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Heberger ma concubine
Posée par rose, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures - 265 vues

J'aimerais savoir si cela ne posera pas de problème ou n'aura pas d'impacte a mon renouvèlement de titre de séjour salarié si je fais une attestation de domicile pour ma concubine pour qu'elle puisse faire sa...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation
Posée par MARIEtHERESE@82, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par MARIEtHERESE@82 - 386 vues

Je souhaiterais avoir des conseils concernant ma situation actuelle et quels sont mes chances de réussite pour une première demande de titre de séjour. je suis rentré sur le territoire français avec un visa schengen d'un mois...

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Maître DIARRA
 
Mémoire préfecture aprés délivrance de titre de séjoir
Posée par AX, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 342 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative. j’avais fait l’objet d’un refus de délivrance de titre de séjour assorti d’une oqtf en août 2023 au motif “emploi inadapté avec les études”. j’ai contesté cette...

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Maître DIARRA
 
Création compte anef
Posée par Amerlog, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 heures - 285 vues

Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à créer mon compte sur la plateforme anef. après avoir saisi l'ensemble de mes informations, un message d'erreur apparaît. je souhaite également vous signaler que...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Godwin83, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Godwin83 - 307 vues

Je suis un citoyen britannique ,je reside en france depuis maintenant 30ans.j’ai fait une demande de regroupement familial et on m’a demandé un acte de naissance et non un extrait.moi j’ai un extrait de naissance et de baptème,le...

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Maître BALONGA
 
Demande de renseignements
Posée par Hervé, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 284 vues

Mon titre de séjour expire le 19 mars 2026. peux-je aller en afrique en décembre et revenir le 25janvier 2026? merci...

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Maître Assesso
 
Cumul apprentissage et emploi partiel : impact sur le titre de séjour ?
Posée par SF, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 315 vues

Je suis étudiant étranger en france avec un titre de séjour « étudiant » valable un an. depuis septembre 2025, je suis en contrat d’apprentissage à temps plein (35 h/semaine) et j’ai obtenu une autorisation provisoire de travail...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour résident
Posée par Mouss00, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 196 vues

J'ai une carte de séjour de 4 ans, vie privée et familiale, qui expire en 2029. est-ce qu'en 2027, je peux faire la demande d'une carte de 10 ans, lorsque j'aurai réuni toutes les conditions pour l’obtenir ?...

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Maître DIARRA
 
Travailler pendant que la demande d’autorisation est en cours de traitement
Posée par BC23032003, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 220 vues

Après mon contrat d’apprentissage j'ai sollicité un renouvellement et la prefecture m’à donné un récépissé de 6 mois et m’a demander par la suite mon nouveau contrat et une autorisation de travail .c'est bien mentionné...

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Maître Assesso
 
Droits dans le secteur public
Posée par Yanya, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 362 vues

Je suis mexicaine, j'habite en france depuis 7 ans, j'ai un carte de résident valable pour 10 ans, ça fait 4 ans que je bosse dans un hôpital publique, 2 ans en cdi. je sais qu'il faut être française pour avoir...

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Maître Assesso
 
Renouvellement passeport talent cbe
Posée par Pierre N, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pierre N - 460 vues

Je dispose actuellement d'un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne", qui expire à la mi-février 2026. j'ai récemment reçu un sms de la préfecture m'invitant à procéder à son renouvellement...

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Maître DIARRA
 
Peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ?
Posée par favgrace@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par favgrace@ - 213 vues

Suite à refus de titre de séjour de plein droit peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ? merci pour vos réponses...

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Maître DIARRA
 
10 ans presence en france
Posée par Sedam344, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sedam344 - 621 vues

La famille moı aussı depose une dossıer 10 ans presence en france pris dımpreınt delivrance recepisse 6 moıs apres deyx foıs delivrance 3 moıs au fınale jai etaıt convoqe...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Document de voyage
Posée par Maroc@2001ya, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maroc@2001ya - 402 vues

Je souhaiterais savoir si l'attestation de prolongation d'instruction pour un renouvellement de titre de séjour me permet de voyager à l'étranger, notamment au maroc, et de revenir sans difficulté, ou si cela...

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Maître DIARRA
 
Demande cni et passeport de mon fils
Posée par Maryse, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 496 vues

Je suis en situation irregulière ça fait 9 mois que le papa de mon fils a fait la demande de passeport et cni de ce dernier. après 3 mois il a été convoqué pour audition et preuve d'entretien de l'enfant. 2 mois...

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Maître DIARRA
 
Titre rncp inactif et changement de statut
Posée par Klavi001, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 431 vues

Je me suis inscrite en mastère (1 & 2) en octobre 2023. le code rncp de ce mastère est devenu inactif en avril 2025, puis a été renouvelé et remplacé par un nouveau numéro pour le même organisme de formation, avec les mêmes...

