Une question en droit des étrangers ?

J’avais fais une demande de naturalisation en mars 2024. ils m’ont demandé des compléments de documents quelques jours après et dans cette liste ne figurait pas de demande de casier judiciaire. le casier judiciaire étranger avait...

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte et injonction pour une carte de résident non renouvelée précisant que la personne à qui ce jugement favorable est destiné,ne...

Suite à un jugement favorable condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte à payer par jour, à payer l'avocat,et à payer l'état,pour le non renouvellement d'une carte de résident,d'une personne...

Suite à un jugement favorable condamnant la péfecture de police de paris avec injonction de 100euros par jour,et à payer près de 2000euros à l'état,et ordonnant le réexamen, pour n'avoir pas renouvelé une carte de...

J ai un titre de séjour de 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l'étranger...

J ai une carte de résident 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l’étranger. dois...

Suite à un jugement favorable du tribunal administratif concernant une personne entrant en france mineure,par regroupement familial, à qui une carte de résident que la prefecture de police de paris a injustement destituée,lié à ce...

Je vis en france depuis 7 ans et ai obtenu mes diplomes en france. je suis titulaire d'un titre de séjour salarié d'un an et ai changé d'employeur avec une augmentation de salaire (cdi). j'ai signé une promesse...

De par la loi, la préfecture est-elle fondée à refuser d'enregistrer mon dossier de régularisation en cas d'oqtf irtf même confirmée par le juge (sans rapport avec une quelconque menace à l'ordre public)? merci de...

Je suis un sans papiers pacsée avec un français, je fuis le domicile conjugalsuite aux chantages,violences verbales, malgrés la fuite je suis harcelée pour rembourser les frais d'avocat payer pour un probleme me concernant...

Est-ce que c'est possible de faire un regroupement familial à l'ofii avec les extraits de naissance, sans les passeports de la famille qui se trouvent dans leur pays d'origine...

Une semaine. ma question : et ce que on peut demander un titre de séjour ?...

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 29/12. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au mois d’octobre, qui est toujours en cours et apparaît au statut « dépôt » sur la plateforme. par ailleurs...

J'ai 2 recours au tribunal administratif,un recours concernant un refus d'autorisation de travail et l'autre concernant une oqtf.la date de l'audience c'est pour lundi 12 janvier,hier 09 janvier j'ai...

Je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel (4 ans), mention « salarié », valable jusqu’en novembre 2028. je travaille actuellement dans un lycée privé comme agent de service (nettoyage et restauration). mon travail est...

J'espère que vous allez bien j'aimerais bien savoir quelle est la procédure à suivre vu que je vient de constater que je suis enceinte alors que j'ai bien eu l'avis favorable du préfet en décembre 2025 et...

Pour avoir ma nationalité française de naissance par l'affiliation de mon père qui été élu maire en 1959, l'année de m'annaissance avant l'indépendance de l'algérie le tribunal judiciaire de paris m'a...

Je dépose ma demande de renouvellement de titre de séjour mention salarié au préfecture ce ma troisième demande et l'agent m'as dis que ça serait une carte de 4 ans cette fois .et je pas eu de réponse jusqu'à maintenant. mon...

J’aimerais savoir si mon certificat de scolarité 2010‑2011 peut être considéré comme une preuve de présence en france pour les années 2010 et 2011, ou si la préfecture ne prend en compte que l’année de début du document. par...

J’ai fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant remise aux autorités italiennes, assorti d’une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans. cet arrêté ne mentionne ni une inscription au sis ni...

Je suis demandeur d’asile. j’ai déposé une demande auprès de l’ofpra et cela fait maintenant six mois que je n’ai pas encore reçu de réponse. j’ai récemment trouvé un emploi en construction et je souhaiterais savoir si je peux...

Suite à un "jugement favorable du tribunal administratif" ordonnant le réexamen d'une carte de résident non renouvelée par la prefecture de police de paris mais délivre à la place de celle-ci, une carte temporaire vie privée...

J'ai un recours au tribunal administratif concernant une oqtf,je regarde le dossier aujourd'hui sur le site sagase,je vois que le tribunal administratif rajoute des événements comme:sens synthétique de conclusions...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiant marocain et j’ai validé mon master en août 2025. toutefois, lors du renouvellement de mon titre de séjour, le...

Svp pourquoi la sdanf ne répond pas . pour donner des infos . juste un accusé de réception depuis 2024 ?...

à priori les titres de séjour talent / famille ne sont pas concernés par le nouvel examen civique et le test de français (a2) même pour une première demande . ces nouvelles règlementations est uniquement pour les titres de...

J’ai déposé une demande de changement de statut et d’obtention d’un nouveau titre « talent » le 2 janvier, mais le 9 janvier, après la demande de pièces complémentaires (avis d’impôts 2024 et 2023), j’ai immédiatement reçu, 30...

Je suis en france depuis 2020 et je suis diplômé d'un master depuis 2023. depuis mai 2024, je suis en cdd et mon contrat se termine le 31 décembre 2025. j'ai décidé de ne pas le renouveler pour des motifs personnels...

Mon frère est passé devant le juge de l’application des peines sans avocat et sans être présent ; son dossier a été examiné uniquement sur pièces. dès le départ, le spip nous a indiqué que l’aménagement de peine serait refusé. il a...

Je viens d'obtenir mon master 2 dans le domaine du management de la santé, et pour ne pas rester sans faire quelques chose, ma famille m'as permis de s'inscrire dans une formation m1 sur les ressources humaines,ma...