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Rupture conventionnelle considérée comme une perte involontaire d'emploi ?
Posée par Othy9, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 40 minutes - 230 vues

Je voudrai savoir si la rupture d'emploi est considérée comme une perte involontaire d'emploi, car lorsque j’ai déposé mon dossier a la préfecture, l'agent m’as dit que la rupture conventionnelle n'est pas une...

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Maître ROBIN
 
Changement de statut
Posée par Hugo, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 315 vues

Mr mme je souhaiterais savoir quel sera mon prochain statut ayant un enfant mineur reconnue réfugiés sa maman est aussi réfugiés ae une carte de 10 ans est-ce de plein droit cordialement...

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Maître Chaher
 
Erreur ambassade
Posée par WARNER84, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par WARNER84 - 256 vues

Madame, monsieur, j'accompagne un usager dans ses démarches et souhaite vous signaler une probable erreur de délivrance de visa ayant des conséquences sur sa situation. l'ambassade de france à yaoundé lui a délivré un...

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Maître KAYEMBE
 
Retour au pays
Posée par Ebxavy, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ebxavy - 259 vues

Chers maîtres j'ai l'honneur de venir auprès de vous pour solliciter une réponse j'ai ma tante qui est venue en france avec un visa de 3 mois qui a inspiré depuis un an et là elle doit retourner au cameroun...

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Maître KAYEMBE
 
Memebre d’une famille europienne
Posée par Zakaria adila, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 287 vues

Ma compagne est europienne et ma fille aussi on y pacser ça fais 3 ans et ça fais 2 ans et demi j’ai eu la carte séjour 5 ans memebre d’une famille europienne maintenant on a des problèmes et ma compagne veut qu’on se quitte et...

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Maître KAYEMBE
 
Attestation urssaf - président sasu sans rémunération
Posée par MIR, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 793 vues

Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026...

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Maître KAYEMBE
 
Polygamie
Posée par Sophie, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 379 vues

Mon mari m' a avoue qu'il etait marie au pakistan et y avait 4 enfants. comment denoncer à la prefecture sa polygamie il s'est marie avec moi au pakistan sans jamais dire qu' il etait marie non divorce. pour le...

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Maître KAYEMBE
 
Statut attente_biometrie après prise d’empreintes
Posée par Yuwen, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 519 vues

Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18...

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Maître TAÏEB
 
Changement de statut vls-ts stagiaire à etudiant
Posée par Sarah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sarah - 567 vues

Je souhaite faire un changement de statut. j'ai un vls ts mention stagiaire et je suis admise pour l'année prochaine à miage m2 business intelligence (polytech) lyon 1 j'ai essayé de faire un changement de statut de...

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Maître MINARY
 
Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 826 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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Maître Chaher
 
Demande de naturalisation
Posée par Patrick, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 551 vues

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

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Maître MINARY
 
Retour au cameroun
Posée par WARNER84, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 502 vues

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

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Maître MINARY
 
Puis-je avoir droit à la nationalité française
Posée par bouazza, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 418 vues

Je suis de nationalité marocaine, cadre retraité et je vis au maroc, né en 1953 en algérie, issu d'un mariage civil et non islamique de mes parents (nés au maroc) devant un officier de l'état civil français. pour info ,j'ai 2 enfants (47 et...

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Maître MINARY
 
Salarié peintre je veux changer à conducteur taxi j’ai fini ma formation
Posée par Louay, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 359 vues

J’ai posé mon dossier à la préfecture pour me fabriquer la carte conducteur taxi il me demande de changer le statut avant poser le dossier je c’est pas comment faire merci à votre réponse...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut étudiant → entrepreneur
Posée par Anna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 491 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « commerçant » à paris. dans la liste des pièces à...

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Maître BOULASSEL
 
Carte bleue européenne et création d’une activité indépendante
Posée par Anna, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1074 vues

J’ai une carte bleue européenne valable jusqu’en 2027 et j’ai quitté mon emploi salarié. je souhaite désormais créer une activité indépendante (ei ou micro-entreprise). savez-vous s’il est possible de créer l’activité dès...

