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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma société me nomme chef de chantier alors que je suis chef d'équipe

Posée par Hervé, il y a 15 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures 1392 vues

Je suis chef d équipe en tuyauteries soudure ma société envoye un mail au client sur un gros chantiers et me nomme chef de chantier afin de pouvoir récupérer les autorisations de travail ainsi que les permis de feu je récupère les…

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Reprise temps partiel therapeutique apres 30 mois de citis

Posée par Zabelle, il y a 21 heures dans Travail
1 réponse, il y a 19 heures 533 vues

Après 30 mois d'arrêt citis suite a maladie professionnelle, le conseil médical a émis un avis favorable pour une reprise à tpt 50% à la fin du citis. quelle démarche je dois faire pour cette reprise ? et quelle démarche doit…

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Rupture conventionnelle

Posée par Hello, il y a 20 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures 307 vues

J'étais en cdi déclaré par mon employeur, mais j'étais sans titre de sejour jusqu'à il y a 3 mois. avec mon employeur nous avons signé une rupture conventionnelle, j'aurais aimé savoir si j'aurais le droit…

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Arrêt de travail contractuelle fph et salaire

Posée par coco, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour 1941 vues

Je suis en cdd depuis le 2/9/2025 infirmière ehpad dépendant d’un chu fph. j’ai été en arrêt de travail du 26/01/ au 15/5/2026 pour péricardite résistante avec traitement lourd. j’ai donc repris mon travail et de nouveau suis en…

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Envoi d'un email depuis la cession d'un collègue

Posée par Curieux, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE 507 vues

Une personne s'absente de son bureau 2 minutes sans fermer sa session et un collègue en profite pour envoyer un mail du poste de l'absent à toute la société. qu'encoure le distrait pour ne pas avoir fermer sa…

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Chômage

Posée par 125547kS, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 431 vues

Peut on touché le chômage après une révocation de la police nationale après 21 ans de service ?…

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Heure d'astreinte = heure supp ?

Posée par Casouilles, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Casouilles 2259 vues

Je suis adjoint chef de site et je travail 35 heure par semaine du lundi au vendredi dans la sécurité privée. je prend des astreintes téléphoniques 15 jours par mois du lundi au lundi. mes appels reçu pendant mes heures…

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Cotisations sociales du co-gérant tns non associé

Posée par Lili, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 1412 vues

Je suis co-gérant tns non associé dans une sarl depuis le 1 janvier 2026. cette sarl existe depuis 2012 elle se compose ainsi : 3 gérants associés qui détiennent 100 parts du capital social de la sarl+9 co-gérants non associés. les…

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Remboursement frais kilométriques.

Posée par Marisa, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 444 vues

J'ai rendez à la visite médicale et je voudrais savoir par quel moyen justifier mes frais de km en voiture ? quelles sont les démarches à effectuer afin d'être remboursée…

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Autorisation de travail

Posée par amineb, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 950 vues

Je suis en alternant et je vais passer en cdi dans le même entreprise et j'aurai un salaire inférieur à 2700e brut par mois dans ce cas l'employeur doit mettre l'offre sur france travail ou pas je vous remercie merci…

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Dénonciation convention forfait jours

Posée par scrap, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 1264 vues

Actuellement chef de service en convention 51 je suis engagée par une convention forfait cadre. j'aurai 56 ans en septembre et souhaiterai la dénoncer. je connais la procédure mais pas les éventuels impacts sur mon salaire et…

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Changement de statut d'une entreprise et impact sur mon contrat de travail

Posée par Beran07, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 604 vues

Employée en cdi depuis 19 ans dans un office de tourisme , secteur privé , mon contrat d'embauche est à 35 heures . j'ai eu un problème de santé qui a occasionné une invalidité de type 1 et donc un mi temps thérapeutique…

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Redressement judiciaire : droits des salariés

Posée par Comptealexia123*, il y a 4 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Comptealexia123* 2351 vues

**dans le contexte actuel de redressement judiciaire de l’entreprise, marqué par des retards ou difficultés de paiement des salaires, quelle est la conduite à tenir lorsqu’il est proposé aux salariés de se mettre en arrêt maladie…

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Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1091 vues

Transfert annexe 7 je suis reprise avec nouvel employeur mais il reprend pas toute mon ancien nete l'ancien employeur a mis 2016 date d'un ancien transfert annexe 7 en 2016 mais sur son contrat c'est bien noté que…

