Une question en droit du travail ?

Date : 29/06/2026 , en réponse à votre demande du 12 juin 2026, nous vous informons qu'il nous est impossible d'y répondre favorablement en raison de l'ancienneté de votre date d'embauche survenue le 23 octobre...

J'ai actuellement un cdi (45%) et un cdd (45%) dans la même entreprise. pour un total de 90% de temps de travail. mon cdd se termine, et aussitôt mon employer augmente mon cdi à 90% au lieu de 50%. la prime n'est pas due...

En arrêt de travail au mois de janvier avec 2 prolongations, j'ai bien fourni tous les documents à mon employeur dans les 48h mais la derniere prolongation n'ayant pas pu être teletransmise à la sécurité sociale (problème...

Je travaille depuis 7 ans en tant qu interprete et autres taches administrative. je suis toujours disponible souvent au pied levé. depuis un mois on ne me donne plus de travail ce qui me met dans une situation financière très pénible car je...

Peut on faire passer un test d' alcoolémie ou détection de stupéfiants, à des employés si rien n'est prévu dans le règlement intérieur ni par une note de service mais que l'alccolemie est manifeste. et un responsable...

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît quelles sont les différentes étapes chronologiques que le salarié doit tenir compte pour ne pas se faire avoir pour inaptitude physique uniquement sur son métier de maître nageur...

Mon employeur refuse de faire la demande de l’autorisation de travail cela fais maintenant 4 mois . il a juste faire la vérificatrice auprès de la préfecture puis je attaquer mon employeur au tribunal administrative ? j’aimerais...

J'ai été un moment en maladie, avant la maladie j'étais a temps partiel pour convenance personnelle. ce temps à tjrs été renouvelé ne sachant pas qd j'allais reprendre mon travail. j'ai repris en mi temps...

Je suis salariée en 39h hebdomadaire. mes 4 heures supplémentaires sont payées chaque mois j'ai donc un contrat mensualisé à 169h. il arrive que des heures supplémentaires au delà de mon contrat soient effectuées...

Je suis actuellement apprentie en master2 (22 ans). mon contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un avenant prévoyant une revalorisation à 65 % du smic, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2025. cependant, mon...

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît quelles sont les indemnités de licenciement pour inaptitude physique après avoir eu un accident de travail puis un autre accident de travail et que l'employeur entre ces...

Mon employeur m'a informée qu'il allait me licencier économique et que la procédure serait mise en place dès la semaine prochaine. il m'a laissé entendre qu'il me donnerait une indemnité supplémentaire à celle...

Merci maître dausse pour votre réponse, le jour de la pré reprise le médecin du travail avait préciser sur le document que l'état de santé du salarié n'était plus compatible avec son poste de travail et que...

Le 15 juin 2026 une recommandation du médecin article r. 4624-30 du code du travail, l'état de santé du salarié ne semble plus compatible avec une reprise de son poste de travail. une inaptitude serait à envisager, échange et...

J’ai une question concernant le contrat de travail svp. quelle est la procédure à suivre svp? c’est pour un métier en tention ( restauration) est-ce que c’est la meme procédure que pour les marocains) bien cordialement merci de vos...

Mon employeur m'a informé que son avocat serait présent à ses côtés lors de mon entretien préalable à un éventuel licenciement. d'après mes recherches, la jurisprudence (cass. soc. 28 octobre 2009, n° 08-44.241)...

J ai une carte pluriannuelle de 4 ans mention salariee. j etais chargée d affaire moyens industriel cadre chez une societé de prestation ingenieurie pour le profit d un constructeur automobile et j ai été licenciée. actuellement j...

Je viens vers vous afin de savoir quoi faire j'ai donné ma lettre de démission en ar le 19 juin . l'employeur ne l'a toujours pas pris . je travail depuis 8 mois sans contrat mais j'ai des fiches de paies je...

Mon employeur me fait faire les horaires canicule 6h 12h et me paye donc que 6h et me prend les 2h manquante sur mon compteur d' heures supplémentaires je travail dans le btp a t'il le droit cordialement. merci de vos...

Je sollicite votre expertise concernant les règles de france travail dans la situation suivante : cdi de 2 ans (cadre) : démission. cdi de 5 mois : reprise immédiate, dont je m'apprête à démissionner. nouveau contrat :...

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur la situation de mon mari. mon mari a démissionné en juillet 2024 d'une entreprise du btp alors que celle-ci était en redressement judiciaire. ces 7 jours de...

Nous sommes en sous traitance, suite a de nombreuses plaintes pour harcèlement moral subit par la direction de l hotel, je suis lanceur d'alerte en demandant à ma société de faire une enquête interne. entre temps et depuis peu...

Le directeur d un hotel peut il refuser l acces a un employe de la sous traitance avec lequel il est en contrat ?...

L'auxiliaire de vie que j'emploie et rémunéré 1 heure le matin et 1 heure le soir n'est présente que 40 mn le matin et 20 mn le soir, est ce normal ? elle me dit que oui car elle a d'autres patients à...

Je suis convoqué pour une mesure de licenciement suite à un arrêt de travail de longue durée..est ce que mon entreprise a le droit de me licencier pour ce motif ? merci d'avance pour votre réponse...

Je viens vers vous pour une question j’ai passé dans mon entreprise un entretien pour une évolution de poste . je suis anim midi hors je cherche depuis deux ans à faire plus d’heures de periscolaire hors lors de cet entretien qui...

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à...

J'ai eu un rendez-vous à une pré reprise avec le médecin du travail le 15 juin 2026 il stipule qu'une recommandation sur l'état de santé du salarié n'est plus compatible avec son poste de travail et qu'une...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît est-ce que l'employé du secteur privé peut aller quand même au rendez-vous de reprise de travail pour accident de travail 3 mois après car l'employeur avait oublié de le...

Dans le cadre d'un déplacement, mon employeur a voulu négocier les indemnités de déplacement comme suit : pour l'option notes de frais ou l'option frais journaliers, il voulait supprimer les frais de bouche pour...