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Rapo septembre 2025
Posée par Daaf, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 240 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant une procédure de naturalisation. je suis en france depuis environ sept ans, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures dans le domaine de la santé. j’ai...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre de séjour pour enfant d’un réfugié
Posée par Bankimoune, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 112 vues

Je suis bénéficiaire de la protection internationale, ma famille m’a rejoint par réunification famille en france. ma femme a obtenu un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans . mon fils aura bientôt 18 ans , quel titre de...

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Maître KITENGE
 
Puis je faire venir ma mère avec un passeport talent ?
Posée par Junior, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Junior - 104 vues

Je suis détenteur d’un titre talent et aimerais faire venir ma mère pour un court séjour. de ce que j’ai compris la facilité à ramener ma famille que me confère mon titre ne concerne que ma femme/enfant. mon titre peut il favoriser...

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Maître KITENGE
 
Révocation carte de résident
Posée par Bader75, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 115 vues

Dans le cadre d'un divorce en cours (assignation en sept 2025, et ordonnance de non conciliation prévue fin avril 2026), est il possible de faire enlever la carte de résident de 10 ans de ma partenaire sachant que nous...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement cra refusée
Posée par Heuss, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 136 vues

Ma demande de renouvellement de cra 10 ans m'a été refusé à cause de mes antécédents judiciaires. je n'ai pas reçu de notification de refus. j'ai reçu une notification pour venir récupérer une autorisation provisoire de séjour en...

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Maître DAUSSE
 
Belge en tunisie carte de sejour provisoire blanche perimee peux sortir ?
Posée par boris6040, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par boris6040 - 153 vues

Je suis belge et mon titre de sejour provisoire carton blanc a expire le 22 octobre. mon passeport bien valable lui et non perime je vais quitter la tunisie le 3 avril. certaines personnes me disent que oui je vais devoir payer...

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Maître KITENGE
 
Violence conjugale
Posée par Usser, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 194 vues

Maître mon ex compagnon a était condamnée pour violence conjugale sur son ex femme et moi même … il a eu une oqtf de 1ans 6mois d’emprisonnement puis la préfecture à décider de le rapatrier par la suite monsieur a réussie à revenir...

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Maître Assesso
 
Demande de réexamen de dossier clôturé et impossibilité de faire une nouvelle de
Posée par M, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 196 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement des difficultés avec le renouvellement de mon titre de séjour. j’avais déposé une demande de changement de statut sur le site de l’anef, qui a été acceptée. ensuite...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour jeune fille au pair
Posée par Tayla, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures - 152 vues

J'ai une carte de séjour temporaire jeune fille au pair qui a l'indication "autorise son titulaire à travailler". cela veut-il dire que je peux avoir un job à côté ou c'est juste une référence à mon travail comme au...

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Maître Assesso
 
Oqtf recours référé suspsension
Posée par Anonyme21, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures - 173 vues

J’ai reçu une oqtf le 9 janvier 2026, avec un délai de départ volontaire de 30 jours. j’ai immédiatement fait un recours devant le tribunal administratif pour contester cette décision. mon avocate a fait un référé suspension pour...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par M, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître Er-razki - 188 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant une demande de la préfecture relative aux justificatifs de niveau de langue française (a2 et b1). dans le cadre de ma demande de changement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'asile
Posée par moks, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 16 heures - 174 vues

Une personne qui est entrée dans le térritoire de l'ue avec un visa de tourisme peut-elle faire une demande d'asile lorsqu'elle remplie les conditions pour être éligible à la demande ? si oui qu'elles sont les...

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Maître Er-razki
 
Demande de renouvellement de récépissé envoyé à la mauvaise préfecture
Posée par Spyke61, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Spyke61 - 306 vues

J’ai une carte de 10 ans qui est arrivée à expiration en septembre 2024.j’ai déposé mon dossier de renouvellement et obtenu un récépissé à la sous préfecture de sarcelles.depuis je renouvelle mon récépissé en envoyant un courrier à...

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Maître KITENGE
 
Demande de renouvellement clôturée
Posée par Youyou, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 259 vues

Ma demande de renouvellement de titre de séjour passeport talent – famille accompagnante, effectuée en ligne sur l’anef, a été clôturée au motif qu’une autre demande serait déjà en cours d’instruction auprès des services de la...

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Maître KAYEMBE
 
Appel de la préfecture devant la cour d’appel .
Posée par Lilou, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 240 vues

Avec mon avocate le 05/05/2025 nous avons gagné devant le tribunal administratif suite à une oqtf de la préfecture. le jugea enjoint de me délivrer la carte vie privé et familiale ( 1an ) la préfecture a fait appel le dernier jour...

