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Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 227 vues

Sans intervention du juge administratif, le préfet est en droit de maintenir sa décision défavorable même après un réexamen sollicité par un député. il convient de préciser que, dans sa réponse adressée au député, le préfet...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Zaina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 513 vues

Je souhaite renouveler mon titre de séjour en passeport talent. mon nouveau contrat débute à l’expiration de mon titre actuel salarié, et je ne travaillerai pas sur ce poste avec ce titre. pour information : j'ai détenu un...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 277 vues

à toutes et à tous, je me permets d’écrire sur le forum afin d’avoir l’avis de personnes compétentes. je viens d'obtenir récemment mon récépissé après un premier changement de statut recherche d'emploi à salarié. ma...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que le préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Mustapha201420152015. - 320 vues

Sans l’intervention du juge administratif, un préfet a le droit de maintenir sa décision défavorable après un réexamen demandé par une députée ?...

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Maître KITENGE
 
Natiralisation
Posée par WARNER84, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 527 vues

Je fais ma demande de naturalisation étant réfugié mais ils m’ont demandé les actes de naissance de mes parents alors que je suis réfugié et je n’ai pas de contacts avec eux. quoi faire? merci...

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Maître KITENGE
 
Echanges avec la prefecture
Posée par Rein5667, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Rein5667 - 257 vues

Je souhaite vous demander des explications concernant les echanges que j’ai effectué avec la prefecture. voici ma situation administrative : mon dernier titre est expire depuis le 8/1/2025. je suis incapable de faire un changement...

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Maître Assesso
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître KAYEMBE - 289 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Article l426-1
Posée par Zergfr, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 146 vues

Je suis né en france de parents étrangers j'ai quitté le territoire français entre 11 ans et 16 ans je suis revenu à 16 ans et depuis je suis ici en france et j'ai toujours un titre de séjour d'un an depuis...

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Maître KAYEMBE
 
Père refuse de venir à l entretien
Posée par WARNER84, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures - 162 vues

Je souhaite me renseigner concernant la demande de protection que j’ai faite pour mon fils. elle concerne la pression exercée par sa famille paternelle soninké, qui souhaite l’envoyer dans une école coranique. j’ai déjà passé mon...

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Maître Assesso
 
Droit au travail
Posée par Eman, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 16 heures - 173 vues

Je souhaite m’assurer de la légalité de la démarche suivante concernant mon droit au travail. ma situation : – titre de séjour étudiant délivré en prolongation de mon visa étudiant, valable jusqu’au 14 février 2026 ( 6mois) –...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Akab, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Akab - 226 vues

J’ai commencé à travailler en septembre avec une carte de séjour “recherche d’emploi”. l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail en même temps j’ai fait la demande de changement de statut salarié en septembre, mais...

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Maître DIARRA
 
Seuil de renumeration
Posée par Nolimit@877.com, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures - 162 vues

Je souhaiterais savoir si une rémunération composée de 4 150 € par mois sur 13 mois, complétée par une ppv fixe de 6 000 €, ainsi que les 10 % de prime de vacances obligatoires (convention syntec) — soit un total d’environ 60 000 €...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que la condition d'urgence est suffisante dans le cadre d'un référé ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 23 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Mustapha201420152015. - 270 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l'objet d'un recours devant...

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Maître Assesso
 
Non délivrance de récépissé et silence de la préfecture
Posée par Nova, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 295 vues

J'ai effectué ma demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut d'étranger malade à salarié il y a 3 mois. le dossier a été envoyé par courrier avec accusé de réception. mon titre expire dans une...

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Maître ABDALLAOUI
 
Sortie de france titre vpf 1 an
Posée par Olilab, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 281 vues

Combien de temps peut on rester dans son pays d'origine pour des vacances avec un titre de séjour vpf de 1 an ?...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de 10ans avec inscription au taj
Posée par yadoui, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 230 vues

Je suis en renouvellement de titre passeport talent et je souhaite demander la carte de résident 10 ans en même temps. mon dossier est solide (travail, revenus, intégration…), mais j’ai une mention au taj liée à une affaire...

