Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Renseignement sur un changement de statut pour une formation en alternance

Posée par FaruSZ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par FaruSZ 1830 vues

Je souhaiterais me renseigner sur le statut nécessaire pour suivre une formation en alternance dans le cadre d’un projet de création d’entreprise (ouverture d’une pâtisserie). actuellement, je suis auto-entrepreneure et titulaire…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Demande cnf et titre de séjour

Posée par Rajo, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures 471 vues

Si une personne vient de déposer une demande de certificat de nationalité française par filiation au tribunal, est ce qu'il y a un moyen d'obtenir un titre de séjour en attendant de recevoir son cnf? merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande d’avis juridique – carte de résident de 10 ans / accord franco-marocain

Posée par Souhayl7, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2604 vues

Je souhaite solliciter l’avis d’un avocat concernant ma situation et la position qui m’a été opposée concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis ressortissant marocain et je réside régulièrement en france depuis…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Impossible de prendre rendez vous prefecture evry naturalisation par déclaration

Posée par Puissance#83, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2424 vues

à toute et à tous très difficile d'avoir un rendez-vous pour naturalisation par déclaration de mariage à la préfecture d'evry. il est quasi-impossible d'avoir un rendez-vous. Ça fait plus de 7 mois , chaque…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Changement de statut rece à salarié

Posée par AKMaty, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2081 vues

Je suis titulaire d’un master en hôtellerie et tourisme et une carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise m’a été délivrée après mes études; elle expire le 17 octobre 2026 ( dans 2 mois et demi). je travaille en ce…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Clarification demande passeport talent

Posée par Alexia@2002, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1251 vues

Je souhaiterais simplement m’assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu un cdi qui débutera début octobre 2026, avec une…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Alinéea 2 de l’article l422-1 du ceseda

Posée par Excel, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2148 vues

Qu'entend-on par "entrée régulière" au sens de cet article? je sais qu'un visa schengen court séjour (type c) valide peut être délivré par n'importe quel pays membre de l'espace schengen (france, espagne…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Voyage en tunisie et revenir en france

Posée par Ines, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2032 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique urgent concernant ma situation administrative. ma situation : - j'étais entrée en france sous couvert d'un visa de long séjour pour regroupement familial…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Information relative au demande de titre de séjour

Posée par Hamid, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1620 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour pluriannuel de 4 ans, obtenu…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Renouvelement du titre de séjour

Posée par AMN, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1165 vues

Mon compagnon pacs est un français , fonctionnaire, avec qui j'ai une fille de 4 ans de nationalité française. je suis arrivée en métropole en 2024 et j'ai demandé en mars 2024 un renouvellement de mon titre séjour…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Changement statut étudiant

Posée par Orlando@, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2156 vues

Je me permets de demander votre avis concernant la situation d’un proche, car nous avons un peu de mal à savoir quelle démarche serait la plus adaptée dans son cas. il est arrivé en france à l’âge de 4 ans et y vit depuis sans…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Changement de statut

Posée par Nana, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 2192 vues

Je finis mon contrat d’alternance qui débouche sur un cdi mais je ne peux pas signer mon contrat car mon titre de séjour actuel expire dans 7 mois et m’empêche donc d’anticiper une demande à la préfecture. que faire dans ce cas svp…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Renouvellement titre de séjour algérien mention ' commerçant '

Posée par JeanRenaud, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1802 vues

Tout d'abord j'aimerai préciser que ma question s'adresse spécifiquement aux juristes spécialisés en droit des étrangers et familiers de l'accord franco-algérien de 1968. merci donc de ne pas y répondre si vous…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

J'ai un titre rece je peux commencer un cdi>1,5 smic ??

