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Renouvellement titre de séjour
Posée par Fatou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1790 vues

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

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Maître DIARRA
 
Régularisation, oqtf , mariage
Posée par Yana, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 1189 vues

Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et...

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Maître DIARRA
 
Résidance qui va expirer?
Posée par Ninalex, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 993 vues

Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Mouss00, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 922 vues

J’ai une question concernant ma situation pour une demande de naturalisation en cours. je me suis fiancé et j’ai célébré un mariage traditionnel dans mon pays d’origine, devant les familles et selon les coutumes. mais nous ne...

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Maître BALONGA
 
Visa conjoint de français et ancien séjour irrégulière
Posée par britannique94, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 890 vues

Je vais bientôt rentrer chez moi pour faire une demande de visa "conjoint de français". je suis actuellement en france en situation régulier en tant que touriste (je ne suis pas soumis à un visa pour des courts séjours.) dans...

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Maître BALONGA
 
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 759 vues

En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?...

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Maître BALONGA
 
Est-ce que ce vice juridique annule à lui seul la décision de la cour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 1196 vues

Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant...

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Maître Quillevere
 
Objet : demande d’avis juridique – retard d’instruction d’une demande d’aps
Posée par @Adja12345@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par @Adja12345@ - 1648 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial/attestation de depot ofii
Posée par Seul DIEU, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures - 536 vues

Madame monsieur, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant ma demande de regroupement familial. je suis titulaire du statut de réfugié en france. je me suis marié quelques années après l'obtention de...

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Maître Quillevere
 
Impossibilité d'obtenir une exécution
Posée par Dexoo, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Dexoo - 1029 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de blocage administratif particulièrement problématique. depuis plus d’un an, je suis engagé dans des démarches contentieuses contre la préfecture. À ce jour, j’ai...

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Maître Quillevere
 
Accord franco tunisien de 1988
Posée par Papillon, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Papillon - 1037 vues

Je cherche à avoir des renseignements svp . je suis de nationalité tunisienne et je suis mariée à un conjoint français depuis le mois de décembre 2024 et j'ai une carte de . avoir des renseignements svp . je suis de...

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Maître Quillevere
 
Carte bleue européenne : la rémunération annuelle peut-elle inclure un bonus
Posée par Anna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 843 vues

Dans le cadre d’une demande de « passeport talent – carte bleue européenne », la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et r.421-14 ceseda peut-elle inclure un bonus variable lorsque celui-ci est...

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Maître Quillevere
 
Est-ce que ces vices juridiques sont suffisants pour annuler la décision
Posée par Mustapha201420152015., il y a 15 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 387 vues

Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour parent d enfants français mineur
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 16 heures - 485 vues

Mon titre de séjour, en tant que mère d'un enfant mineur français, a expiré le 7 mars. j'ai fait une demande de renouvellement le 16 février et cela fait maintenant un mois et 20 jours. je travaillais et mon emploi actuel...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut (etudiant à passeport talent)- autorisation de travail
Posée par Med, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Med - 1317 vues

J’ai effectué une demande de passeport talent – salarié qualifié dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, correspondant à un changement de statut d’étudiant vers passeport talent. une attestation de prolongation...

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Maître Quillevere
 
Est-ce que ces vices juridiques annulent automatiquement la décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 20 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 831 vues

Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii la communication du dossier ayant...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut auto-entrepreneur vers étudiant après un master 2 : est-ce
Posée par Angie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 1215 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai obtenu un master 2 en france en 2024. À la suite de cela, j’ai effectué un changement de statut pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur. aujourd’hui, je souhaite...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année
Posée par Rebecca, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 1450 vues

J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas...

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Maître Quillevere
 
Que faire si on n'a pas un emploi aprés changement statut étudiant?
Posée par Titi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 1159 vues

J'aimerais savoir qu'elle pourrait être la démarche à suivre lorsqu'on a fait un changement de statut étudiant (étudiant étrangers) et que l'on n'a pas réussi à trouver un contrat cdi ou cdd? est qu'on...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour salarié 4 ans
Posée par Nickvino, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 1074 vues

J’ai fait le renouvellement de la carte de séjours (salarié 1 an). je viens de déposer mon dossier. tous les documents ont été vérifiés. j’occupe le même emploi. j’ai fais les études master, et j’ai même passé un examen civique au...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut commençant vers salarié
Posée par JeanRenaud, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 879 vues

Merci par avance de bien lire ma question. je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en...

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Maître Quillevere
 
Demande de renouvellement cloturée - titre de séjour expiré
Posée par yusuf, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 21 heures - 348 vues

Titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" arrivé à expiration fin novembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement tds salairé qualifié "passport talent - cbe" sur la plateforme anef...

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Maître Er-razki
 
Référé de suspension devant la caa
Posée par Adam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Adam - 1915 vues

Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de...

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Maître BALONGA
 
Cette analyse juridique est-elle correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 610 vues

Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela...

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Maître DIARRA
 
Visa long séjour mineur
Posée par Lothus flower92, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 1158 vues

Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par décret +taj inaccessible ?
Posée par kaka, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par kaka - 1370 vues

Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident
Posée par vieux, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1347 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026...

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Maître BALONGA
 
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1256 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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Maître BALONGA
 
Recevabilité d'une demande de naturalisation
Posée par An9529, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par An9529 - 1385 vues

Je me permets de vous solliciter afin de confirmer la recevabilité de mon projet de demande de naturalisation par décret, au regard des orientations de la circulaire du 2 mai 2025 relative à l'insertion professionnelle des...

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Maître KITENGE
 
Commission de titre
Posée par Beny, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Beny - 1211 vues

Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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