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Erreur sur carte de séjour (mauvaise signature)
Posée par Lina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Lina - 1888 vues

Ma mère a retiré sa nouvelle carte de séjour ce matin, et a constaté que la signature qui y figurait, n'était pas la sienne. elle l'a signalé en vain. tout le reste est conforme. que faire? merci pour votre aide. merci de...

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Maître DIARRA
 
Parent d'enfant franÇais
Posée par Enfantbeni, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 366 vues

Monsieur, réponse de la préfecture concernant ma demande futur de carte de résident. normalement c'est bien 3 ans de mariage avec conjoint franÇais et non 3 ans sous carte de sÉjour, je suis perdu j'ai...

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Maître KAYEMBE
 
Retour en france
Posée par Gil, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 316 vues

Un jeune népalais venu en france pour faire ses études pendant 2 années cependant sa situation financière ne lui permettait pas de continuer ses études, n'étant pas aidé, il est parti au portugal cela fait maintenant 4 ans il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut rece vers micro-entrepreneur – où déposer le dossier ?
Posée par Hicham Y, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 383 vues

J’ai actuellement un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise (rece)” et j’ai créé une micro-entreprise. mon titre va bientôt expirer et je souhaite demander un changement de statut vers entrepreneur / profession...

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Maître BALONGA
 
Oqtf demande titre de séjour conjoint réfugié
Posée par Jonnywanny, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Donia - 777 vues

Je me permets de m'introduire dans ce forum afin d'avoir si possible réponses à mes questions, je suis rentrée en france avec un visa touristique j'ai reçu une oqtf juillet 2023 décision confirmée par le tribunal...

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Maître Chaher
 
Mariage
Posée par Bachir, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 425 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié en france, sur le motif de l'orientation sexuelle. est-ce que le fait de me marier et d'avoir des enfants en france peut remettre en cause mon statut de réfugié ? merci de vos...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement d'adresse
Posée par ysnkamal, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 316 vues

Est ce que je peux faire un changement d'adresse vers un autre département au moment du renouvellement de mon tds ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf/ refus implicite
Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 282 vues

Un juge devant deux dossier l'un pour une oqtf et un autre pour un refus implicite , est ce q il droit réagir rapidement face à l'oqtf contrairement au refus implicite dans quel cas il ordonne la préfecture a donner un...

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Maître KAYEMBE
 
Memebre d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 267 vues

Le juge a annuler mon oqtf assorti d'une irtf suite à un controle vu la situation familial ( ma compagne et mes 2 enfant sont européen et un enfant est diabitique de type 1 et le medecin de l'hopital m'a fais un...

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Maître KAYEMBE
 
Audience tribunal administratif
Posée par Juhan, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 324 vues

« j’ai déposé un recours contre une oqtf pour étranger malade il y a un an. je souhaite maintenant deposé des pièces complémentaires importantes. mais je crains que si je les dépose tout de suite, le juge ne fixe pas une date d...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat médical ofii
Posée par sou92, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 354 vues

J'ai un tds salarié et je vais faire changement de statut vers un tds vie privée familiale conjoint de français, est ce que j'aurai besoin de certificat d'ofii ? j'ai fait un master en france et mon changement...

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Maître MINARY
 
Changement du statut de stagiaire vers étudiants
Posée par Mohammed Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par fatima - 2792 vues

Je suis actuellement stagiaire au sein d'un laboratoire de recherche à toulouse et j'ai été accepté en deuxième année (m2) de master à nantes. je souhaiterais connaître les documents nécessaires ainsi que les démarches...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par mariage avec passeport talent
Posée par Hazal94, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 847 vues

Je suis un jeune de 32 ans. je suis arrivé en france en mars 2018 avec un visa tourisme de 45 jours. j'ai eu 2 oqtf: 1) oqtf en 2022 qui a expiré (conduite sans permis) 1) oqtf en 2024 (conduite sans permis) qui expirera en...

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Maître Quach
 
Mission intérim - autorisation de travail
Posée par Zakaria, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Zakaria - 370 vues

Je suis ressortissant algérien et j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai effectué un changement de statut vers « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de française via l’anef à la fin de mes études . mon...

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Maître MINARY
 
Demande de carte résident
Posée par KABA, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues

J'ai demandé une carte de résident, la prefecture me demande de fournir un contrat d'intégration républicaine et une attestation de présence de quatre journées. alors que , l'ofii m'a déjà délivré un...