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Maître Chaher
 
Demande de renseignements
Posée par Armen0002, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 376 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Maître TAÏEB
 
Titre de séjours
Posée par khathrine, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par khathrine - 815 vues

Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire...

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Maître Quillevere
 
Demande de renvoi - refus de transcription
Posée par Zada7, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 453 vues

Je suis française mariée à l'étranger. en 2024. j'ai fait une demande de transcription sans ccam en novembre 2024. une pièce supplémentaire a été demandée en janvier 2025 et j'ai reçu un mail de refus (totalement...

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Maître NAOURI
 
Pièce identite
Posée par Olga, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 581 vues

J'ai obtenu nationalite francaie. je dois faire demand l act de naissance française. 1. que dois je choise certificat de nationalite ou piece identite sur service publique? si je commende l acte de nissanse sur sevice...

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Anonyme
 
Puis-je signer un cdi avec un récépissé et une autorisation de travail ?
Posée par Alexis Tosca, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Banane123! - 1085 vues

Je suis actuellement dans une situation un peu floue entre mon employeur et la préfecture, et j’aimerais avoir une réponse claire d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou du travail. je suis ressortissant étranger...

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Maître DAHAN
 
Validite de l'attestation de prolongation pour le voyage
Posée par Ifeoma Egwu, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 576 vues

Mon visa a expiré. j'ai l'attestation de prolongation et j'ai envie de voyager au nigeria. je demande si je peux vogager en afrique et retourner en france avec ce document...

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Maître Chaher
 
Absence de mon postnom sur mon titre de séjour - est-ce un problème?
Posée par HarveySpecterdansSuits, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 537 vues

Je suis ressortissante congolaise et je viens de recevoir mon titre de séjour. j'ai remarqué que seuls mon nom et mon prénom y figurent, alors que mon passeport congolais, mon visa et mon acte de naissance comportent également...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Ministre violet, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 883 vues

Ma mère est en france depuis 1975 nous avons déposé son dossier renouvellement carte de séjour le 30 08 2025 et ensuite le 15 01 2026 réponse classée sans suites aucun motif donc j’ai refait une nouvelle demande renouvellement carte...

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Maître KAYEMBE
 
Quels sont les chances d'annuler un irtf
Posée par SMGA, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 523 vues

Comment contester un appel de contestation pour une irtf quels sont les % d'annulation une irtf...

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Maître BALONGA
 
Changement seuil carte salarié après autorisation de travail
Posée par RapaceAnonyme, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par RapaceAnonyme - 555 vues

J'essaie de passer du titre rece au titre salarié mais le smic à changé le 1er juin, j'avais déjà mon autorisation de travail (décision favorable datant du 22 mai) avec plus de 1.5 fois le smic. maintenant 8 jours plus...

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Maître MINARY
 
Membre d’une famille europienne
Posée par Zakaria adila, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 722 vues

Je veut faire ma premier demande après l'annulation de mon oqtf il y'a 2 mois suite à un controle de police ma compagne est europienne et mes enfants de 11 ans aussi mon fils a le diabète type 1 et le médecin...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité française pour étudiant algérienne
Posée par fifi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 399 vues

Je suis jeune étudiant algérien en france je suis au niveaux master 2 et ce que je peux demander la nationalité française...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de titre de séjour après non-renouvellement de cdd par l'administ
Posée par hamza, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par hamza - 419 vues

Je suis actuellement enseignant contractuel dans la fonction publique (Éducation nationale). mon contrat de travail (cdd) ainsi que mon titre de séjour actuel arrivent à échéance à la même date, le 31 août 2026. l'inspecteur...

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Maître BALONGA
 
Demande l'aide juridictionnelle
Posée par Bnfmz, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 357 vues

J'ai demandée l'aide juridictionnelle au tribunal judiciaire de paris courrier reçu le 21 janvier 2026 avec tout les documents demandés,mais j'ai reçu aucune réponse.j'ai envoyée plusieurs émail au service baj...

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Maître KAYEMBE
 
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