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Droit à congé

Posée par Jém, il y a 8 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours 2786 vues

Dans le cadre de mon travail il me reste un nombre conséquent de congés à poser (je n'ai pas pu poser mes congés avant). ayant des enfants j'aimerai poser mes mercredis après midi. mon binome ayant son mercredi après midi…

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Rupture conventionnelle au 31 aout

Posée par Toon, il y a 4 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1521 vues

J' ai une rupture conventionnelle au 31 août ,on vient de me proposer un poste pour le 27 août,cela est il possible ?…

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Rupture conventionnelle

Posée par Virginie, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 822 vues

Mon employeur est d’accord pour une rupture conventionnelle. suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. etant mise en disponibilité, je souhaite décaler ma demande un an. merci…

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Employeur

Posée par Marisa, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 562 vues

Mon employeur qui est une société de nettoyage perd le marché sur lequel je travaille, et le client souhaite désormais m'embaucher directement sans passer par une autre société de nettoyage. je serai donc dans une autre…

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Loi travail

Posée par Melina21@, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours 529 vues

Quelles sont les démarches à faire envers mon employeur pour faire une dispense ou une réduction du préavis ? en vous remerciant bonne journée cordialement melina…

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Accusations de mon employeur liées à mon titre de séjour après ma démission

Posée par Etrangerenfrance, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Etrangerenfrance 1186 vues

Je suis salarié, de nationalité étrangère. dans le cadre de mon embauche, mon employeur devait effectuer une demande d’autorisation de travail afin que je puisse exercer légalement. cette démarche a été effectuée après plusieurs…

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Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par pat 51 2241 vues

En transfert annexe 7 mon nouvel employeur veut pas reprendre toute mon ancienneté qui est mars 1995 c'est notifie sur mon ancien contrat l'entreprise sortante il m'a dit d'envoyer justificatif antérieur a 2016…

Consulter Maître KITENGE
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Mail mensonger

Posée par CASRA, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 934 vues

Je suis en arrêt maladie pour malêtre au travail depuis un mois, et mon patron viens de m'envoyer un mail disant que lors de notre dernier entretien je l' avais informer que je souhaitais faire une rupture…

Consulter Maître Constantino
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Résolu

Changement de convention collective

Posée par léa, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 815 vues

Je travail pour une agence intérim depuis plus d'un an, malheureusement celle-ci change de convention collective et m'informe sur l'évolution de l'application des règles de rémunération liées au travail de nuit…

Consulter Maître Constantino
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Mensonges

Posée par CASRA, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 694 vues

Je suis en arrêt maladie pour malêtre au travail depuis un mois, et mon patron viens de m'envoyer un mail disant que lors de notre dernier entretien je l' avais informer que je souhaitais faire une rupture…

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Demande employeur pendant un arrêt maladie

Posée par Zakaria, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 546 vues

Contexte : mon employeur me harcèle depuis que j'ai demandé à faire valoir mes droits (heures supplémentaires non payées comme les autres salariés) . je suis actuellement en arrêt maladie et il m'a adressé ce mail alors…

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Double emploi

Posée par Isa260981/, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 491 vues

Je suis salarié comme assistante d'une entreprise de courtage, une sarl, depuis 13 ans. nous étions, jusqu'à l'année dernière la franchise d'un groupe nationale mais depuis un an mon patron a créé sa propre…

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Indemnisation carpa

Posée par Lilirose38, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours 1458 vues

Je suis en attente d’un virement d’une indemnité prudhommale que la carpa grenoble doit me faire cela fait 2 mois maintenant j’ai demandé à mon avocate oû cela en été et elle m’informe que du fait d’un gros problème au sein de leur…

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Solde de tout compte

Posée par Milkabulma, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Milkabulma 1846 vues

J'ai négocié une rupture conventionnelle, j'ai reçu l'avis de l'inspection du travail qui indique une rupture au 27/07/2026. mon contrat de travail a pris fin le 28/07/2026, or à ce jour 3 semaines après je…

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Risques encouru s par le salarié dans une situation bien précise

Posée par tata, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours 774 vues

Maître(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît? que risque un salarié si son employeur lui fait connaitre le jour même où il vient travailler exemple : le jeudi 20 mai que son collègue étant malade et en arrêt maladie, que…

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