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Maître MINARY
 
Permis de conduire
Posée par Zakaria, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Zakaria - 551 vues

J’ai conduit tout au long de mes études avec mon permis algérien, la je viens de finir mes études et j’ai fait une demande de changement de statut en renouvellement pour motif vie privée et familiale.. j’ai reçu une attestation de...

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Maître BALONGA
 
Demande de protection subsidiaire
Posée par Daisy, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 646 vues

J'ai un titre de travailleur temporaire depuis février 2025. avant j'avais un aps de protection temporaire suite à la guerre en ukraine. mon contrat se termine fin juillet. il se peut qu'il ne soit pas renouvelé...

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Maître KAYEMBE
 
Validité de mon titre de séjour pendant un stage
Posée par Leda, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 272 vues

Mon titre de séjour expire fin novembre, mais je dois réaliser un stage de 6 mois à partir de juillet, donc jusqu’à fin décembre. je voulais savoir si je peux tout de même effectuer mon stage jusqu’à son terme, ou s’il est...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement nationalité
Posée par Jean, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jean - 555 vues

Je voulais savoir svp si une personne née en france en 1954 de parents né sur un territoire ancienne colonie ( gabon ) et ayant acquis la nationalité par decret en 1945. la personne est née en 1954, ses parents etaient francais...

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Maître MINARY
 
J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi
Posée par Annita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Radio - 16455 vues

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias...

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Maître VASRAM
 
Passage du passeport talent à la carte de résident : conséquences pour le conjoi
Posée par HAROME, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 311 vues

à toutes et à tous, actuellement, je possède un passeport talent valable jusqu’en 2029, et ma femme dispose d’un passeport talent – famille. avant cela, elle avait un titre de séjour étudiant pendant 2 ans. lors de l’obtention de...

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Maître MINARY
 
Délai
Posée par myriamboisson, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 371 vues

À partir de quel délai suite à une complémentaire de demande de la préfecture, la préfecture est censé avoir rejeté la demande ?...

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Maître ABDALLAOUI
 
Avis favorable au rf avec carte de sejour 10 périmé
Posée par Abdel, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 535 vues

J'ai reçu l'avis favorable regroupement familial ( enfin ) pour ma famille j'ai une carte de séjour jour de 10 ans périmé j'ai fait le renouvellement est en attendant son instruction la préfecture me donne des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais de recours
Posée par Jpa, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 630 vues

J’ai une question concernant un article sur les delais de recours. les délais de recours contre une désision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais de recours
Posée par Jpa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jpa - 616 vues

J’ai une oqtf du 20 décembre 2024, que j’ai contestée en octobre 2025 (moins d’un an). dans le mémoire en défense du préfet, ce dernier dit forclusion car j’ai dépassé les délais et que j’ai lu la décision le même jour. en preuve...

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Maître MINARY
 
Premier titre de séjour algérien conjoint français
Posée par Christian, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Zak - 5914 vues

Quelle est la voie effective pour faire une demande d'un 1er titre de séjour ? je suis français et ma femme est de nationalité algérienne. elle est entrée avec un visa c de 3 mois (valable 6 mois) valant un visa long séjour/...

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Maître DIARRA
 
Emande de visa / titre de séjour pour mère colombienne d’enfant français
Posée par kevinB, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 819 vues

Je me permets de venir vers vous afin d’avoir des conseils concernant la situation de la mère de ma fille. notre fille est franco-colombienne, elle possède tous ses papiers français et est actuellement scolarisée en france...

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Maître Quach
 
Titre de séjour pour soins
Posée par Romuald, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 451 vues

J ai reçu une convocation de l ofii après avoir étudié mon certificat médical et ma envoyé en suite un courrier pour une complémentation de mon certificat médical il y a un mois et aujourd'hui je reçois encore un courrier de l...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Brevet des ecoles obtenu et certification de langue francaise
Posée par pépélemoko, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 449 vues

Je suis ivoirien arrivé en france en mai 2019, j'ai obtenu le brevet des écoles en juin 2020 puis un cap de tailleur de pierre en juin 2022 aujourd'hui, j'ai un emploi stable de maçon; je souhaite demander un titre...

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Maître MINARY
 
Regroupement familial.
Posée par DIALLO2025, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 681 vues

Refus de visa regroupement familial par l'ambassade de france pour acte de naissance non authentique . peut-on refaire un acte de naissance authentique puis refaire la demande de visa ou bien c'est pas possible ? merci de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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