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Dossier titre vie privée et fam complet ?
Posée par Martha, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 30 minutes - 47 vues

Mon partenaire et moi sont pacsés depuis ce dernier vendredi 9 janvier à paris. nous prévoyons de demander le titre vie privée et familiale en février. À ce moment-là, nous aurons environ 1 an et 3 mois de vie commune, avec les...

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Maître FITTE
 
Examen civique
Posée par Papillon, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Papillon - 459 vues

Svp pourriez-vous m'assister a comprendre. je suis de nationalité tunisienne mariée à un conjoint français ici en france et j'ai déposé ma demande de titre de séjour vpf ici qui a été accordée et là j'ai une carte de séjour...

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Maître KITENGE
 
Recipisse de carte de séjour
Posée par Permis, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 168 vues

J'ai effectué pour mon père qui est étranger un renouvellement de sa carte de séjour depuis fin novembre, hors à ce jour, lorsque je me connecte sur son dossier sur internet, on me dit seulement que le dossier est accepté mais...

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Maître KITENGE
 
Enquête commissariat
Posée par Jojo17, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 309 vues

Pour info je vis avec mon copain depuis 3 mois à la même adresse sans avoir déclaré vu que nous ne sommes ni pacsé ni marié, rien d'officiel, mon copain a actuellement un statut de chercheur d'emploi (aps) dans le cadre...

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Maître KITENGE
 
Aes vie privée et familiale : explication de la règle des 10 ans
Posée par Lili, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures - 240 vues

Dans un dossier de aes vie privée et familiale, les 10 ans qu'il parle c'est de justifier ses 10 dernières années précédent l'année de depot ?...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut «  salarié » vers « entrepreneur »
Posée par Paristunis25, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Paristunis25 - 233 vues

Je suis consultante it en portage salariale et je voulais créer une entreprise sasu ou eurl. actuellement j’ai une carte de sejour de 4 ans salarié et je suis dans la premiere année. c’est quoi la procedure ? est ce que je lance la...

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Maître MATCHINDA
 
Carte de résident retirée à un étranger
Posée par Jimmytoyou, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Jimmytoyou - 231 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme astreinte...

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Maître MATCHINDA
 
Carte de résident retenue par la préfecture
Posée par Jimmytoyou, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Jimmytoyou - 177 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte d'une somme de 1000 euros à verser à l'avocat de la personne à qui ce jugement favorable est destiné, avec...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour en tant que parents d'enfant français
Posée par Titre de séjour, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures - 205 vues

J'ai déposé une première demande en tant que parents d'enfant français depuis 2022 j'ai passé même les emprunt jusqu'à la j'ai pas eux de nouvelles c'est possible de prendre un avocat sens présenter un...

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Maître KITENGE
 
Jai fait une demande de titre de séjours conjoint de réfugiés
Posée par Jojo, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 208 vues

Le tribunal administratif à rejeté mon recours sur ordonnance pour une demande de conjoint de réfugiés es ce que vous me conseiller de faire une demande de titre de séjours ou bien un recours à la cours d'assise...

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Maître KITENGE
 
Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour
Posée par Zen, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 192 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie...

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Maître DAUSSE
 
Ayant une attestation de formation civique avant 2026 dispensé de l’examen ?
Posée par Petro, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Petro - 247 vues

Une personne ayant obtenu un certificat de formation civique avant l'an 2026 doit-elle passer un examen civique pour obtenir une carte resident de dix ans ? j'ai obtenu ctette attestation en 2019 après avoir obtenu mon...

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Maître DIARRA
 
Ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle insuffisante car étudiant
Posée par Paul1, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 280 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir vos avis et retours d’expérience, car je suis en pleine attente suite à un recours et je commence à trouver le temps long. pour vous expliquer ma situation : je suis arrivé en france à...

