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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour étudiant

Posée par Tayla, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Tayla 605 vues

Je détiens actuellement un titre de séjour jeune au pair qui expire en décembre (et que je ne peux pas renouveler car j'ai déjà fait ma deuxième année comme au pair). en juin dernier j'ai deux l'acceptation de…

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Demande d'informations rece

Posée par barry23@, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par barry23@ 700 vues

Je suis actuellement en dernière année de master et je m’apprête à faire une demande de titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise "(rece). j’aurais quelques questions concernant les possibilités offertes par ce…

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Quantum horaire pour un du

Posée par MB, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures 725 vues

J'aimerais savoir s'il y a une exigence sur le nombre d'heures de la formation pour renouveler son titre de séjour étudiant avec du. la formation est en présentiel, dans une université publique…

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« recherche d'emploi ou création d'entreprise » (rece)

Posée par User25, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures 461 vues

Je souhaite effectuer une demande de titre de séjour portant la mention « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (rece). cependant, en me renseignant sur ce titre, je ne trouve pas d'informations claires concernant la…

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Parent enfant europien

Posée par Zakaria adila, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures 468 vues

Je suis membre d’une famille europienne ma compagne est européenne mais on y pas pacsé ni marié du coup je veut faire une demande sur les 2 enfants qui sont européens aussi vu que c’est un plein droit mais sur le site de l’anef je…

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Changement de situation après titre de séjour salarié

Posée par Amin, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures 443 vues

J’ai fait une demande de changement de statut grâce à laquelle j’ai eu un titre de séjour salarié. par contre je veux faire une formation pour avancer dans ma carrière en apprentissage chez le même employeur. il me demande donc de…

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Renouvellement passeport talent en cours : possible de basculer vers une cbe ?

Posée par aubin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures 2072 vues

Je sollicite vos conseils concernant ma situation relative à mon titre de séjour. je suis titulaire d'un passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante, obtenu en 2022. mon employeur ayant perdu le statut…

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Titre de séjour pour soins vie privée familiale

Posée par Romuald, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures 1380 vues

J aimerais savoir ma procédure depuis le 05/03/2027 jusqu'aujourd'hui le 02/08/2026 ma procédure est toujours en instructions sur ma page anef j ai fais tout les Étapes la dernière Étape c étais là convocation du médecin…

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Demande cnf et titre de séjour

Posée par Rajo, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Rajo 968 vues

Si une personne vient de déposer une demande de certificat de nationalité française par filiation au tribunal, est ce qu'il y a un moyen d'obtenir un titre de séjour en attendant de recevoir son cnf? merci de vos…

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Renseignement sur un changement de statut pour une formation en alternance

Posée par FaruSZ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par FaruSZ 2059 vues

Je souhaiterais me renseigner sur le statut nécessaire pour suivre une formation en alternance dans le cadre d’un projet de création d’entreprise (ouverture d’une pâtisserie). actuellement, je suis auto-entrepreneure et titulaire…

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Demande d’avis juridique – carte de résident de 10 ans / accord franco-marocain

Posée par Souhayl7, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2738 vues

Je souhaite solliciter l’avis d’un avocat concernant ma situation et la position qui m’a été opposée concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis ressortissant marocain et je réside régulièrement en france depuis…

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Impossible de prendre rendez vous prefecture evry naturalisation par déclaration

Posée par Puissance#83, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2503 vues

à toute et à tous très difficile d'avoir un rendez-vous pour naturalisation par déclaration de mariage à la préfecture d'evry. il est quasi-impossible d'avoir un rendez-vous. Ça fait plus de 7 mois , chaque…

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Changement de statut rece à salarié

Posée par AKMaty, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2127 vues

Je suis titulaire d’un master en hôtellerie et tourisme et une carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise m’a été délivrée après mes études; elle expire le 17 octobre 2026 ( dans 2 mois et demi). je travaille en ce…

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Clarification demande passeport talent

Posée par Alexia@2002, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1297 vues

Je souhaiterais simplement m’assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu un cdi qui débutera début octobre 2026, avec une…

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Alinéea 2 de l’article l422-1 du ceseda

Posée par Excel, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2177 vues

Qu'entend-on par "entrée régulière" au sens de cet article? je sais qu'un visa schengen court séjour (type c) valide peut être délivré par n'importe quel pays membre de l'espace schengen (france, espagne…

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Voyage en tunisie et revenir en france

Posée par Ines, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2049 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique urgent concernant ma situation administrative. ma situation : - j'étais entrée en france sous couvert d'un visa de long séjour pour regroupement familial…

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Changement de fondement vers la « cbe » quelle démarche à entreprendre ?

