Une question en droit du travail ?

Nous avons initier les démarches pour demander un curatelle renforcer pour mon père. mon père a souhaité me désigner comme personne référente. j'ai compris que je devrais donc être présente le jour de l'audition de mon...

Je me permets de vous solliciter pour vous demander un renseignement. j'ai été déclaré inapte sans reclassement possible par la médecine du travail le lundi 27 octobre, je suis donc en prolongation d'arrêt de travail...

Le samedi 26 octobre j'ai été placé en garde à vue suite a des violences conjugales, déféré le lundi après midi devant le juge , j'ai été condamné a 18 mois de prison , 12 avec sursis et 6 mois de bracelet. depuis le 30...

Je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en économie mention conseil en entreprise, j'ai obtenu un premier titre de séjour et j'ai validé bien mon master 1. j'ai ensuite fait le renouvellement de min titre...

Mon salarié est incarcéré depuis presque 2 ans. aujourd'hui je souhaite procéder a son licenciement. puis-je le licencier pour motif personnel? si non quelle rupture puis-je engager?...

Je sollicite votre expertise concernant mon licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (at, déclaré le 08/02/2022). mon contrat (cdi depuis le 25/08/2015) a pris fin le 29/10/2025. je suis toujours en arrêt at et...

Mon contrat de travail à été requalifier en contrat de travail en cdi. l'employeur ne s'est toujours pas exécuter pour me payé les 20 euros pat jour qui devait normalement me revenir que dois-je faire. merci de vos...

Le b3 est vierge ,est ce que le b2 et b1 seront vierges aussi?...

Je suis étudiant étranger actuellement en contrat d’apprentissage de 35 heures par semaine, et j’ai également un job étudiant le samedi (8 heures). la semaine prochaine, il y aura un jour férié (mardi), et je serai en période école...

Mon casier judiciaire b3 vierge ,est ce que mon b2 sera vierge aussi,? comment faire pour savoirs les mentions sur mon b2,? une condamnation depuis13 ans passéé n apparait plus sur le b3,est ce que c est possible qu elle apparait...

Étant actuellement en arrêt maladie depuis plus de 3 mois, mon employeur a mis en ligne une demande d offre d emploi en cdi sur mon poste actuel sans m en avertir. en aucun cas, je n'ai demandé à partir. a t'il le droit ?...

J'ai ma sté qui fonctionne avec un compte " sekur ". j'ai demandé à mon employeur des identifiants pour que je puisse avoir le mien afin de vérifier mes plannings et mes heures supplémentaires. pas de réponse de sa part...

J'ai reçu une convocation très étrange à mon ancienne adresse. le cachet du service est "service interdépartemental de police judiciaire du var" "division criminalité territoriale" "brigade de police administrative" "groupe...

Lors de mon embauche l'entreprise m'a versé 600€ d'avance de frais qui était bien sure justifier et rembourser a chaque dépense, nous n'avons aucun document le prouvant, mais ma question se porte plutôt sur la...

Mon mari devait commencer un nouvel emploi lundi, hors il est actuellement hospitalisé, comment cela va fonctionner ? cordialement...

Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire...

Je suis en temps partiel thérapeutique depuis mai (effectif en juin). depuis ce jour malgré mes relances, mon employeur semble envoyer des attestations incorrectes à la sécurité sociale. la sécurité sociale me dirige vers mon...

Une collègue intérimaire s'est fait voler son vélo sur le parking de notre lieu de travail , elle a demandé à sa boîte d'intérim qui était responsable du dédommagement , la boîte d'intérim ou celle où nous...

J'ai été embauchée en février 2025 par un organisme de formation privé. mon contrat s'est achevé en juillet, j'avais signé une demande de non affiliation à la complémentaire santé. j'ai signé un deuxième contrat...

Cela fait plus d'un mois que je suis en mise à pied conservatoire. ce matin mon employeur m'a envoyé par virement mon solde tout compte mais je n'ai jamais reçu ma notification de licenciement jusqu'à ce jour...

Madame / monsieur, je souhaite engager une démarche de rupture conventionnelle, avec une date de départ envisagée fin février 2026. À cette date, j’aurai normalement 27 jours de congés payés acquis, sachant que j’ai déjà posé et pris 12...

Je suis plombier dans le bâtiment dans une entreprise d’environ 40 salariés. depuis 2 mois je travaille sur un chantier qui est à environ 50 min de chez moi, mais à 40 min du dépôt . les heures normales sont 7h30-12h 13h-16h30 moi...

J'ai été victime d'un accident de travail survenu le a octobre 2024 (renverser par fenwick) À l'heure actuelle mon état s'est amélioré suite à 4 opérations une plainte à été déposée j'aimerai des...

Je souhaiterais savoir s’il est normal qu’une lettre de licenciement mentionne un arrêt maladie, par exemple en indiquant : « vous avez été en arrêt maladie de janvier 2025 à juin 2025. » la lettre de licenciement ayant...

Ayant démissionné de mon entreprise en date du 14 octobre 2025, je souhaitais savoir si il y avait un délai légal au versement du salaire et du solde tout compte?...

Voilà je me suis fais licence par mon employeur une société de nettoyage car ce dernier s est aperçu que je cumulais avec un autre employeur. et mon contrat stipulé que je fais 35h par semaine et il ne comporte pas de clause...

Ma fille a eu un cdi mais il ne commence que le 22 décembre car période d'essai avant!! la date d'effet du contrat ne doit pas démarrer au début de l'essai? merci...

Je vais etre en licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail.je travaillait dans un hepad depuis 11 ans . quel sera mon indemnisation et pouvez vous me dire les textes de loi dans ce contexte svp .sachant que cela...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

Après un arrêt maladie de longue durée, le médecin du travail m’a déclarée apte à reprendre le travail. est-il normal que l’employeur m’ait imposé un plan de réintégration dès le lendemain de la visite, alors que ce plan n’a pas...