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Maître DIARRA
 
Aimerait savoir
Posée par Sylvie 75, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 183 vues

Après deux demandes de capacité à mariage première demande le futur conjoint est tombé malade cancer de la gorge rupture deuxième demande nous avions eu un opposition à mariage par le procureur de nantes nous avions pris un avocats...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation
Posée par AMK, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par AMK - 537 vues

J’avais fais une demande de naturalisation en mars 2024. ils m’ont demandé des compléments de documents quelques jours après et dans cette liste ne figurait pas de demande de casier judiciaire. le casier judiciaire étranger avait...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jimmytoyou - 337 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte et injonction pour une carte de résident non renouvelée précisant que la personne à qui ce jugement favorable est destiné,ne...

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Maître BALONGA
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 319 vues

Suite à un jugement favorable condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte à payer par jour, à payer l'avocat,et à payer l'état,pour le non renouvellement d'une carte de résident,d'une personne...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jimmytoyou - 289 vues

Suite à un jugement favorable condamnant la péfecture de police de paris avec injonction de 100euros par jour,et à payer près de 2000euros à l'état,et ordonnant le réexamen, pour n'avoir pas renouvelé une carte de...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour pièce à fournir
Posée par Sbameu87, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 264 vues

J ai un titre de séjour de 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l'étranger...

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Maître KITENGE
 
Carte de séjour 10 ans pièce à fournir pour renouvellement
Posée par Mariage11., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 256 vues

J ai une carte de résident 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l’étranger. dois...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 252 vues

Suite à un jugement favorable du tribunal administratif concernant une personne entrant en france mineure,par regroupement familial, à qui une carte de résident que la prefecture de police de paris a injustement destituée,lié à ce...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'autorisation de travail et séjour en france compromis
Posée par Anony, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 304 vues

Je vis en france depuis 7 ans et ai obtenu mes diplomes en france. je suis titulaire d'un titre de séjour salarié d'un an et ai changé d'employeur avec une augmentation de salaire (cdi). j'ai signé une promesse...

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Maître KITENGE
 
Oqtf et enregistrement de dossier
Posée par Excel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 347 vues

De par la loi, la préfecture est-elle fondée à refuser d'enregistrer mon dossier de régularisation en cas d'oqtf irtf même confirmée par le juge (sans rapport avec une quelconque menace à l'ordre public)? merci de...

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Maître DAUSSE
 
Violences conjugales et dette
Posée par Pape, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pape - 500 vues

Je suis un sans papiers pacsée avec un français, je fuis le domicile conjugalsuite aux chantages,violences verbales, malgrés la fuite je suis harcelée pour rembourser les frais d'avocat payer pour un probleme me concernant...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Barry, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 307 vues

Est-ce que c'est possible de faire un regroupement familial à l'ofii avec les extraits de naissance, sans les passeports de la famille qui se trouvent dans leur pays d'origine...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Nous sommes un couple algérien sont papier en vien d'avoir un enfant depuis une
Posée par SMA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 282 vues

Une semaine. ma question : et ce que on peut demander un titre de séjour ?...

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Maître PITTAVINO
 
Demande d’information – changement de statut étudiant vers salarié
Posée par Na, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 234 vues

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 29/12. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au mois d’octobre, qui est toujours en cours et apparaît au statut « dépôt » sur la plateforme. par ailleurs...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Demande des informations
Posée par Tido, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 275 vues

J'ai 2 recours au tribunal administratif,un recours concernant un refus d'autorisation de travail et l'autre concernant une oqtf.la date de l'audience c'est pour lundi 12 janvier,hier 09 janvier j'ai...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Autorisation de travail – question sur l’intérim
Posée par Helmi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 234 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel (4 ans), mention « salarié », valable jusqu’en novembre 2028. je travaille actuellement dans un lycée privé comme agent de service (nettoyage et restauration). mon travail est...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Avis favorable du préfet pour regroupement familial et grossesse inattendue
Posée par Chaimaa eeb, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Chaimaa eeb - 278 vues

J'espère que vous allez bien j'aimerais bien savoir quelle est la procédure à suivre vu que je vient de constater que je suis enceinte alors que j'ai bien eu l'avis favorable du préfet en décembre 2025 et...

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Maître DIARRA
 
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