Posée par Siranni, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1555 vues

S'il vous plaît j'ai un titre rece qui va expirer le mois mars 2027, j'ai trouvé un cdi de 31k, j'ai négocié pour avoir 1,5 smic, là je suis à 32k, quand je fais le calcul c'est encore inférieur à 1,5 smic…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Regroupement familial

Posée par hachim, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures 301 vues

Je compte faire une demande de regroupement familial mais le hic est que j'ai une adresse à lille mon logement actuel. mais , je me suis fait à bobigny pour pouvoir renouveler mon séjour. je suis un contractuel dan sla…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Compétence territoriale pour demande de naturalisation

Posée par Jérome, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures 389 vues

Je réside à paris depuis près d’un an, après avoir déménagé de nanterre (92). j’avais déclaré mon changement d’adresse sur l’anef il y a environ 8 mois. la demande vient toutefois d’être clôturée au motif que le justificatif de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Prolongement instruction ts étudiant (inscriptions e-candidat sans confirmation)

Posée par Natanael, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Natanael 1242 vues

J'espère que vous allez bien et que vous passez un agréable été. je me permets de vous partager ma situation, qui s'avère très incertaine et angoissante pour moi. en france depuis 2018, j'y ai effectué le lycée, un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refugie et ambassade

Posée par WARNER84, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 21 heures 1116 vues

Je suis assistant social. j'accompagne un usager réfugié de nationalité ivoirienne qui souhaite aller travailler au consulat de cote ivoire à paris (ou ambassade). en a t'il le droit ? il me semble qu'un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Quel titre de séjour pour vivre en france et travailler au luxembourg ?

Posée par Dila, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 1614 vues

Je suis actuellement étudiant en france et je vais bientôt terminer mes études. je dispose actuellement d'un titre de séjour étudiant. j'ai reçu une offre d'embauche au luxembourg. mon projet est de travailler…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Délais de traitement préfecture paris : communication et contentieux

Posée par CatDragon, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 915 vues

Mon ts vpf actuel arrivera à fin de validité le 16 octobre 2026. le 29 juillet 2026, soit deux mois et 18 jours avant cette date, j'ai déposé une demande de renouvellement de ts avec les documents demandés pour une carte de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Oqtf pendant voyage

Posée par Anissanissa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 1172 vues

J’ai fait une demande de changement de statut etudiant vers vie privée et familiale sur place et ils m’ont donné un récépissé de 6mois et maintenant ils me le l’ont renouvellé mais cette fois juste 3 mois, ma question est ce…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Pourrais je renouveller mon titre en tant que victime de violence

Posée par Vonona, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 612 vues

J'ai un titre d'un an en tant que victime de violence conjugale. mon ex a eu 3 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis . on a divorcé aussi et à ses torts exclusif.l'ordonnance de protection est déjà expiré…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande de carte de résident de 10 ans (accord franco-mauritanien & passeport ta

Posée par Jacky, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jacky 933 vues

Ma situation juridique me permet-elle de solliciter dès aujourd'hui une carte de résident de 10 ans auprès de la préfecture ? détails de ma situation à analyser : nationalité et convention bilatérale : en tant que…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Un master avant une demande d’aps

Posée par Manidrouch, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 562 vues

Est-ce que le fait de s’inscrire dans un autre master après l’obtention du diplôme ouvrant droit à l’aps, puis de se désinscrire de ce master avant de demander l’aps, peut avoir une incidence sur l’éligibilité ou entraîner un refus…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Changement de statut

Posée par Droit2026@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Droit2026@ 1243 vues

Je voulais savoir est ce qu’avec la carte rece, on peut changer de statut en exerçant un métier en tension auxiliaire de vie de nuit. merci par avance pour votre réponse…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Timbre fiscal

Posée par Assiata2001&, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 1319 vues

Je dois paye un timbre fiscal dématérialisé d'un montant de 600 comment je suis censé payer est que ce je peux payer deux timbre fiscal de 300€…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mail non compris

Posée par Assiata2001&, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 1583 vues

J’ai reçu ce mail mais je comprends pas vous pouvez m’aider svp à comprendre erreur montant taxe de sejour la demande d'instruction arrive à sa fin et vous serez prochainement destinataire d'un sms vous indiquant de la…

Consulter
la réponse de Étudiant juriste
Résolu

Naturalisation par mariage

Posée par Sam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 1066 vues

L’examen civique est-il obligatoire lors de la constitution du dossier pour l’acquisition de la nationalité française par mariage ? merci d’avance pour votre réponse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement de filiÈre + dÉfaillant

Posée par Mastene, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 531 vues

Je suis étudiant étranger arrivé en france septembre 2025, j’étais en l1 llcer anglais, mais malheureusement j’ai pas pu valider ma licence, j’ai une mention défaillant, la c’est bientôt mon renouvellement, j’ai été accepté en l1…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.