Une question en droit du travail ?

Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se...

Je suis en litige prud'homal suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste. mon cdi du 2 mai 2025 contient deux clauses sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis juridique. clause 1 : « avec...

Je me permets de vous contacter tous mes collègues on effectué la journée de solidarité le même jour c'est a dire le lundi de pentecôte pour ma part j'étais en arrêt maladie suite a une opération à mon retour on me dit...

Au moment de la journée solidarité c'est-à-dire le lundi de pentecôte j'étais en arrêt maladie pour opération. l'entreprise me dit que je dois faire 7h de travail ou poser une journée de congé pour devoir la...

Je disposais de bs erronés et j'ai été licencié pour inaptitude maladie non professionnelle. je me suis donc inscrite a france traczil avec une attestation sur la base des bs erronés, pourtant portees à la connaissance de...

Je travaille sur un (grand) site sur lequel on m'interdit de circuler à trottinette électrique, "pour des raisons de sécurité", y compris sur les voies de circulations empruntées par les autres véhicules qui sont tous...

Je vous explique mon problème. en 2016 j' ai était inapte au vibration ( engins de chantier) puis arrêt maladie .je reprends le 6 janvier 2017 poste de matin et le jour même passage de nouveau visite médical a 11 h...

J’ai 65 ans, et suis ouvrier dans une entreprise de métallurgies automobile , pas assez de trimestres pour la retraite à taux plein. mais j’ai reçu la lettre de mise à pied, de 5 jours, non rémunéré, qui dit une sanction...

J'ai signé un contrat d'intérim depuis 21/05/2026 et chaque semaine il me renouvelle le contrat et la dernière je l'ai signe de 13/06/2026 jusqu'au 17/07/2026 souplesse jusqu'à du 9/07/2026jusqua 24/07/2026...

Je suis étranger, mais je possède la nationalité française et je vis en france. ma famille traverse une période difficile. je préfère ne pas entrer dans les détails, mais voici ce que je tiens à vous dire : mon frère vit en russie...

Victime de harcèlement moral de la part de ma direction depuis 02 ans. cette situation a été reconnue comme maladie professionnelle par la cpam, sous la forme d'un syndrome anxio-dépressif caractérisé. mon médecin du travail a...

Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois...

Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que...

Après 3 ans d arrêt maladie qui s est terminé le 10 juin dernier, le délai de 15 mois pour prendre les cp st ils annulés étant en arrêt maladie et ne pouvant de ce ft pas les poser ? ou mon employeur doit il me régler les cp sur...

J'ai fait une demande de congé longue maladie, dont l'octroi est dévaforable selon le conseil médical restreint. je suis en arrêt depuis le 25 aout 2025, suite à un accident de travail le 27 mars 2025, dont la...

Une amie vietnamienne avec un titre de sejour belge (regroupement familial ) vit en france. elle a une promesse d embauche mais son statut bloque. quels documents doit elle demander et à qui ? elle a réglé 450 euros a france...

Notre salarié a été déclaré inapte sans reclassement possible , par la médecine du travail à la suite d’un arrêt de travail de 5 mois. cet arrêt est en lien avec un accident du travail qui a eu lieu chez un précédent employeur...

Je suis en procédure cph. mon avocat vient de rendre ses conclusions mais je ne suis pas d’accord avec sa ligne de defense depuis le debut et il n’a rien étayé de plus. je suis contrainte de changer d’avocat, mon dossier est repris...

Actuellement en congés 3 semaines en août, 1 semaine en décembre, ces 4 semaines sont imposées par l'employeur car fermeture, la dernière semaine est libre avant fin mai de l'année suivante. mon employeur ne veut plus...

Une apprentie vient de nous faire part de son soucis identitaire, il se considère comme un homme et veut qu'on l'appelle noam. sommes nous obligés ? devons adapter les vestiaires ?...

Le président des activités sociales et culturelles a décidé sans passer par un vote du cse de supprimer les prestations dont pouvaient bénéficier des salariés en situation de handicap; son argument étant que ces prestations sont...

Je suis aide ménagère cesu chez un particulier employeur. après environ trois ans de travail sans sanction disciplinaire, j'ai reçu en avril 2026 un avertissement par courrier recommandé. avant même que je puisse...

Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a...

En invalidité catégorie 2 depuis le 1er juin et inapte depuis le 10 juin . mon employeur ogec ds une école primaire me dit que les 36 cp acquis au 31 aout 2024 ont expiré le 30 / 11 /2025 .... est ce reellement le cas ? merci...

Est ce que je peux demander à ce qu’on me paie mes jours de congés acquis ainsi que toutes les heures cumulées sur mon compteur temps (70h) lors d’une rupture conventionnelle...

Le tribunal administratif avait fixé une ordonnance de cloture en date du 15 juin à 12h. dans l'historique, il est écrit "réception d'un memoire en defense" le 15 juin à 21h14. logiquement, c'est apres la cloture...

J'ai quitté mon entreprise en 2024, j'ai enchainé 3 contrats successifs . un premier contrat d'apprentissage de aout 2021 a juillet 2022, un second contrat d'apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un...

La cmra a refusé l'appel fait a la demande de l'employeur contre la décision du médecin conseil de la cpam m'octroyant 25 % d'incapacité par rapport à un accident du travail de 2022 mais je sais que s'il le...

Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je...