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Maître DIARRA
 
Nous n'avons reçu aucune réponse écrite du procureur concernant l'enquête sur le
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 385 vues

Après avoir passé l'enquête matrimoniale au commissariat, conformément à la décision du procureur, et suite à l'expiration du report de notre mariage, initialement prévu le 22 novembre, sans nouvelles de notre part, nous...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par travail sous allias
Posée par Jb2024, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 373 vues

Je travaille sous allias depuis un moment dans le 44 en qualité de tuyauteur. quelles sont mes chances en s'appuyant sur vous de façon à régulariser ma situation ?...

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Maître DIARRA
 
Voyage hors france avec attestation expirant en janvier : problème au retour ?
Posée par syrine, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 271 vues

J’ai une attestation de prolongation qui expire le 1er janvier 2026. je prévois de voyager du 29 novembre au 4 décembre. est-ce que cela risque de poser un problème au moment de sortir du territoire et surtout lors de mon retour en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat de capacité à mariage : audition au commissariat
Posée par Magali, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 594 vues

Je suis française d'origine camerounaise, mon homme est camerounais. nous souhaitons nous marier au cameroun civilement. nous avons fait la demande de certificat de capacité à mariage. le consulat s'y oppose et à transmis...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation oqtf
Posée par Chat24, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 324 vues

Je me permets d’écrire ici car je suis un peu perturbée. après une très longue période d’attente j’ai enfin eu l’annulation de mon oqtf par le tribunal administratif de melun . le décision a été rendue depuis le 5 novembre. mon...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quelle est la solution si le procureur ne répond pas à l'enquête sur le mariage
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par HMTnm8JVY8nUKzh - 657 vues

Je suis un citoyen algérien sans papiers et ma fiancée est française. nous avons eu un entretien à la mairie et un autre au commissariat. le report de notre mariage était prévu pour le 22 novembre. nous sommes le 24 novembre et...

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Maître Assesso
 
Carte resident après 3 ans avec un titre de séjour membre de famille passeport t
Posée par tarik, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 367 vues

J'ai un titre de sejour membre de famille passeport talent depuis 3 ans et j'ai la nationalité tunisienne .mon mari vient de demander la carte resident 10 ans , est ce que je peux demander aussi une carte resident ou dois...

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Maître DIARRA
 
Article l.522-3 du cja et poursuite du recours au fond
Posée par Excel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 437 vues

Sur base de l'article l.522-3 du cja le juge des référés a rejeté ma demande de référé suspension contre une oqtf. a quoi se réfère cet article? après ce rejet dois je confirmer au tribunal administratif si je poursuis mon...

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Maître DIARRA
 
J’suis reconnue comme réfugiés en france, avec un titre de séjour de 10ans
Posée par Dylan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 337 vues

Svp 🙏 j'suis reconnue comme réfugié en france avec un titre de séjour de 10ans, il va expirer en 2027, j'suis en amérique en depuis le mois de février 2025, en décembre ça va faire 10 mois, je compte rentrer en...

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Maître DIARRA
 
Memebre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 416 vues

Je suis papa de 2 enfants européen et ma compagne aussi est européenne , j’ai un jugement en mars pour recours d’irtf suite à un contrôle , ma femme m’a jamais déclarer et on y pas pacser, mais j’ai des preuve que je vie avec eux...

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Maître DIARRA
 
Montant de timbre fiscal indû pour délivrance de titre de séjour
Posée par Djamel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 374 vues

J'ai retiré mon 1er tds "certificat de résidence algérien - visiteur" d'un an de la préfecture de paris contre le paiement d'un timbre fiscal de 225€. or, selon le tableau des timbres fiscaux à payer affiché sur...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Bilal, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 157 vues

Je possède actuellement un titre de séjour "salarié" d'un an. j'ai plusieurs questions à ce sujet : 1. renouvellement du titre de séjour salarié l'autorisation de travail est-elle obligatoire pour le renouvellement...

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Maître DIARRA
 
Admission exceptionnelle au séjour (vie privée et familiale)
Posée par FayFay, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues

Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2011, année de mon arrivée avec un visa étudiant (14 ans de présence ). j’ai reçu une oqtf en 2013. je n’ai aucun antécédent judiciaire et je maîtrise bien le français...

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Maître DIARRA
 
Aes préfecture de bobigny
Posée par VPF, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 jours par VPF - 2865 vues

Y’a t’il des personnes qui ont fait des demandes d’admission exceptionnelles au séjours à bobigny en 2024 et qui ont eu des réponses moi je l’ai fais en février 2024 admissions exceptionnelles au séjours vie privée et familiale...

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Eddybar
 
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