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Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mina - 1464 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 3 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 224 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 7 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par LILI - 300 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 13 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par alkemia - 969 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Dissolution société Posée par SylvieG, il y a 8 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 jours - 671 vues Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 13 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 13 jours - 562 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par evanga - 662 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 3 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 539 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CALIX50 - 632 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devoir d'information du président d'une sas envers son dg Posée par Fred31, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 796 vues Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 638 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
E-commerce & luxe Posée par eyjoe, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 917 vues Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits associés en sci/scm Posée par Cam kiné, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 454 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de parts d'un commerce Posée par Lilith32, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilith32 - 755 vues J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de matériel Posée par Boucherie, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AlainK - 879 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcèlement société de recouvrement Posée par Batanouch, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office Posée par seb6996, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refonte de statuts et signature Posée par Fred31, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 872 vues Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JEAN LUC - 790 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 735 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte grise Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 537 vues La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire Posée par Clara64, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démission avant début de contrat cdi Posée par yamiq, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues Est-ce que j'ai le droit de démissionner avant le début de mon contrat cdi, car j'ai trouvé une autre meilleure opportunité?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Bénéficiaire effectif pour une scm à 4 associés Posée par Sylvie13, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 2 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1309 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rétroactive entreprise individuelle Posée par Chrys2b, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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