Une question en filiation ?

Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a...

En effet , en tant que naturalisé français, est-ce possible de faire venir mon fils majeur de quarante ans qui vit à l'étranger en france...

Le juge a décidé de m'attribuer un nom qui n'est pas le nom du père ou de mère, ce nom avait figurer dans mon acte de naissance par erreur de l'employé de mairie le juge a demandé une explication de ce nom et ma mère...

J'ai reçu un refus de transcription a l'ambassade de france au mali pour l acte de naissance de mon enfant pour cause que les numéro de l'acte de naissance correspondent a une autre personne. j'avais fais une...

Mon géniteur a te abusif envers moi étant enfant , attouchements , violences psychologiques et verbales , malnutrition esclavagisme et vol d’argent et inscription non voulu dans une secte et à l’hôpital psychiatrique sans...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. mon acte de naissance a été faitz par des autorités françaises puis transcrit au service centrale d'État civil de nantes après l'indépendance de mon pays...

J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider sur un processus de demande de nationalité belge. merci bien esmeralda d...

Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis...

Madame, monsieur, , voilà, mon ami est camerounais et réside au cameroun. jusqu'à maintenant nos demandes de visa ont échoué : - long séjour, motif "enfant de résident français" (sa mère a obtenu la nationalité française par...

Mon père était français, ma mère malgache. je souhaiterai demander la nationalité par filiation. comment puis je faire et quels documents devrais je fournir s'il vous plaît? j'ai en ma possession mon act de naissance...

Je suis français par filiation paternelle né à l’étranger mon père ma reconnu que à l’âge de 19 ans parce qu’il n’avait pas connaissance de cette démarche. mais malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade a transcrit mon acte de...

Je voudrais en contact avec un avocat pour un refus de transcription de mariage pour cause de l'acte de naissance de la femme malienne n'est pas conforme au code civil malien , sa naissance ayant été déclarée hors délai...

Je suis marié, et ma femme a eu un fils avant les 02 enfants que nous avons eu par la suite. son fils est aujourd'hui majeur et son comportement devient insupportable pour moi et l'equilibre des plus jeunes. son père...

Je suis ivoirienne vivant en france de nationalité française, et je souhaiterais faire venir ma fille majeur qui est en côte d'ivoire à la recherche d'un emploi là bas. est ce possible de faire une demande de visa ? et...

Maitre est ce que dans le cas d une demande de nationalité française par filiation l admistration demande le diplome de la connaissance civique et si on maitrise bien la langue française je vous remercie de votre bonne comprehension...

Est-ce que je peux m'opposer à un test de paternité, mon ex conjoint veut faire la demande alors qu il n'a aucune raison, il vient d'être condamnée pour violences conjugales, il a élevé avec moi ma fille, elle a un...

Est-ce c'est normal que l'avocat n'a pas envore envoyé le jugement signé alors que le délibéré était le 29 janvier 2026...

Est-ce que c'est le greffe qui envoie le jugement à la mairie ou je pourrais moi même aller donner le jugement en mairie pour le déposer...

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

Je viens de reconnaître mes 2 derniers enfants né en 2024 et 2025. avec la maman nous avons deja un premier enfant né en 2021 que j'ai reconnu a sa naissance ( il porte mon nom), je souhaiterais que mes 2 autres enfants le...

Voilà je porte depuis toujours le nom de mon père, je souhaiterais changer et porter le nom de jeune fille de ma mère. aujourd'hui je suis marié et ma femme porte mon nom actuel qui est de mon père. j'aurais voulu savoir...

Ma fille veut être déchue de mes droits parentaux. si ensuite, elle choisit comme représentant légal ma soeur. est ce ma soeur qui prendra mon héritage en cas de décès svp ? merci de votre réponse. bonne journée cordialement...

Lorsque le greffe envoie le jugement à la mairie de naissance, il faut compter combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour...

Mon père est né en algérie en 1906, son acte de naissance est conservé au service central de nantes. • en 1965, il a fait une déclaration recognitive de nationalité française. une copie m’a été envoyée par le service central de...

J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?...

Lorsque la filiation doit être chargé, le jugement est envoyé au tribunal du lieu de naissance ou à la mairie du lieu de naissance...

Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous...

Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession...

J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de...

Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction...