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Annexe contrat de travail
Posée par Victor, il y a 8 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 123 vues

A la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en 2018, ce dernier à demandé aux secrétaires l'édition de mes plannings, étonnamment elles ont indiqué être incapables d'éditer mes plannings...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'avis juridique concernant l'application de la modulation du temps de t
Posée par Malik66, il y a 9 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures - 107 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre expertise sur mes conditions de travail actuelles au sein du restaurant qui m'emploie. titulaire d'un contrat de travail de 151,67 heures par mois, je suis soumis...

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Maître PETSOKO
 
Absence de salarié dans une agence immobilière
Posée par Léa12, il y a 9 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 135 vues

Objet : absence de salarié dans l’agence – demande de précisions juridiques maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une situation vécue dans le cadre de mon activité d’agent commercial...

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Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié )
Posée par Léa12, il y a 11 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Léa12 - 176 vues

Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis juridique concernant une clause de non-concurrence...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail employeur en redressement judiciaire
Posée par Yassin, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 11 heures - 143 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire...

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Maître BELIGHA
 
Retraite avancée
Posée par Alain59, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 12 heures - 194 vues

J’ai eu un accident du travail et j’ai une rente d’incapacité équivalent à 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant ma date de retraite, j’ai 58 ans et je devrais normalement prendre ma retraite à 63 ans et neuf mois cette...

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Maître BELIGHA
 
A partir de quelle date doit être rémunéré le télétravail
Posée par gédéon, il y a 14 heures dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 14 heures par gédéon - 198 vues

J'ai été mis en télétravail dans une mairie, car je ne pouvais le faire chez moi, et ce le 6 et le 7 novembre 2024, puis à partir du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025. je travaille dans une administration et l'on m'a dit que j'aurais...

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Maître Assesso
 
Inaptitude suite arrêt de travail non professionnel
Posée par François, il y a 14 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 14 heures par François - 158 vues

Pourriez- vous m éclairer sur ma situation , je suis employé en tant que chauffeur routier depuis 12/2023 je suis arrêté depuis 01/2025 et j ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l épaule , je suis arrêté jusqu’à fin...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation d’un contrat cdd public
Posée par kl245, il y a 16 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître DAHAN - 156 vues

J’ai signé un contrat cdd d’enseignement dans le secteur public. ce contrat commence le 21/08. je précise que j’ai également signé un accusé de réception m’engageant à être présent. supposons que je souhaite me rétracter et ne pas...

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Maître Assesso
 
Rupture préavis période d'essai
Posée par Mamounette, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Mamounette - 254 vues

Le 23 juin j'ai signé un cdi avec 2 mois d'essai. cela fait 8 jours aujourd'hui. je souhaite rompre cette période d'essai et ne souhaite pas faire le préavis. est ce possible ? et quoi faire svp ? merci...

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Maître Assesso
 
Réponse aux questions du cse
Posée par Xav37260, il y a 17 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître ABECASSIS - 93 vues

L'employeur doit-il répondre par écrit aux questions posées à l'ordre du jour du cse et si oui dans quel délai pour une entreprise de plus de 50 salariés?...

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Maître PETSOKO
 
Rupture cdd abusive
Posée par Sbk, il y a 19 heures dans Travail
1 réponse, il y a 19 heures - 128 vues

Je suis actuellement en cdd de 6 mois, j’ai une proposition de cdi, je me suis renseigné que mon préavis est de 14 jours mon employeur me menace et me fait beaucoup de pression j’ai peur qu’il ne vas pas me payer je n’ai pas reçu...

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Maître PETSOKO
 
Incompréhension pour récupération d’heure
Posée par Salif, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Salif - 385 vues

Je fais parti de la convention de transport idcc 16. j’ai un contrat cdi 39h , l’année dernière je n’ai pas pu effectuer mes 39h car manque de travail je partais donc plus tôt dès que mon travail était terminer . mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Merci ?
Posée par Mans10, il y a 20 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures - 143 vues

Bjr merci aux avocats qui m'ont exprimer et donner leurs réponses je suis très heureuse avec plaisir ,vous êtes des professionnels du droit que je respecte beaucoup. je réitère mon avis encore une fois merci je retiendrai les...

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Maître BELIGHA
 
Rachat d'une entreprise
Posée par Élodie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 283 vues

Mon employeur a vendu .le propriétaire qui rachète veux changer mes horaires de travail je ne suis pas d accord .a t'il le droit?depuis avril 2024 je suis en invalidité catégorie 1 doit il me licencier si j accepte pas ce nouveau...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin de salaire en négatif lors d'un accident de travail
Posée par Jéjé, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues

Je suis en accident de travail depuis 4 mois et je reçois des bulletin de salaire en négatif d'une valeur totale de mon salaire mais en négatif...

