Je souhaiterai savoir quel nom de famille pourra porter notre premier enfant. mon conjoint est portugais et a de ce fait un nom de famille composé de deux noms (celui de sa mère puis celui de son père). moi je suis française et je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Dans le cadre de ma demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, j’ai fourni : – mon acte de naissance français transcrit (délivré par le service central d’état civil de nantes, de moins de 3 mois) ; – mon... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Déclaration nf par filiation Posée par AB, il y a 4 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 286 vues Mon père est français depuis 2010 et moi je suis née en 2000 à l'étranger. je suis actuellement en france pour mes études depuis 2022. ma question es t de savoir si je peux faire une déclaration de nf par filiation en sachant... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960, et mon fils est né en 1991 est ce que on peux obtenir (cni et le passport) on passant par article 18 du... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 8 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par samido sandali - 442 vues J'ai demandé la nationalité française par filiation paternel, ma question est les 100 euros que j'ai hérités de mon père peuvent-ils être utilisés avec les documents prouvant ma filiation paternel ?... Consulter la réponse de Maître Farahoui |
| |
Adoption Posée par Laulau, il y a 10 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 10 jours - 448 vues Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
| |
Nationalité française Posée par robine, il y a 2 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par robine - 898 vues Je suis née hors mariage d un pere de nationalité française ( décédé) mes parents se sont marié apres ma majorité et mon pere m a reconu apres ma majorité mais il est precisé sur mon acte de naissance du jour de ma naissance que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis née d un parent français mais mon pere m a recconu apres ma majorité est ce je peux avoir droit a la nationalité française?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Je me permets de vous contacter pour vous expliquez ma situation, je suis né en afrique mais rentrer en france à l’âge de 11 ans en et mon père m’a reconnu à l’âge de 12 ans aujourd’hui décédé. je voudrais savoir par la suite si je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Nationalité par filiation Posée par Abdourahamane, il y a 2 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 727 vues Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 20 ans . malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade m’a fournit un passeport français . et aujourd’hui on m’a refusé un cnf sur l’article 20-1 du code... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Quel est le délai entre le délibéré et le jugement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 613 vues Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Est-ce que le jugement est envoyé aux avocats le jour même du délibéré?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Que signifie le dossier est mis en délibéré au jeudi 29 janvier 2026... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Transfert de dossier Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marouam@myyahoo.com - 866 vues J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
J aimerais savoir quelqu un de ma famille ete marié au maroc avec un français est la mere est marocaine, le pere n a jamais déclaré l enfant au consulat francais , est decede ya pas longtemps que faire pour que le fils qui a 26 ans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Grand père Posée par Nounou76, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 936 vues Mon grand père paternel possédé une certificat de recensement républic francaise délivré le 12 novembre 1957 . sachant que mon grande père et né le 23 janvier 1903 en algérie. maintenant il est décédé les années 70 ma question es que jai le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis réfugiée en france depuis 2013, j'ai un ami à l' étranger qui a perdu la mère des ses enfants, je souhaite adopter ses enfants , comment ça se passe ? merci bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Je suis âgé de 17ans vivant à madagascar. mon père français décédé cette année même,m'a seulement reconnu dans mon acte de naissance malgache. cependant moi et ma mère souhaiterions continuer la procédure ,mais nous sommes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Demande de cni Posée par David, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
|
|---|