Posée par Géneviève, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1840 vues

Je suis ressortissante d’un pays tiers, ingénieure informatique, en cdi depuis avril 2022 auprès d’un employeur établi en france. je suis titulaire d’un « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », expiré le 9…

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Defenseur des droit

Posée par Molam, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1590 vues

Ayant reçu une opposition du procureur après avoir fait une demande de ccam la main levée est en cours mais première audience au tribunal seulement en mars 2028 quel solutions pour accélèrer la procédure, le défenseur des droit de…

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Information relative au demande de titre de séjour

Posée par Hamid, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1638 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour pluriannuel de 4 ans, obtenu…

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Renouvelement du titre de séjour

Posée par AMN, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1185 vues

Mon compagnon pacs est un français , fonctionnaire, avec qui j'ai une fille de 4 ans de nationalité française. je suis arrivée en métropole en 2024 et j'ai demandé en mars 2024 un renouvellement de mon titre séjour…

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Changement statut étudiant

Posée par Orlando@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2178 vues

Je me permets de demander votre avis concernant la situation d’un proche, car nous avons un peu de mal à savoir quelle démarche serait la plus adaptée dans son cas. il est arrivé en france à l’âge de 4 ans et y vit depuis sans…

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Changement de statut

Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 2211 vues

Je finis mon contrat d’alternance qui débouche sur un cdi mais je ne peux pas signer mon contrat car mon titre de séjour actuel expire dans 7 mois et m’empêche donc d’anticiper une demande à la préfecture. que faire dans ce cas svp…

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Api non délivrée après passage en instruction ; possibilité de demander un récé.

Posée par AFZ1903, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1364 vues

J’ai déposé début mai 2026, avant l’expiration de mon titre, une demande de renouvellement de mon titre de séjour « vie privée et familiale » sur l’anef. mon titre a expiré le 26 juin 2026 et mon dossier est passé « en instruction…

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Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Posée par salman, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1106 vues

Je suis venu en france pour effectuer un contrat de post-doctorat d'une durée d'un an et j'ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – chercheur ». À la fin de mon contrat de recherche, je n'avais pas…

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Renouvellement titre de séjour algérien mention ' commerçant '

Posée par JeanRenaud, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1812 vues

Tout d'abord j'aimerai préciser que ma question s'adresse spécifiquement aux juristes spécialisés en droit des étrangers et familiers de l'accord franco-algérien de 1968. merci donc de ne pas y répondre si vous…

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Fin de cdd et expiration du titre concomitantes

Posée par Daoud, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1930 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent, valable jusqu’au 2 novembre 2026. je suis actuellement en cdd, qui prendra fin le 2 octobre 2026. il y aura donc un décalage d’un mois entre la fin de mon…

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J'ai un titre rece je peux commencer un cdi>1,5 smic ??

Posée par Siranni, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures 1568 vues

S'il vous plaît j'ai un titre rece qui va expirer le mois mars 2027, j'ai trouvé un cdi de 31k, j'ai négocié pour avoir 1,5 smic, là je suis à 32k, quand je fais le calcul c'est encore inférieur à 1,5 smic…

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Regroupement familial

Posée par hachim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 310 vues

Je compte faire une demande de regroupement familial mais le hic est que j'ai une adresse à lille mon logement actuel. mais , je me suis fait à bobigny pour pouvoir renouveler mon séjour. je suis un contractuel dan sla…

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Compétence territoriale pour demande de naturalisation

Posée par Jérome, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 398 vues

Je réside à paris depuis près d’un an, après avoir déménagé de nanterre (92). j’avais déclaré mon changement d’adresse sur l’anef il y a environ 8 mois. la demande vient toutefois d’être clôturée au motif que le justificatif de…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Prolongement instruction ts étudiant (inscriptions e-candidat sans confirmation)

Posée par Natanael, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Natanael 1252 vues

J'espère que vous allez bien et que vous passez un agréable été. je me permets de vous partager ma situation, qui s'avère très incertaine et angoissante pour moi. en france depuis 2018, j'y ai effectué le lycée, un…

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