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Est-ce qu'il y a une obligation de déclarer ce changement à la pref?
Posée par Cocobanana.12, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 383 vues

Conjointe de français, titulaire d'une carte résident, 4 ans et 1 mois de mariage, aucune interruption de vie commune jusqu'à présent. avec monsieur on envisage de se séparer, et ma question est: si le divorce abouti et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que je peux me faire retirer ma carte résident?
Posée par Cocobanana.12, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 535 vues

Je suis titulaire d'une carte résident de 10 ans obtenue en qualité de conjointe de français. nous sommes mariés depuis le 3 janvier 2023 et notre communauté de vie a débuté le 4 mai 2024. la vie conjugale est devenue très...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgent
Posée par Anonyme21, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 1441 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation et savoir quelle serait la meilleure démarche à suivre. je suis actuellement en france et je suis parent de deux petites filles françaises, nées en france en 2024 et 2025. je vis avec...

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Maître PITTAVINO
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par You, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 1112 vues

Je suis un étudiant international, je prépare ma soutenance pour valider mon master 2 en mécanique, parcours modélisation et simulation numérique. en parallèle j'ai trouvé un contrat de professionnalisation en maintenance...

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Maître PITTAVINO
 
Demande de titre vpf après un passeport talent famille
Posée par ridha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 1315 vues

Je suis titulaire d' un passeport talent chercheur depuis 4 ans et demi , et ma femme marocaine titulaire de passeport talent famille depuis 3 ans et 10 mois et vie avec moi en france, nous avons un bébé agé de 1 ans et 2 mois...

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Maître PITTAVINO
 
Carte de résident
Posée par Mohcine, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 heures - 1409 vues

Je suis entrain de faire mes démarches pour le renouvellement de mon troisième titre de séjour en tant que parent enfants français. est ce que dans la case : observations à destination de l'administration , je peux leurs...

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Maître DAUSSE
 
Changement d'avocat pour non satisfaction
Posée par Excel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 791 vues

Dans le cadre de la procédure d'aide juridictionnelle, je voudrais changer d'avocat pour motif de non satisfaction dans la poursuite de mon recours devant le ta. quelle est la démarche à suivre pour ce faire? merci de vos...

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Maître Détrie
 
Renouvellement titre étudiant expiré - date de validité du nouveau titre
Posée par AMOUR, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1425 vues

Je suis étudiant étranger , et j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant le 15/06/2026. mon ancien titre est arrivé à échéance le 16/08/2026. je détiens actuellement une attestation de...

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Maître PITTAVINO
 
Demande de visa travailleur avec autorisation de travail - titre expiré
Posée par ANNIE, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 541 vues

J'avais un tds entrepreneur/profession liberal et peu avant son expiration j'ai signé un contrat en cdd d'un an et une demande d'autorisation de travail a été déposé. j'ai fait une demande de rdv pour le...

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Maître PITTAVINO
 
Changement de statut salarié possible malgré éligibilité au talent ?
Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 593 vues

Ma demande de renouvellement de titre étudiant est toujours en cours d’instruction et bloque actuellement l’ouverture d’une nouvelle démarche sur l’anef, malgré plusieurs démarches effectuées auprès de la préfecture. je remplis...

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Maître BALONGA
 
Aps après un master obtenu depuis plus d’un an
Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Soleil - 1304 vues

Pour un ressortissant tunisien, l’aps prévue par l’article 2.2.2 de l’accord franco-tunisien du 28 avril 2008 ne semble prévoir **aucune condition imposant que le diplôme ait été obtenu dans les 12 derniers mois**. cette condition...

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Maître PITTAVINO
 
Attestation de prolongation renouvellement d'un titre de séjour
Posée par Nd77, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1240 vues

Ma tante a obtenu une attestation de prolongation de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention ( autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen) peut-elle aller au sénégal et revenir sans...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident longue durée-ue + naturalisation , préfecture 92
Posée par Sabrinaa, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 2367 vues

Ressortissante marocaine, titulaire d'un passeport talent salarié qualifié valable jusqu'en décembre 2027. j'atteins le 1er septembre 2026 les conditions pour deux démarches simultanées : carte de résident longue...

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Maître PITTAVINO
 
Demande d’information – changement de statut et poursuite de mes études en alter
Posée par AKER, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1706 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’avoir votre avis sur ma situation concernant mon titre de séjour. je suis de nationalité marocaine et je viens d’obtenir mon bachelor banque et assurance. mon titre de séjour étudiant étant...

