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Titre auto-entrepreneur
Posée par Bertine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 29 minutes - 85 vues

J'ai un titre de séjour autoentrepreneur/profession libéral et je souhaite exercer une activité en plus de mon activité d'autoentrepreneur. est-il possible de travailler à titre intérimaire par exemple ? etant donné que...

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Étudiant juriste
 
Changement de statut salarié vers passport talent salarie qualifié
Posée par Aymen, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Aymen - 1000 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié valable jusqu'à 2028 et j'ai reçu une offre cdi qui commence en mars 2026 et qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir un passeport talent...

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Maître Assesso
 
Demande d'annulation de renouvellement de titre de séjour
Posée par Ridae, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 563 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuel de 4ans motif 'salarié', dernièrement j'ai fait une demande d'obtention de passeport talent 'salarié qualifié'. lors de la création du dossier, j’ai sélectionné...

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Maître DIARRA
 
Demande d’informations concernant mon contrat non exécuté
Posée par Feress, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 353 vues

Je souhaite savoir quel est le document que l'employeur me doit le donner comme justificatif de rupture . on a pas signé le contrat en attendant le client il me propose de me donner un licenciement ou rupture conventionnelle...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement récépissé + suspension du contrat
Posée par Patrice, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 351 vues

Je vous présente ma situation concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié à bobigny : 1. j'ai déposé mon dossier le 7 juillet 2025 à la préfecture (rendez-vous validé par la préfecture sur démarche...

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Maître DIARRA
 
Inscription dans le système informatique schengen
Posée par S&S, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 258 vues

J'ai eu un oqtf + itrf le 07/08/2021 d'un an (12 mois)depuis cette date je me suis installé en espagne en octobre 2024 j'ai eu mon titre de séjour espagnol je suis parti en vacances en dehors de l'union...

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Maître DIARRA
 
Examen
Posée par WARNER84, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 200 vues

Les carte de résident ou pluriannuel mention réfugié ou ps sont ils concerné par l examen civique de janvier 2026 ? merci...

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Maître DIARRA
 
Retirer la carte de protection subsidiaire
Posée par mimi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par mimi - 654 vues

Je fais des études dans une ecole et je travaille en alternance, et mon mari est citoyen de l’ue. j’ai demandé une carte de séjour en tant qu’épouse d’un citoyen de l’ue. actuellement, j’ai une carte de protection subsidiaire qui...

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Maître KAYEMBE
 
Attestation de prolongation
Posée par Houry, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 438 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de la carte de séjour vie privée et familiale le 19 février passé j ai reçu deux attestations de prolongation et mon dossier toujours en instruction,,,,mon attestation expire le 19 janvier...

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Maître KAYEMBE
 
Ancien mna, majeur sans titre de séjour
Posée par Gaëlle, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 412 vues

Est-ce que des mna devenus majeurs peuvent effectuer un contrat d'apprentissage en alternance sans titre de séjour? ils n'ont qu'une carte d'identité consulaire comme pièce d'identité mais pas de titre de...

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Maître KAYEMBE
 
Dossier regrepement familial
Posée par Ali13, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 496 vues

J aïs déposer un dossier regrepement familial j aïs reçu attestation de dépôt en février 2025 visite de l appartement en mars 2025 d apre l offi mon dossier regrepement familial est en préfecture en attente décision préfecture et je...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut de stagiaire à salarié
Posée par Khadijjja, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 496 vues

Je me permets de vous contacter via ce formulaire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. je suis titulaire d’un visa “stagiaire” tls valant titre de séjour salarié, obtenu pour réaliser mon...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignements sur le test civique pour une demande de carte de résident
Posée par yamiq, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 323 vues

J'espère que vous allez bien j’avais une carte de séjour « passeport talent – jei » en 2021. en 2022, j’ai fait un changement de statut pour une carte de séjour « salarié » d’un an. ensuite, j’ai obtenu une carte de séjour...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour salarié
Posée par val, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 286 vues

Suite au conseil que vous m’avez donné la dernière fois ( de faire une lettre recommandée avec tous les documents en ma possession, et une lettre explicative) j’ai eu un récépissé de 6 mois le temps de la fabrication de ma carte...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour Étudiant
Posée par Anton, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 145 vues

Nos sommes de l'ile maurice et nôtre fille fait des études en attaché de recherches clinique en france depuis 2020. 3 années de licence à angers 2 années de master à l'ices de la roche sur yon et pour sa deuxième année...