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Maître PETSOKO
 
Test rémunéré lors d'un processus pour un poste en cdi.
Posée par ltms, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 240 vues

Je suis actuellement en recherche d'un poste. j'ai donc postulé pour un poste de designer pour un contrat en cdi. lors du processus, on m'a demandé de passer un test de design puis mon "tjm" en me rassurant que ce...

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Maître BELIGHA
 
Usage à des fins personnelles d'un véhicule d'entreprise et accident
Posée par Agnès, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 181 vues

Notre employé a eu un accident le 09/05/2023 avec le véhicule de service en dehors de toute mission qui lui soit confiée et des horaires de travail. il a donc roulé pour son usage privé et personnel alors même qu'il...

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Maître Assesso
 
Lundi de pentecôte
Posée par Syl, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 166 vues

Mon employeur m’a donné mon lundi de pentecôte ( repos), est ce qu’il me sera payé ou pas . je ne suis pas mensualisé. aide à domicile en travail partiel 28h50 par semaine et je ne travaille pas les périodes scolaires merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Congé parental décalé par l’employeur
Posée par Uranyle, il y a 1 jour dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Uranyle - 205 vues

Suite à un problème de mobilité pour me rendre sur mon lieu de travail, la seule solution trouver pour arranger tout le monde et de prendre un congé parental. mi-juin j’ai donc fait ma demande de congé parental pour débuter le 1er...

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Maître Assesso
 
Forfait jour et fin de journée à 17h ?
Posée par Vaness38200, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 129 vues

Je suis cadre au forfait jour et actuellement en congé parental. j'ai prévenu mon employeur qu'à mon retour de congé, je devrais partir chaque jour à 17h15 pour récupérer ma fille à la crèche mais que je...

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Maître DAHAN
 
Congés
Posée par Titoune, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 135 vues

Mon fils travaille comme livreur dans une entreprise sous-traitante de chronopost depuis le 2 septembre 2024 en cdi et n'a pas eu encore de congés nous sommes au régime du droit local alsace moselle il a voulu poser 2 semaines...

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Maître Assesso
 
Congés
Posée par Titoune, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 110 vues

Mon fils travaille comme livreur dans une entreprise sous-traitante de chronopost depuis le 2 septembre 2024 en cdi et n'a pas eu encore de congés nous sommes au régime du droit local alsace moselle il a voulu poser 2 semaines...

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Maître BELIGHA
 
Fin de droit
Posée par Lucia*1812, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lucia*1812 - 114 vues

J ai dépasser mes 3 ans d arrêt maladie, je n' ai pas de droit et me retrouve sans aucun revenu avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans. mon rh et mon médecin du travail estime que je fais exprès d être en arrêt maladie et ne veux...

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Maître PETSOKO
 
Véhicule de fonction en étant gérant
Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 151 vues

Je suis gérant d’une société de taxi. je souhaite savoir si je dois déclarer mon véhicule comme véhicule de fonction au niveau des impôts ?...

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Maître BELIGHA
 
Que puis-je faire?
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 99 vues

Je suis salariée en suisse et réside en france, avec le statut de travailleuse frontalière. depuis le 5 décembre 2024, je suis en arrêt de travail pour dépression sévère, diagnostiquée par un psychiatre indépendant désigné par...

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Maître Assesso
 
Abandon de poste pendent le préavis de démission
Posée par weah123, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 117 vues

J’ai fais un abandon de poste pendant la période de préavis de démission. j’ai reçu un courrier de mon employeur me demandant de reprendre le travail sinon il compte retenir sur mon solde de tout compte des indemnités pour tous les...

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Maître Assesso
 
Jugement prud'hommes quand prends t'il effet
Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 113 vues

Le 1 avril 2025 les prud'hommes ont rendu le délibéré. le 13 avril 2025 je reçois sous pli recommandé à mon domicile. l'employeur à 90 jours pour rectifier mes documents sous astreinte de 10 euros par document. a ce jour...

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Maître Assesso
 
Rupture du convention orale avant d'embauche
Posée par Lena, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 106 vues

Je viens d'accepté une offre en cdi et j'ai déjà signé le contrat et attendre la signature d'entreprise. mais avant le début de travail cette entreprise décide d'interrompre l'embauche et signe pas le...

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Maître Assesso
 
Pousser un elève qui me marche fortement sur le pied
Posée par Humenbon, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Humenbon - 173 vues

Je suis enseignant. le directeur du collège a demandé à me voir (message de la secrétaire. m r le directeur veut te rencontrer aujourd’hui a 11h30 sans préciser le motif. je me rends ce rdv sans à se soucier de rien. il me reçoit...

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Maître Assesso
 
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