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Maître PITTAVINO
 
Titre : oqtf après interpellation à la frontière – mineur né en 2012 – délai de
Posée par Ninho, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1244 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis mineur, né le 01/06/2012. je suis arrivé en france pour la première fois récemment et j'ai été interpellé à la frontière de menton par la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de naturalisation pendant mon doctorat
Posée par Régula, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 755 vues

Mon master français a été obtenu en une année universitaire 2023 - 2024. j'ai ensuite accompli deux années de doctorat à paris 8 depuis novembre 2024, avec une inscription régulière et un contrat doctoral qui expire en 2028...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf et éléments nouveaux
Posée par Excel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 777 vues

Je suis en france depuis mes 15 ans ayant fait mon collège et mon lycée en france. après l'obtention de mon baccalauréat (j'avais alors 18 ans) je fais une demande de titre de séjour vpf car mes parents et fratrie sont...

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Maître Geffroy
 
Cdi avec un séjour temporaire
Posée par zeyna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 638 vues

Je vous contacte concernant mon titre de séjour temporaire. a la fin de mes études de master, j'ai fait une demande d'autorisation de travail pour un cdi mais la procédure à durée de juillet jusqu'au mois...

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Maître Geffroy
 
Main levée opposition
Posée par Molam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 633 vues

En vue d'une demande de ccam nous avons reçus une opposition à mariage du procureur en février 2026 la procédure de main levée est lancer mais la première audience et en mars 2028, pui-je tanter une nouvelle demande de ccam ou...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Effet rétroactif de l article 48 du code de la nationalité française
Posée par saidovskyy, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par saidovskyy - 2531 vues

L article 48 du code de la nationalité française dans sa rédaction en 1993 ( c est bien précisé en 1993 ) prévoit que tout étranger né en france qui est régulièrement incorporé en vue de l accomplissement du service national actif...

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Maître PITTAVINO
 
Je suis de nationalité étrangère et titulaire d'un titre de séjour passeport tal
Posée par Banane123!, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 2682 vues

Je suis de nationalité étrangère et titulaire d'un titre de séjour passeport talent mention "salarié qualifié" (article l. 421-9 du ceseda).je suis actuellement employé en cdi au sein de l'entreprise.mon contrat de...

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Maître PITTAVINO
 
Oqtf
Posée par Dal, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 1891 vues

Je voudrais savoir si mon conjoint est toujours sous oqtf ila été expulser en mars 2024 il avait eu son oqtf en septembre 2022 un oqtf de 6 mois on voudrais savoir comment se renseigner pour savoir s'il est toujours en oqtf en...

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Maître PITTAVINO
 
Portée d’une attestation préfectorale pendant un changement de statut
Posée par Chatdoux, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Chatdoux - 695 vues

Dans le cadre de mon changement de statut vers entrepreneur, j’ai reçu une attestation préfectorale. cette attestation indique notamment : « la présente attestation vous maintient en situation régulière sur le territoire...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement prochain de ma carte de séjour vpf
Posée par Lovatiana NB, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lovatiana NB - 2146 vues

Je vais prochainement déposer ma demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », en tant que conjointe de français. nous sommes toujours mariés civilement, mais séparés dans les faits à la...

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Maître PITTAVINO
 
Voyage avec récépissé expiré et mail de prolongation de la préfecture
Posée par MC, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MC - 1127 vues

Je suis titulaire d’un titre aps / recherche d’emploi ou création d’entreprise. mon récépissé est arrivé à expiration le 09/08/2026. avant cette date, la préfecture du rhône m’a envoyé un mail indiquant que mon titre aps, valable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement vers un statut salarié
Posée par ct, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Étudiant juriste - 661 vues

J’ai actuellement un titre de séjour rece qui expire bientôt. j’ai reçu une offre d’emploi pour un cdd de 6 mois avec un salaire de 30k bruts annuels. est ce que c’est possible de faire un changement de statut avec ce salaire ?...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Renouvellement titre de séjour vie privée familiale parents enfants français
Posée par kariMoraN31000, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 498 vues

Sa vedir quoi statut soumis à validation renouvellement titre de séjour...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Es ce que ma situation me permet de demander une cnf
Posée par D'une, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 958 vues

Madame,monsieur je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les démarches à entreprendre pour obtenir un certificat de nationalité française (cnf). je me présente : je suis une jeune femme...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Issam issam, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 2037 vues

J ai pris mon titre de séjour 1 ans depuis 2023 mentions vpf suite à mon travail en temps que particulier sachant que je travail avec l application et je déclare mes revenus chaque année qui dépasse 30 mille euros par ans...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Expiration d'une irtf
Posée par martin_matin, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 1246 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur une situation administrative. j'ai fait l'objet d'une oqtf assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (irtf) d'une durée d'un an...

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Maître PITTAVINO
 
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