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Maître DAUSSE
 
S'agit contre oqtf
Posée par Thinh, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DAUSSE - 214 vues

Je voudrais poser une question concernant ma situation. j’ai reçu une oqtf liée à mon statut de salarié, au motif que je ne serais pas suffisamment intégré en france. j’ai fait un recours contre cette décision. je voudrais savoir :...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements ? changement de statut vers vie privée et familiale
Posée par Jessica, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Jessica - 242 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis de nationalité malgache et je réside actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valable...

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Maître DAUSSE
 
Carte de sejour
Posée par 0695578668-Fa, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 191 vues

Je viens de kuwait et je suis de la nationalité kuwait. j'ai un visa pour 3 mois par année pour rester en france. j'ai un bien immobilier de 1.5 mio euro depuis 10ans. est-ce que c'est possible d'avoir un visa plus long?...

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Maître DAUSSE
 
Apl pour les étudiants étrangers
Posée par Naji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par ÇA - 379 vues

À partir de 1 juillet 2026, est ce que tous les étudiants étrangers non boursier hors de l'union euro n'ont plus le droits aux apl, ou ceux et celles qui ont 2 ans de résidence ont en droit?...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Jimmytoyou - 301 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement cbe
Posée par Lara, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lara - 332 vues

Jai une carte de sejour cbe délivrer avec ancien seuil 54k et actuellement je suis en chomage et je cherche une nouvelle opportunité est ce sue je peux accepter un offre de 54k et j’ai le renouvellement dans quelques mois car le...

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Maître DAUSSE
 
Reprise d’études en alternance durant une demande de naturalisation: risque
Posée par Evaah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 246 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en juillet 2024 et mon dossier est actuellement toujours au statut « demande déposée ». concernant mon parcours professionnel : - en septembre 2022, j’ai effectué une alternance...

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Maître KITENGE
 
Annulation du signalement oqtf
Posée par thereal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 467 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la procédure à suivre afin d’obtenir l’annulation du signalement lié à mon oqtf, celle-ci ayant pourtant été annulée. en effet, lors d’un récent voyage, j’ai été retenu à...

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Maître DAUSSE
 
Refus transcription acte de mariage
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1706 vues

Le procureur de nantes refuse la transcription de mon acte de mariage et il me dit que le dossier est clos de sont côté puis je refaire un nouveau dossier avce les rectifications ? car je n'ai pas les moyens de prendre un...

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Mk
 
Art. 12 convention franco-camerounaise
Posée par FrancePrefecture2025, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 161 vues

Je m'interroge sur l'interprétation de l'article 12 de la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 concernant la délivrance de la carte de résident. l'article 12 dispose que les ressortissants...

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Maître Assesso
 
1er renouvellement titre salarié préfecture de paris
Posée par Sandy, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues

Je me suis faite accompagnée par un avocat lors de mon changement de statut étudiant à salarié. aujourd'hui, je souhaite faire le renouvellement mais sur la plate forme démarche simplifiées je ne trouves pas la rubrique...

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Maître Assesso
 
Obtention d'un visa long séjour ts mention visiteur
Posée par AdrienD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 246 vues

Ma copine est colombienne et réside actuellement en colombie. j'ai la nationalité française et je réside en france. nous aimerions nous pacser (pas de mariage pour l'instant). j'aimerais qu'elle me rejoigne en...

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Maître KAYEMBE
 
2 ème entretien ofpra paris
Posée par Philo5, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Philo5 - 243 vues

J'ai mon compagnon qui est demandeur d'asile tunisien. il a fait une demande d'asile en septembre. début mars, il a été convoqué à l'ofpra près de paris, début avril, ils veulent le voir pour un 2 ème entretien...

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Maître Er-razki
 
Contestation de la décision de la préfecture pour la demande de titre de séjour
Posée par Mpaka, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mpaka - 394 vues

Je suis là pour des conseils, je fais la demande de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture de chartres depuis 2021 en juin 2022 je été convoqué pour les emprunts avec un récépissé autorisation de travail depuis...

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Maître DAUSSE
 
Voyager avec attestation favorable
Posée par Stress67, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues

Mon père âge de 91 ans a fait le renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans. il a obtenu une attestation de décision favorable depuis près de 5 mois mais toujours pas de sms pour aller récupérer la carte qui serait en...

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Maître Er-razki
 
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