Une question en droit du travail ?

Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à...

J'aimerais avoir votre avis sur une situation qui me semble anormalement longue. j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en ligne auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de...

Je suis analyste dans un service de conformité (vérification documentaire) et on me demande de faire des tests et revue de fiches dans le cadre danube bascule informatique de notre outil logiciel d’une plate-forme vers une autre...

Je souhaite quitter mon emploi pour changer de région suite à la maladie de mon conjoint , quelle est la meilleur solution pour pouvoir touchée mes 34 années et ne pas perdre le chômage . cordialement...

J'ai été déclaré en incapacité permanente a hauteur de 15% il y a un an et suite à ça licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, ma question est puis je faire une demande en invalidité pour la même...

Dans le cadre d'un litige prud'homal pour nullité de licenciement en représailles de l'exercice d'un droit d'alerte, j'ai adressé une demande rgpd au siège mondial de mon ancien employeur. cette...

Je suis titulaire a la mairie de toulouse et j'ai demandé la mise à dispos pour plusieurs raisons et qui était accepté, sauf que je n'ai le droit à rien sachant que je suis maman de 3 enfants mon mari il avait les...

Mon contrat s'est terminé le 16 juin suite à une rupture conventionnelle. dans mon contrat de travail, j'avais une clause de non-concurrence, et il est écrit que pour être levée, mon employeur devait me faire parvenir un...

Mon entreprise nous présente un bilan hsct tres light (je suis membre de la cssct). il me semble que le bilan doit compôrter un certains nombre d'éléménts . pourriez vous svp me confirmer que l arrêté du 12 décembre 1985...

J'ai une question concernant le calcul des allocations csp / are. mon profil : - moins de 53 ans - cotisation pendant 10 ans, contrats cdi - csp suite au licenciement économique en juillet 2025 je suis en fin de mon contrat...

J’espère que vous allez bien. je suis teleconseiller depuis 5 ans dans la même entreprise, je suis reconnu rqth et j’ai demander un aménagement de poste suite à mon handicap et au trajet domicile travail environ 70km allez retour à...

Lorsqu'un salarié est en full remote, l'employeur doit-il régler un espace de coworking à la demande de l'employé ou l'employé est libre de le faire de son côté et sans remboursement ? merci merci de vos...

Dans le cadre d'une procédure prud'homale pour nullité de licenciement en représailles de l'exercice d'un droit d'alerte, je souhaite savoir quels éléments le juge prend en compte pour évaluer le montant...

J'ai une rqth pour cardiopathie congénitale. je travaille en tant qu'agent d'accueil et service courrier dans une structure médico-sociale. mon employeur me demande de fournir une attestation comme quoi mes...

J'ai signé un cdd jusqu'à mi octobre en tant qu'auxiliaire de vie en cesu. le poste était en cdi mais c'est moi qui ai demandé un cdd pour un question d'organisation par rapport a ma création...

Mon employeur a diffusé une photo de moi ( une photo que je vis très mal ) pendant leur ag et l’a ensuite envoyé le contenue de l ag en document toujours avec ma photo à l emblème des salariés, partenaires , financeurs … . cette...

Ma fille a eu un accident de travail, reconnu par l'employeur depuis février. tous les certificats de prolongation d'arrêt de travail ont été transmis dans les délais. alors qu'elle était toujours en arrêt au titre...

Je suis salarié licencié pour insubordination notamment pour avoir refusé d'intervenir au service expéditions. ma fiche de poste signée le même jour que mon cdi définit précisément mes missions au service kitting/réception...

J ai signé un cdi le 15 juin pour un emploi : 24h hebdomadaires.je me rends compte que la charge de travail est trop importante pour moi. je suis reconnue travailleur handicapée. je souhaite passer à 12h hebdomadaires. mon employeur...

Je suis salarié licencié pour insubordination après avoir exercé mon droit d'alerte relatif à la santé d'un collègue. j'ai saisi le conseil de prud'hommes de nanterre pour nullité du licenciement en application...

Je disposais de bs erronés et j'ai été licencié pour inaptitude maladie non professionnelle. je me suis donc inscrite a france traczil avec une attestation sur la base des bs erronés, pourtant portees à la connaissance de...

Suite à une démission, j'ai obtenu des are par décision de l'ipr au bout de 122jours. j'ai ensuite été embauchée en cdi et je suis actuellement en période d'essai. si je rompt cette période d'essai dans les...

Maitre , licenciÉ , j'accumule 97 cp reconnus, validés en cse avant autorisation de licenciement économique. la loi permet- il de calculer le s 97 cp sur le salaire de référence des 12 mois , plus favorables au salarié ? ou...

Le médecin du travail écrit que nous pourrons faire l'inaptitude au poste du travail que si je ne renouvelle pas mon arrêt et qu'il pourra se prononcer que lors d'une visite de reprise, qui doit être organisé par mon...

J'ai reçu un courrier de france travail me demandant une copie intégrale de toutes les pages de mon passeport copie de l intégralité de justificatifs d entrees et de sortie depuis la date de mon inscription à france travail...

Cela concerne un poste.dans la fonction publique territoriale. je suis en disponibilité pendant 1 an renouvelable. avant d'être en disponibilité, il me restait une quinzaine de jour de congés que je n'ai pas pu prendre...

J'étais embauché en cdi dans un ehpad. À la suite d'une rupture conventionnelle, mon contrat de travail a pris fin le 22/06/2026. j'aimerais savoir dans quel délai mon ancien employeur doit me remettre mon solde de...

Dans le cadre d'un litige prud'homal, mon ancien employeur a supprimé mes données microsoft teams après 90 jours conformément à sa politique interne de conservation des données. or mon licenciement date du 16 octobre 2025...

Dans le cadre d'un litige prud'homal suite à mon licenciement en représailles de l'exercice de mon droit d'alerte relatif à la santé d'un collègue, j'ai adressé une demande d'accès à mes données...

Je suis aide ménagère aide a domicile. le lundi 13 juillet mes clients de l'après midi ne sont pas là, et le lendemain férié, ma chef veux me mettre mes clients du mardi sur le lundi ! a t'elle le droit? merci de vos...