Une question en droit du travail ?

J'ai eu un accident (vergla)avec ma voiture personnelle pour le travail. je travaille dans le social et je me déplace de famille en famille. mon assurance ne prend pas en charge les frais de réparation,car je suis assuré au...

Je voudrais savoir si un employeur peut refuser un cii (contrat indeterminé intermittant). je suis enseignante depuis quelques années dans deux universités privées. pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir un cii ? merci...

Dans le cadre d’un licenciement économique pourriez vous me dire si ma prime fixe que je perçois mensuellement depuis 5 ans sera prise en compte dans le calcul de mon asp ? merci d’avance pour le temps que vous m’accorderait...

Est ce que quand j ai exprimer mon droit de retrait je dois venir au travail sachant que mon patron n est pas d'accord avec ce droit meme si ce droit est valable ? est ce qu'il peux me renvoyer chez moi ? apres une droit...

J avais deja discuter sur ce forum du droit de retrait par rapport à mon patron qui cherche à nous faire travailler dans une déchetterie sans compétences ni formation et que le protocole dit risque de legionellose et divers...

Après avoir signalé des faits de harcèlement, j'ai eu 2 rdv avec la médecine du travail qui ne m'a remis qu'un document justifiant de ma présence. quels documents la médecine du travail a l'obligation de fournir...

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a...

Les trimestres cotisés avant mes 20 ans n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière alors que les salaires reçus valident 5 trimestres avant mes 20 ans. l’ensap me dit que c’est la carsat qui peut le faire et la carsat me dit...

J'ai quitté l'entreprise dans laquelle je travaillais depuis plus de 10 ans. mon dernier jour de travail était le 18 novembre 2025. le cse de l'entreprise offre des cartes cadeaux pour noël et la distribution a été...

L’inspection d’hygiène est passé hier à ma boulangerie et à la fin ils ont que probablement aurait une fermeture administrative mais qu’il fallait attendre le papier mais ce matin toujours rien c’est normal attendre longtemps ?...

Mon patron ne veut pas me dire combien de temps la boulangerie est fermé pour fermeture administrative car l’inspection d’hygiène est passé et plus il m’oblige à travaille dedans à faire le ménage ? je dois faire quoi ? merci merci...

En relisant mon contrat avec une esn, j’ai constaté qu’il contient une clause d’exclusivité rédigée ainsi : « le salarié s'engage à consacrer son activité professionnelle exclusivement au service de la société. il...

Je suis en désaccord avec ma direction et me suis mise en arrêt. sur ce dernier, les deux cases mentionnant "sorties autorisées" et "sorties sans restrictions d'horaire" sont cochées pour me permettre de pouvoir m'aérer...

En 2024, j'ai effectué une prestation de service auprès d'un centre de formation. malheureusement la société était en liquidation. plus d'un an après, le mandataire liquidation me fait savoir que je ne pourrai rien...

Mon patron a eu une fermeture administrative pour 15 jours dans ça boulangerie. mais lui a un autre société une autre boulangerie et il veut me faire travaille dans l’autre boulangerie en attendant que l’autre puisse réouvrir , j’a...

Mon patron eu une fermeture administrative de 15 jours , je voulais savoir si il peut m’obliger à travaille dedans même l’établissement fermer au public ? É aussi il a un dépôt de vente de pain que est relié à l’autre établissement...

J'ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25 dans mon ancien job étudiant sans prendre un seul congé payé. j'étais en cdi 20h/semaine et je vois sur le solde de tout compte remis par mon employeur une indemnité compensatrice de...

Je sollicite votre avis concernant une question d’éligibilité à une rémunération variable, dans le cadre d’un contrat de travail. voici les faits : - je suis salariée en cdi. - un avenant à mon contrat daté du 1er juin 2024 prévoit...

Combien je vais perdre sur ma prime avec un arrêt de 10 jours dans la fonction publique hospitalière en tant que a .p svp merci...

Salarié dans une entreprise pratiquant les 3x8 embaucher en tant que travailleur de nuit exclusivement , depuis juillet j'ai été contraint de passer sur des horaires de journée au départ présenté de manière temporaire le temps...

D'avance merci aux avocats qui seront en mesure de m'aider. depuis 2ans et demi à un poste: 6 mois qui se passent bien , 1 année à souffrir de ce que je qualifie de harcèlement et depuis 1 an en arrêt maladie. le tournant...

Je suis actuellement sous csp, j’envisage de créer une holding avant la fin de celui ci, la création de cette holding peut elle mettre un terme au csp, sachant qu’il s’agit d’une entité morale, qui aura pour but de protéger une...

Si je suis licencié suis obligé d'effectuer le préavis ?...

Suite a un courrier que j'ai envoyé à mon service rh par rapport a un rdv de laison (contexte arrêt pour burn out suite a harcèlement de ma supérieur qui est parti suite a une enquête interne puis reprise en mi temps...

J'ai un litige avec mon entreprise sur la ppv nous avons eu cette prime le 30/12/2025 sur notre fiche de paies mais je me suis rendu compte que j'ai touché 200 euro alors que mes collègues ont eu 500euro, je leur ai...

Je prends les transports pour me rendre au travail et à cause de l intempéries de neige il n'y aucun transports en commun que dois-je faire pour ne pas avoir d absence ? journée non payé...

Je suis assistante dentaire , je suis en arrêt depuis le 24 octobre , dans notre profession on a une prime de secrétariat. celle ci m'a été versé en novembre et pas versé en décembre. et ma.prime d'ancienneté n'a pas...

Cela fait quelques 3 mois que j'ai quitté mon ancien job étudiant où j'étais en cdi de 20h par semaine. j'ai décidé de démissionner car la situation devenait compliquée pour moi en raison des salaires versés tout le...

J'ai décider d'utiliser mon droit de retrait pour une mission dangereuse et avant hier soir mon patron décide de nous faire une reunion à midi , comme le directeur ainsi que la sous directrice savent que plusieurs salarié...

J’étais actuellement en cdd du 1 au 31 décembre ce contrat est donc terminer, j’ai continué a travailler jusqu’au 6 janvier inclus sans avoir signé un autre cdd pourtant l’employeur m’a remis en cdd du 1er au 31 janvier sans même...