

J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux...

Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement...

Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de...

Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du...

Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et...

Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout...

Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne...

Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas...

Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en...

Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe...

J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne...