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Est-ce que je peux saisir la cour administrative d'appel?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 185 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du...

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Maître KITENGE
 
Maintien du droit au travail entre l’expiration de mon vls-ts et la date de rdv
Posée par ZK, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 296 vues

Je suis actuellement titulaire d’un vls-ts salarié et je suis toujours en cdi. mon visa expire le 7 avril 2026. j’ai effectué une demande de prise de rendez-vous pour le dépôt de mon dossier le 1er janvier 2026, et la préfecture...

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Maître DIARRA
 
Rece - opposabilité ?
Posée par melaninash, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 350 vues

Je suis détentrice d'une carte rece prenant fin en avril 2026. j'ai signé un cdi en dessous des 2700€ requis par la préfecture. après avoir fait quelques recherches, j'ai entendu parler de la solution...

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Maître KITENGE
 
Étudiante
Posée par Asyati, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures - 234 vues

Je fais un bts en alternance j'ai un jour de cours à distance et 4 jours en entreprise physique est ce je peux faire ma demande de titre de séjour étudiante s'il vous plaît ?...

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Maître Migliore
 
Attestation de décision favorable expirée, titre de séjour toujours pas reçu
Posée par madou, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 402 vues

J’ai besoin de conseils. mon attestation de décision favorable pour mon premier titre de séjour a expiré le 02/01/2026 (délivrée en mars 2025), mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour. je suis bloquée, car le site de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgence Étudiante - demande d'aps pour débloquer bourse crous
Posée par Excel, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures - 297 vues

Dites-moi si ce mail est juridiquement sensé. je suis désemparée et déprimée. "votre avocate est maître xx . nous avons totalement confiance en cette avocate , elle connaît parfaitement le droit des étrangers et la jurisprudence...

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Maître DAUSSE
 
Validation vls-ts ceseda à choisir
Posée par owen, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 234 vues

Le visa vls-ts de mon epoux (nationalité bf) d'une durée de 3 mois ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - regr.familial - f2 vlsts quel ceseda devons nous...

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Maître DAUSSE
 
Demande visa
Posée par DAVID, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures - 308 vues

J'aide une dame congolaise (réside en france) qui a obtenu le regroupement familial pour ses 2 enfants restés à kinshasa les enfants ont eu un rdv le 06/01 au consulat pour y déposer leurs demandes de visas long séjour pour...

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Maître DAUSSE
 
Annulation de concubinage avec une personne expulsée
Posée par Kiki57, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 282 vues

Je vivais avec une personne qui a été expulsée dans son pays d origine et je souhaites annuler min concubinage déclarer en mairie que dois je faire...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de visa étudiant
Posée par liantso, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 159 vues

Ma fille est rentrée au pays après avoir eu son m2 parce qu’elle n’a pas trouvé du travail,maintenant elle voulait retourner pour refaire m2 université privée.est ce qu’elle peut faire une demande de visa encore est il encore...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Jimmytoyou - 346 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent / micro-entreprise
Posée par Jean, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 199 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent. je suis salarié cadre d’une entreprise. je voudrais savoir si je peux créer une micro-entreprise pour fournir de services d’animation pour faire déguster des produits frais...

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Maître KITENGE
 
Demande de changement de statut - autorisation de travail
Posée par Zeineuub, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 439 vues

Je sollicite votre conseil car mon futur employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 18 novembre dernier et je n'ai toujours aucune réponse après deux mois d'attente. mon titre de séjour étudiant...

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Maître DIARRA
 
Visa schengen
Posée par Luna, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Luna - 355 vues

Je vis au cameroun et je viens d'obtenir mon visa belge mais je souhaite prendre un vol pour la france pour y passer quelques temps avant d'aller en belgique terminer mon séjour. ma question c'est de savoir si je...

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Maître BALONGA
 
Regroupement familial
Posée par Ss, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ss - 337 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ? mon attestation de dépôt la date est le 17/04/2025 j’ai reçu...

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Maître KITENGE
 
Demande de naturalisation
Posée par Dona 226, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 367 vues

Je voudrais déposer ma demande de naturalisation et j’aimerais connaître les conditions nécessaires. on demande les 3 derniers avis d’imposition. mais ces avis doivent t’il être forcément imposables? sachant que je travailles...

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Maître KITENGE
 
Preuves de vie commune
Posée par Riadh22, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 406 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l’acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a paris 10emme.il...

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Maître KITENGE
 
Préavis de démission pendant l'entretien de naturalisation
Posée par Jojo17, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 515 vues

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation sur le site anef, il y a 11 mois. j'ai mon entretien d'assimilation qui se déroulera le 12/03/2025 et j'ai envoyé ma démission le 18/12/2025 à mon employeur...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Patrice - 32335 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
A partir de quand, on peut parler de déni de justice ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 202 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une...

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Maître KITENGE
 
Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 283 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l'instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l'inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance...

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Maître KITENGE
 
Voyage sans titre de sejour
Posée par omar, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 187 vues

J’ai perdu mon titre de séjour (valable jusqu’en août 2026). je dispose toutefois d’une décision favorable. j’ai déjà effectué la déclaration de perte et je prévois également de faire la demande de duplicata via l’anef. ma question...

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Maître KITENGE
 
Est ce que c'est pertinent de saisir le conseil d'état pour déni de justice ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 206 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour étudiant / éligibilité rece
Posée par 17012026, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 270 vues

Je suis actuellement confronté à un problème urgent et je ne sais pas quelle démarche entreprendre. je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer s’il existe une solution à ma situation et, le cas échéant, laquelle...

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Maître DAUSSE
 
Est-ce que c'est judicieux de contacter le conseil d'état ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 227 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m’accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du 1er...

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Maître Assesso
 
Demande de renouvellement bloqué
Posée par Emma, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 258 vues

Je suis une étudiante gabonaise ça fait 4ans que je suis sur le territoire française je suis rentrée avec un visa long séjour valant 1an ensuite j'ai fais ma première demande en retard sans connaître les conséquences. j'ai...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation
Posée par Mouhamadou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 374 vues

Ma demande de naturalisation a été refusée j'ai fait le recours et j'ai reçu un message du refus mais pas le courrier officiel qui me. permet de savoir le motif du refus. voici le message que j'ai reçu sur anef votre situation...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Certificat de coutume
Posée par Sur, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 204 vues

Nous voulons nous marier en france avec mon concubin algérien résidant en algérie. la mairie demande un certificat de coutume mais introuvable en algérie. comment faire ? nous avons déjà le certificat de célibat. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Demande d’information concernant un recours après refus de visa étudiant
Posée par Oussama, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 131 vues

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant ma demande de visa étudiant pour la france. malgré le fait que mon dossier soit complet et solide — inscription dans une université privée avec frais déjà...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Référé suspension possible ?
Posée par ESAM, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ESAM - 423 vues

Étudiant en prépa, je viens de recevoir une oqtf assortie d’une irtf d’une année. est-ce qu’un recours en référé suspension est envisageable ? si oui, en avançant quels arguments ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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