Une question en droit du travail ?

Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de...

Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à...

Je suis salarié en cdi temps plein (35h) catégorie 1, coefficient 160, dans une entreprise de pâtisserie, relevant de la convention collective nationale idcc 1267. mon temps de travail est annualisé sur une période d’un an. dans ce...

Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de...

Mon fils s’est fait remercié de son stage en réception au bout de 3,5 semaines sur les 3 mois prévus. il n’a reçu aucun papier précisant cette rupture, l’hôtel a juste appelé et envoyé un mail à sa référente scolaire. on n’a pas...

J'ai perçu 1e 1e versement arce de france travail. j'ai cumulé une activité alimentaire avec mon activité d'auto-entrepreneur et j'ai dû démissionner de cette activité alimentaire pour percevoir le deuxième...

J'ai démissionné pour une promesse d'embauche signée mais qui n'a pu se réaliser car mon ex employeur a décidé de m imputer une clause de non concurrence et de non clientèle. aurais-je le droit à l are ? en première...

Est ce qu'un pharmacien avec un préavis de 3 mois sachant que certain de ses collègues ont un long arrêt maladie qui démissionne peut être considére comme une démission abusive sachant que la loi oblige la pharmacie a avoir un...

Suite à un licenciement pour inaptitude, mon employeur m'a remis l'attestation employeur destinée à france travail. sur cette attestation la case congé sans solde et assimilé est coché. cependant la période correspond à...

J'ai été convoqué par mon manager à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave. je n'ai eu aucune alerte, aucun reproche de sa part lors de points individuels ou de réunion d'équipe...

En cdi annualisé 1607h 35h contractuel, et 1h de modulation. cette année avec tous les jours fériés, je vais faire un total de 1583h en effectuant mes 35h, j'effectue en fait 36h hebdomadaire toute l'année, est ce que mon...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié d'une entreprise privée a depuis de nombreuses années. en 2000, le gérant de...

Je suis dans une entreprise depuis décembre 2024 (de décembre 2024 à début avril 2025 en contrat d'intérim et depuis le 15 avril 2025 en cdi). je travail dans une grande surface ou le pdg est indépendant mais nos fiches de...

Agent de sécurité incendie, en arrêt maladie depuis le 18 octobre 2025, une reprise en mi-temps thérapeutique m'a été refusée en visite de reprise (22.12.25) par le médecine du travail. la reprise est soumise à condition, à...

Je suis actuellement en procédure d'inaptitude suite à une blessure qui ne me permet plus de réaliser mon emploi sans prendre le risque d'aggraver ma blessure. j'ai rendez vous avec la médecine du travail pour le...

J’ai démissionné le 23 janvier et noté que je quitterai mon poste à la suite du préavis de 4 mois. or, je me suis trompée, le comptable confirme que la convention collective prévoit un préavis de 3 mois. est-ce que je peux...

J'ai refusé un csp mais mon employeur ne m'a toujours pas notifier mon licenciement le delai des 7 jours est dépassé. que puis je faire sachant que entre temps j'ai retrouvé du travail et que je dois commencer...

Je suis en accident du travail , je touche plus en ijss que mon salaire , la secu me verse à moi ex sur 31 jour ijss 2700€ brut salaire 31 jour 2500€ brut mon employeur me met une paye en négatif et je dois les rembourser, est ce...

J'aimerai recueillir vos avis sur le fait de déposer des référés seul dans le contexte décrit ci-dessous: - rupture discriminatoire de mon contrat (cdd 3 ans) pendant mon mi-temps thérapeutique suite à un accident de service -...

Je suis en arrêt maladie pour burn out suite à du harcèlement moral et pour monter un dossier j'aurais besoin des procès-verbaux du cse. le cse m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle pouvait me les transmettre...

J'aimerai avoir une fourchette du montant qui peut être demandé au cph pour des faits que je qualifie de harcèlement moral (brimades, moqueries, critiques, jugements, intimidation, pression...) visant la responsable de...

Je remercie d'avance les avocats qui seront en mesure de m'éclaire. je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, suite à des faits de harcèlement moral dont l'entreprise était informée depuis début 2024, sans...

J'aimerais savoir la procédure à suivre suite a un problème survenu sur mon lieu de travail, durant dix minutes je me suis sentie humilier par mes responsables qui me soutenais que j'étais nul, incapable, que ça aller mal...

Suite à une réorganisation, mon employeur me propose un nouveau poste : iso hiérarchie et iso salaire; cependant, c'est un poste de manager d'une petite équipe alors que je gère actuellement une centaine de personne; le...

Notre salaire est indexé sur le smic. ceci est un droit d'usage mais n'est pas écrit. le dg de notre entreprise ne veut pas nous l'accorder sous prétexte de la mauvaise santé financière de l'entreprise. il y a...

Aujourd'hui je suis dans une situation difficile au sein de mon entreprise.je me sens harcelé par ma dispatche (collègues de travail).elle ce permet de critiquer mon travail et de dire a tous mes collègues que je suis compliqué avec...

Mon conjoint est salarié dans le secteur de l'automobile en cdi. il était arrêté plusieurs mois suite à un at non reconnu par la cpam (4 faux témoignages)et reconnu ald. À la reprise la médecine du travail a préconisé un...

Salarié depuis 4 ans et demi dans la même entreprise (secteur menuiserie/fenêtres), je souhaite avoir votre avis sur la faisabilité d'une prise d’acte de la rupture de mon contrat aux torts exclusifs de l'employeur...

Je me permets d'envoyer ce message car je suis en arrêt de travail actuellement pour burn-out suite à du harcèlement moral par contre j'ai mes chèques cadeaux et mes cadeaux à les récupérer au niveau du cse, comment...

La convention collective de notre société prévois la mise en place de rco (repos compensateur obligatoire), elle a omis de le faire depuis sa création soit 12 ans. avant mis la société devant ce manquement, elle nous a fait...