Une question en droit du travail ?

J ai été convoqué à la drh de mon entreprise suite à un très long accident de travail (10 mois soit du 10 septembre au 31 juillet) et j y suis allé. la drh reviens sur les conclusions de l expertise médicale pratiquée en février...

Je travaille actuellement en cdd depuis 11 mois dans la fonction publique avec plusieurs contrats etc... lors de mon 1er entretien d embauche j ai bien spécifié oralement que durant la periode juillet août je ne serai pas...

Je souhaiterais avoir un avis sur une question de reprise d’ancienneté dans le cadre d’un licenciement économique. je suis salariée d’une association relevant de la convention collective nationale du sport (ccns). j’ai été...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation liée à mon évolution salariale, mon positionnement professionnel et savoir si les éléments de mon dossier peuvent soulever une difficulté au regard du droit du travail...

Suite de votre réponse au sujet de la faute inexcusable et je en remercie beaucoup ..je souhaiterais savoir à peut près combien je peux demander avec tous les préjudices subis en vous remerciant par avance cordialement merci de vos...

Je dispose d'un pc portable de ma société je suis licencier puis je effacer l'ensemble de mes dossier ou formater le disque dur sans avoir un risque juridique avec ma société ? merci par avance...

Maman a employé une salariée cesu qui a démissionné et son contrat après fin le 14 juin dernier. À ce jour, la salariée n’a toujours pas redonné la clé du domicile de maman malgré plusieurs relances. elle a même évoqué le fait...

Fonctionnaire territorial : rupture conventionnelle est ce possible. merci...

Je suis ressortissante algérienne avec un titre séjour commerçant, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de statut vers salarié, et donc obtenir une autorisation de travail, avec un emploi qui n'est...

Malgres plusieur rendez vous a la medecin du travail et un changement de medecin du travail . et malgres des courriers de mon medecin traitant et ainsi que mes résultat de teste fait part une psychologue du travail qui confirme...

J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai reçu et signé une promesse d’embauche pour un cdi. la promesse mentionne notamment : « votre embauche est sous réserve de titre de séjour et visa en conformité avec la...

Voici ma situation : mon employeur pratique la subrogation **décembre 2022 : congé pathologique. mon employeur a maintenu mon salaire. **mars 2023 :la subrogation n'a pas fonctionné et les indemnités journalières (ij) de la...

Peut on lancer une procedure de fond et de refere en meme temps ? et si par exemple je ddmander le paiement de la clause de non concurrence et que au fond jai un rappel de salaire variable , pourrais je demander le surplus de la...

J'étais contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis 5 ans et j'ai été licenciée pour inaptitude physique après un arrêt de travail de 10 mois. lors de mon entretien de licenciement, mon employeur m'a...

Je voudrais connaître le taux d'imposition fiscale pour une rupture conventionnelle sachant que lon me propose 270000 euros ? en vous remerciant par avance...

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à...

Je travaille en crèche associative qui dépend de la convention collective alifsa. j’ai été embauché en octobre 2024 et je suis enceinte et partirai en congés maternité en novembre 2026 ce qui fera donc 2 ans d’ancienneté. il m’a...

Le salarié est parti plus tot à notre demande cause canicule pour leur bien être doit il nous rendre les heures non travaillées ou déduit on les heures de son salaire ?...

Lors d'un licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non), l'employeur a t il le droit de radier le salarié de la mutuelle d'entreprise pour laquelle il cotisait à 60 % ( et le salarié à 40%). merci...

J’ai été mise en inaptitude vis à vis de ma patronne et pas la possibilité de retravailler au sein de l entreprise donc licenciement pour inaptitude ds la société elle m’a envoyer recommandé sans les documents en me demandant de...

Je penses démissionner de mon poste, contrat cdi *de 12h semaine* suite à une rupture conventionnelle j'ai ouvert des droits. j'ai repris un petit job ,12h/semaine, mais ce travail ne me conventionnelle plus et étant à 10...

Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à...

J’aurais besoin de votre avis concernant un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis alternant en contrat d’apprentissage. mon contrat de travail est conclu avec precision valve...

J'ai une question concernant mon premier titre de séjour « salarié ». si, pendant la période d'essai, soit mon employeur met fin à mon contrat, soit je décide d'y mettre fin, est-il possible de changer d'employeur, sachant...

En accident de travail depuis juillet 2023 je dois reprendre en septembre sur un autre poste l employeur me donne le solde de mes congés a annuels mais mets ct n apparaisse pas je suis dans un itep convention 66 merci de vos...

Je suis employée en cdd de remplacement maladie . le cdd n'a pas de date de fin, il prendra fin à la reprise du salarié qui est en arrêt maladie . j'apprends que le salarié ne reviendra pas . je voudrais mettre fin à ce...

Je suis en cdi j'ai poser ma démission ainsi qu'un préavis de 1 mois ( 30 avril au 30 mai ) mais je suis en accident de travail depuis le 2 mai mon employeur m'a payer mon maintient de salaire pour le mois de mai et...

Je voudrais savoir si mon employeur a droit de changer les dates de versement de salaire sur la fiche de paie c'est marqué le 30 ou 31 de chaque mois par chèque alors que c'est faux il les fait par virement. avant ont...

J'ai adressé une demande d'accès à mes données personnelles par lettre recommandée au siège social de mon ancien employeur en application de l'article 15 du rgpd. cette demande a été interceptée et traitée...

Je suis engage en remplacement d'une amp (niveau bac+2) en tant que non diplômée. je viens de valider un diplôme du secteur médico-social niveau bac+3 . est ce que l'employeur se doit de le prendre en compte pour le...