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Maître DIARRA
 
Parent enfant fr
Posée par WARNER84, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 221 vues

Je suis patent d'enfant français mais je vis pas encore dans la même ville que mon copain faute d'appartement puis je faire une demande de titre de séjour n'étant pas au même adresse que sont père ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Première demande carte de résidence de 10 ans
Posée par Ami06, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 448 vues

Je voudrais savoir est-ce que les personnes qui sont déposées leurs dossier (premières demandes pour la carte de résidence de 10 ans en 2025) ils sont concernés par la nouvelle lois de janvier 2026 ou pas? quelqu'un peut me...

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Maître DIARRA
 
Dissolution de pacs et titre de séjour
Posée par Anna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 437 vues

J’ai la carte de membre de l'union européenne de 5 ans. le pacs a été dissous il y a 6 mois. je veux déposer ma demande en préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour en tant que membre de la famille résident de...

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Maître DIARRA
 
Sortie et entrée sur le territoire français avec récépissé de renouvellement
Posée par M. BOURAIMA, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par M. BOURAIMA - 314 vues

Je vous consulte afin d'obtenir un éclaircissement. j'ai obtenu un récépissé suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour « travailleur temporaire ». ce récépissé accompagné de mon tds expiré est valable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voyager hors eu avec oqtf suspendu
Posée par 137, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 309 vues

Est-ce qu’on peux voyager hors eu et dans eu avec une oqtf suspendu par le juge de référé en suspension en attendant qu’il soit statué au fond sur sa l’égalité ? (sachant que le juge de référé en suspension a ordonné à la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dossier accepté sur démarches simplifiées
Posée par KROA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 266 vues

Je suis mr kroa je viens de recevoir dossier accepté je voulais savoir ce que je dois faire merci d'avance...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Autorisation de travail / date de début prévisionnelle /algériens
Posée par meedix, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 542 vues

Question 1 mon entreprise (esn) a demandé une autorisation de travail avec une date de démarrage au 20 janvier 2026, que j’ai obtenue. cependant, le client a avancé la date de démarrage au 26 novembre. je voulais savoir si cela...

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Maître DIARRA
 
Durée de résidence pour naturalisation avec un passeport talent cb
Posée par Emmanuel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 366 vues

J'ai fait un m2 (1 année) en france en 2012 et j'ai fait un contrat de professionnalisation d'un an qui n'a pas aboutis car j'ai eu une offre pour rentrer dans mon pays . après des années dans mon pays...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation française par décret
Posée par Mima, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 325 vues

Je me permets de solliciter votre aide afin de savoir si ma situation me permet d’envisager le dépôt d’une demande de naturalisation française par décret. j’ai poursuivi deux années d’études en france, au terme desquelles j’ai...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Kefist, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kefist - 407 vues

Bientôt je vai déposé un dossier de regroupement familial, sur les 12 derniers j' ai eu des primes d activités main y avait encore mon ex femme avec moi après j'ai pris un appartement.ma question est ce que ces primes d...

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Maître Assesso
 
Étudiant étrangers fin d'études et changement de statut
Posée par Aloso2025, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 359 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai fait des recherches sur ma situation actuelle et j'aimerais savoir si elles sont correctes ou non. je suis actuellement sous un titre de séjour étudiant valide entre le 20/12/2023 et le...

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Maître Assesso
 
Après un licenciement de passeport talent
Posée par yassine, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 325 vues

Je viens d'être licencié et j'avais un passeport talent est ce que c'est possible de travailler avec un salaire moin que le passeport talent(ma carte de séjour est toujours valide)...

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Maître Assesso
 
Oqtf et irtf émises après sortie de territoire
Posée par martin_matin, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 270 vues

J’aimerais avoir vos avis juridiques sur une oqtf + irtf d’un an qui m’empêche d’obtenir un visa de travail pour un poste en france, et qui, selon moi, a été prise de manière irrégulière. situation • je suis ressortissant hors ue...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour entrepreneur/profession libérale- moyens de subsistance
Posée par Nel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues

Je suis en cours de création d'une micro entreprise en tant que indépendante. pour la demande de l'avis cst sur le projet on me demande les coordonnées de ma banque et de quoi prouver que j'aurai de quoi vivre...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Préfecture de lille admission exceptionnelle au séjour
Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 181 vues

Je viens de lire que la préfecture de lille a arrêté les admissions exceptionnelle au séjour soit vpf ou travail pour les algériens '' accord franco algériens '' et pour les tunisiens et marocains ya plus...

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Maître Assesso
 
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