Résolu Est-ce qu'une indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse accordée par les prud'hommes de 5000€ est intégrée dans le montant net social du bulletin de paie ? je crois que c'est en brut mais exonéré de…
Résolu En tant qu aide medico psychologique puis je refuser de faire la nuit sur le cycle de travail des aides soignante imposer par mon employeur . Étant de catégorie c je n ai pas la formation initiale le l aide soignante ni même la…
Résolu Je suis conducteur routier en attente de reclassement a partir du 6 juillet donc a partir du 7 août mon employeur a recommencé à me verser mon salaire sans mes paniers repas et sans mon indemnité spécifique de déchargement…
Résolu Actuellement fonctionnaire et diplômé en tant qu amp dans la fonction publique je souhaite des renseignements concernant mon statut et mes tâches à ne pas dépassé dans le cadre mes fonctions. suite à un changement d…
Résolu J'ai été licencié en 2024 , je suis en appel et l audience aura lieu fin 2028 . mon ex employeur est en difficulté financière . si elle est mise en liquidation judiciaire avant la réponses des prudhommes est ce que les ags…
Résolu Actuellement fonctionnaire et diplômé en tant qu amp dans la fonction publique je souhaite des renseignements concernant mon statut et mes tâches à ne pas dépassé dans le cadre mes fonctions. suite à un changement d horaires au…
Résolu Je ne suis pas sûre de comprendre ce paragraphe. "article 16 : rupture du contrat de travail chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement et sans indemnité en cas de faute grave…
Résolu Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation professionnelle, car je suis très inquiète à l’idée de perdre mon emploi et j’aimerais connaître mes droits et les recours possibles. je suis salariée en cdi depuis…
Résolu J'effectue une journée de télétravail par semaine et emporte donc le pc portable fourni par mon employeur à mon domicile aux fins de réaliser mes tâches chez moi pour cette journée de télétravail identifiée. mais je viens de…
Résolu Je suis assistante maternelle et le conseil général demande mon attestation d’honorabilité et celle de mon conjoint afin de pouvoir continuer à exercer . la mienne a été téléchargeable le lendemain de ma demande mais toujours en…
Résolu Mon ancien employeur, alors que j'exécutais un cdd chez lui, a fait l'objet le 24 septembre d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'exercer de dix semaines, soit jusqu'au 3 décembre. cet arrêté est…
Résolu Je suis étudiant étranger (nationalité algérienne), titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire fin janvier 2027. j'ai un bac+5. ma situation :- je suis en poei (formation financée par france travail) depuis fin…
Résolu Mon affaire au premier niveau est terminée auprès du conseil de prud'hommes de lille. j'avais l'aide juridictionnelle (aj) du tribunal de lille (tribunal lié à mon domicile et au conseil de prud'hommes, ainsi…
Résolu La partie adverse a été condamnée par les prud'hommes à me verser des salaires, augmentés des intérêts légaux, capitalisables. il s'agit d'une exécution provisoire, et je fais appel, pour tenter d'obtenir…
Résolu J’ai reçu une mise à la retraite par mon employeur avec un préavis de quatre mois à faire je suis cadre dans la société convention cc66 or mon contrat de travail fait mention de six mois qu’est-ce qui prévaut ? la convention ou le…
Résolu **titre : ccn66 – contestation d'une observation disciplinaire, relevés horaires précis et soupçon de surveillance ciblée** , je suis salarié en cdi depuis plusieurs années dans une association relevant de la convention…
Résolu Après un aps, j’ai obtenu une carte de séjour auto entrepreneur. le projet professionnel d’entrepreunariat n’a pas abouti. j’ai cessé l’activité. par la suite j’ai trouvé un employeur. je souhaite donc savoir si le titre de séjour…
Résolu Suite à un retour de congé parental de longue durée qui se passe très mal (plusieurs mois sans affectation claire, sans mission définie ni durée, propos vexatoires... propositions de postes très discutables n'intervenant…
Résolu Dossier a l'étude pour at/mp pour des douleurs survenues au jambes et mollet au pc assis vacations de 12h et à même temps subit certains harcèlement de la part chef de site sécurité privé . je m'était préparer avec un…
Résolu Je suis aide a domicile auprès dune association, en cdi avec contrat modulable.,code ape 8810a .je négocie actuellement mon départ car le planning ne me convient plus . la directrice ma dit ok pour une rupture conventionnelle mais…
Résolu Je souhaiterais obtenir des précisions concernant mon éventuel droit au contrat de sécurisation professionnelle (csp) dans le cadre d’un licenciement économique de mon emploi . je suis actuellement en cdi étudiant à raison…
Résolu Je suis tunisien avec un titre de séjour d'un an , je dépends de la préfecture du nord, à lille. mon titre de séjour « salarié » expire le 14 avril 2027. je prévois de déposer mon renouvellement le 15 decembre, pour la…
Résolu Je travaille comme agent de sûreté aeroportuaire je n'ai pas encore reçu mon badge .selon l'agent d accueil au service récupération des badges, il a eu une enquête, effectivement j'avais eu un accident avec une…
Résolu J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de d'une procedure pour un rappel de salaire a cause d'une mauvaise qualification, si l'entreprise refuse de…
Résolu Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la situation de mon fils, salarié dans le secteur privé, relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire. À la suite de la naissance de son…
Résolu Je travaillais depuis 18 mois pour une entreprise automobile ( mécanicien automobile ) en cdi avec un salaire moyen de 2500 euros brut. j ai fais 3 demande de rupture conventionnelle qui ont était toute refusées. et lors de la 3…
Résolu Je sollicite votre avis sur un contrat de sous-traitance informatique en cours d'exécution, qui soulève plusieurs difficultés. ## ma situation j'exerce en entreprise individuelle (micro-bnc, conseil en systèmes…
Résolu Je travaille depuis 16 ans dans une association régie par la ccn de 1966. jusqu'en mai 2021 j'étais au coefficient 501, secrétaire de direction niveau i. je devais passer à 513 en novembre 2022. en juin 2021 j'ai…
Résolu Je suis responsable de managers. l'une d'elles, que je supervise, a été convoquée le 9 octobre à un entretien préalable à licenciement (retards, autres faits). j'y étais présente. je suis membre titulaire du…
Résolu Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me réclamer des ijss trop perçues en brut ? la subrogation a été refusée par la sécu alors que mon employeur avait fait une avance, mais je n'ai perçu que le net. et me réclame…