Refus de participer ecole privee
Mon ex mari ne souhaite plus participer de moitié a l ecole prive de notre fils depuis que je lui reclame la prestation compensatoire qu il me doit. que dois je faire? merci cdt…
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Mon ex mari ne souhaite plus participer de moitié a l ecole prive de notre fils depuis que je lui reclame la prestation compensatoire qu il me doit. que dois je faire? merci cdt…
Je souhaite engager une procédure de divorce avec mon mari et j'aurais besoin de connaître précisément mes droits avant de quitter le domicile familial. nous sommes mariés depuis décembre 2019 et nous avons deux filles mineures en…
Divorcee, je souhaite savoir comme obtenir (en mauvais terme avec ex mari) son extrait de naussance integral car ayant une double nationnalite mon ambassade me le reclame merci de votre retour…
Concernant la garde alternée le pere ayant la garde qu un week end sur deux pour les papiers de l école il ne c est pas présenté à l école le jour de rentrée l école me demande la signature du père celui ci ne répond pas comment…
J'ai plusieurs questions pour un divorce à la miable, sommes nous obligés de prendre un avocat ? sommes nous obligés de partager les biens acheter sous le mariage de la communauté ? sommes nous obligés de donner la soulte de…
Le divorce est prononcé avec effet rétroactif. mon ex époux a quitté le domicile le 7 décembre 2023, mon avocat a lancé une assignation par acte de commissaire de justice le 16 juillet 2024. le divorce a été prononcé le 7 décembre…
Séparée du père de mes enfants, sans avoir été mariée ni pacsée, je fais l’objet d’une satd pour des factures municipales établies uniquement à son nom. ces factures comprennent la cantine, la garderie périscolaire et le centre de…
En rapport avec le crédit de 95000€ que mon mari a pris sans mon accord et il a envoyer à son frère au canada, est-ce que je droit de demander le divorce par faute ? merci…
Est-ce que c'est possible de faire le divorce sur se site moi j'habite dans l'ain et mon ex a l'ile de la réunion (974)…
Je suis en pleine procédure de divorce en contentieux , il ya 3 ans j'ai fait des virement sur des comptes damo de notre compte joint pour des amis qui m'ont remboursé en liquide et à l'étranger ,mon épouse veux…
Actuellement en procédure de divorce contrat de mariage. mr est parti du logement j e vie actuellement dans le logement conjugual que mr a eu en donation. nous avons un crédit en commun sur l extension. mr me menace de m expulser…
Mon avocat par mail m'indique: qu'à l'audience d'orientation, le juge aux affaires familiales a renvoyé l'affaire à une nouvelle audience d'orientation, car maître xxxxx a indiqué, que madame yyyyy…
Je n'ai plus de droit de visite et d'hébergement sur ma fille. le 20 septembre, ce sera son anniversaire. puis je demandé au juge des enfants une autorisation exceptionnelle pour que ma fille fête son anniversaire en ma…
Mon ex conjointe a la garde exclusive et j’ai un droit de visite la moitié du temps l’autorité parentale est conjointe la grosse de divorce stipule que l’enfant doit être remis à 20h lors de mes jours de garde. cependant mon ex…
Est-ce que je dois déclarer mon divorce à la préfecture, sachant bien que je possède un certificat résidence algérien de 10 ans , acceptez madame monsieurmes salutations distinguées…
Mon mari, étranger, est parti dans son pays depuis quelques mois. il ne veut pas me donner son adresse là-bas. que puis-je faire ? puis-je m'adresser à la police pour le retrouver, en france ou la police de son pays ? merci de…
Je repose ma question avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets c'est livrets non jamais été approvisionnés par mon compte courant les intérêts ne sont que les placements qui ont été faits…
Avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets, les livrets non jamais été ravitaillés par un compte chèque en cas de divorce à qui appartient les intérêts bien à vous…
Je refuse de divorcer jusqu'à combien de temps ai-je le droit sachant quelle ne vie plus avec moi merci bien cordialement…
J’aurais une question concernant la pension alimentaire. Étant salarié dans le transport routier, mes revenus varient d’un mois à l’autre. j’ai transmis à mon ex-conjointe mes sept dernières fiches de paie, de janvier à…
Dans le cadre de la liquidation de la communauté (après divorce) , la cour d'appel me condamne à restituer des biens à mon ex-mari, alors que je n'ai jamais été en possession de ces biens. que faire ? qu'elle est la…
Je me permets de demander l’avis de personnes ayant des connaissances en droit de la famille, notamment des avocats ou des parents ayant vécu une situation similaire. je suis actuellement en procédure de divorce et une audience…
Mon fils de 11 ans est en garde alternée depuis presque 10ans, avec mon ex conjoint, nous n'avons jamais réussi a communiquer sainement pour notre enfant. mon fils grandit et cela fait 5 ans qu'il fait du foot, il veut…
Nous sommes officiellement séparés depuis le 26/01/2026, selon une décision/lettre du tribunal . nous avons pu nous accorder sur certains points essentiels, notamment la mise en place d’une garde alternée pour nos deux filles âgées…
J'ai été marié en france mon mariage est déclaré au portugal je suis divorcé par consentement mutuel via notaire et je dois déclarer mon divorce on me demande un certificat article 66 ue numéro 111/2019 je suis un peu perdu à…
Dans le cadre de mon divorce je viens de remplir le questionnaire avec tous les soldes de tous les comptes. désormais je dois fournir tous les relevés, mais pour beaucoup, j'ai les relevés qui ne sont pas tous à la même date (…
Mon ex conjoint a dissimulé des revenus au jaf. en effet il travaille certains week end ou certaines soirées au black pour le compte de son beau frère. les seules preuves sont celles de notre enfant qui a, à plusieurs reprises et…
Suite à une séparation abusif déclenché par ma femme qui m'a rejoint en france par le biais du regroupement familial et cela fait 8 ans aujourd'hui. elle m'a fait sortir de mon domicile avec les forces de…
Je suis en pleine procédure de divorce en contentieux , il ya 3 ans mon épouse a fait un virement de 2000€ sur le compte d'un ami , de son compte perso . la elle le menace de dépôt de palinte si il ne rembourse pas . mais moi…
Je veux lancer une procédure de divorce rupture de vie commune depuis 18 ans aucune nouvelles depuis 17ans et aucune participation et liens avec nos 3 enfants majeurs maintenant (1993,1995,2002) aucun bien en commun et…