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Maître Assesso
 
Diplome ancien et opposabilité de l'emploi pour changement statut
Posée par Meditec73, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 199 vues

J'aimerais savoir si le fait qu'un diplome m2 reconnu soit obtenu plus d'un an , est ce que l'étudiant est soumis à l'opposition de l'emploi ou non si il veut changer de statut vers salarié , (n...

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Maître Assesso
 
Carte salarié / vpf
Posée par Akab, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 102 vues

Est ce qu’on a le droit de demander deux demandes de cartes simultanément ? changement statut salarié et carte vpf ?...

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Maître Assesso
 
Accès à la plateforme anef
Posée par Armdj, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 159 vues

J'aimerai savoir si les sous préfecture ont accès à la plateforme anef. j'ai déposé une demande de duplicata et j'aimerai savoir si les agents de sous préfecture peuvent consulter cette "activité" de demande de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts: erreur procédurale
Posée par Sami33, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 129 vues

Je suis en situation critique et j'ai besoin de conseils. j'ai commis une grosse erreur de procédure sur mon renouvellement de titre entrepreneur. situation: - mon titre entrepreneur a expiré cette semaine - j'ai...

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Maître Assesso
 
Contrat de travail renouveler pour un an
Posée par Jodom, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 87 vues

Mon premier contrat se termine milieu décembre mais il a été renouvelé pour un an . je voudrais changer d'entreprise quelles sont les démarches ? et ai-je le droit de partir car j'ai signé le nouveau contrat je vous remercie par...

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Maître Assesso
 
Oqtf suspendue, aps obtenue. comment voyager?
Posée par Moimoi, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Moimoi - 144 vues

J'ai fait une objet d'une oqtf suite à une demande de renouvellement. j fait une recours d'urgence et l'oqtf est suspendu, j'ai obtenu une aps m'autorisant à travailler aussi. ma question est est-ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Besoin urgent d’assistance d’un avocat – autorisation de travail en retard
Posée par Chaimae, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 144 vues

Je recherche un avocat pour m’accompagner dans une situation urgente concernant ma demande d’autorisation de travail. j’ai déposé ma demande le 9 octobre 2024 via l’anef. jusqu’à présent, soit près de deux mois plus tard, je n’ai...

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Maître Chaher
 
Régularisation au titre du travail en métiers en tension
Posée par Ysr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ysr - 314 vues

Je suis en france depuis mai 2023 et je travaille comme manœuvre chantier en essonne. puis-je déposer dès maintenant une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, ou dois-je attendre d’avoir 3...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour,parent d’ enfant réfugié
Posée par Jamhss777, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 409 vues

Je suis le père d’un enfant réfugié et ça fait 4 mois que j’ai fait la demande de titre de séjours à ce titre de parent d enfant réfugié. force est de constater que jusqu’à présent ma demande est toujours au niveau de l’instruction...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut pt : salarié en mission vers salarié
Posée par MdFares13, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 450 vues

Je dispose d’un titre de sejour passeport talent salarié en mission qui expire en juillet 2027. je travaille avec mon employeur depuis 2 and et 8 mois , maintenant j’au eu un cdd avec un autre employeur , il va me faire un...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre entrepreneur : fin demain sans réponse
Posée par Sami33, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 524 vues

Je sollicite votre aide car je suis dans une situation difficile. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour entrepreneur il y a déjà 4 mois en charente-maritime. mon titre actuel prend fin demain...

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Maître DIARRA
 
Adresse différente contrat / attestation d’hébergement passeport talent
Posée par Ryaaaaan, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 260 vues

Je fais une demande de passeport talent salarié qualifié en france et j’ai un doute sur les documents à fournir. sur mon contrat de travail, il est indiqué qu’à la date de signature (27 nov 2025) je suis domicilié à marseille parce...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant le renouvellement du titre de séjour étudiant e
Posée par Djiena, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 231 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information concernant ma situation d’étudiante étrangère. je suis actuellement en france depuis un an dans le cadre de mes études supérieures. pour la suite de mon parcours, mon...

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Maître DIARRA
 
Conseil type de recours après un classement sans suite
Posée par Soleil en France, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 319 vues

J’ai besoin de votre aide. j’ai eu un refus de nationalité française par décret avec classement sans suite. motif donné : vous n'avez pas déféré aux convocations (or l’entretien est déjà passé et aucune convocation...

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Maître DIARRA
 
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