Résolu Je sollicite votre avis sur un contrat de sous-traitance informatique en cours d'exécution, qui soulève plusieurs difficultés. ## ma situation j'exerce en entreprise individuelle (micro-bnc, conseil en systèmes…
Résolu Je travaille depuis 16 ans dans une association régie par la ccn de 1966. jusqu'en mai 2021 j'étais au coefficient 501, secrétaire de direction niveau i. je devais passer à 513 en novembre 2022. en juin 2021 j'ai…
Résolu Je suis responsable de managers. l'une d'elles, que je supervise, a été convoquée le 9 octobre à un entretien préalable à licenciement (retards, autres faits). j'y étais présente. je suis membre titulaire du…
Résolu Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me réclamer des ijss trop perçues en brut ? la subrogation a été refusée par la sécu alors que mon employeur avait fait une avance, mais je n'ai perçu que le net. et me réclame…
Résolu Je suis apprenti business manager et j'ai un doute concernant ma remuneration. ma societé etant dans le secteur technologique et ayant deja fait 1 an en alternance tout en gerant mes taches en autonomie la plupart du temps…
Résolu Salariee en tantque chef de cuisine dans la meme boite depuis 30 nous avons ete rachetez par un grand groupe domusvi et avons fusionner et demenager avec un autre epadh juste a cote de mon ancien travail le probleme sur mon contrat…
Résolu Je voudrais savoir si peut déposer plainte à la cnil car le rh a écrit sur les réserves on le connait de son antécédents psychiatre et sur la feuille du dat épisode trouble psychologique puis j ai été licencié pour inaptitude sans…
Résolu Je me permets de vous envoyer ce message car je suis responsable de plusieurs managers. l’une des managers que je supervise a été convoquée à un epl pour diverses raisons, notamment des retards dans l’exécution de ses…
Résolu Je suis en arret suite harcèlement depuis 2 ans et ai à ce jour 73 jours de cp et 360 heures de repos compensateur. ayant perdu près de 8000€ de revenus en 2025 suite à cette situation et aux manquements de l’employeur, je lui ai…
Résolu Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à me verser 2000€ brut pour un ancien salaire non payé, avec un nouveau bulletin de salaire, attestation france travail, solde de tout compte. il est précisé sur le jugement…
Résolu Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à requalifier un cdd terminé en cdi avec licenciement abusif, avec une indemnité compensatrice du préavis de 3 mois que j'aurais dû effectuer. est-ce que cette décision…
Résolu Voici le resume de la situation et j'espère que vous pouvez m'éclairer sur lq situation. salarié depuis plus d'un an, base sur une autre ville, vu que pour la réalisation de mon travail, le fait d'être base dans…
Résolu Un employé saisit le conseil du prud'homme pour harcelement moral de la part de la direction et de son n+1. il avait aupravant pris acte de rupture de contrat. il avait ete suspendu par la direction pour faute gave alors…
Résolu Une indemnité pour licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes…
Résolu J’ai demandé des cp pour des vacances scolaires car j’ai un enfant en primaire. elles m’ont été refusés alors qu’accordée à d’autre collègues sans enfants sur les même dates. de plus j’ai des cpn-1 ainsi que des cpn et des heures…
Résolu Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une situation avec mon employeur. mon contrat d’alternance a pris fin le 28 août 2026. le 29 août était une journée de repos et je devais…
Résolu Mon amie n'a pas été augmenté depuis 15 ans, je voulais savoir si c'était légal? et quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle pour obtenir une augmentation. merci pour votre aide. cordialement. merci de vos…
Résolu Je suis employée dans une société de nettoyage hôtelier, en tant que gouvernante d'hôtel. je voudrais savoir si les caméras de vidéosurveillance installés dans l’hôtel peuvent être utilisés pour surveiller les employée pour…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en arrêt de travail et à ma connaissance, toujours salariée de mon entreprise. une rupture conventionnelle avait été envisagée un…
Résolu Oqtf depuis mars 2025(suite à la demande d’asile)ayant une promesse d’embauche dans le métier en tension, des attaches familiales une fille de 3 ans (petite section), travaillant sous alias, un bénévole et ayant fait une formation…
Résolu Je sollicite votre avis juridique concernant un litige relatif au paiement du reliquat de mon indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude. voici le déroulé des faits : licenciement pour inaptitude : lors de la rupture…
Résolu J'ai signé un cdi au 02 octobre. suite à des problèmes d'organisation, cette entreprise reporte mon entrée et me fait signer un nouveau contrat, le 12 octobre en prétextant que le premier a été archivé. quelle sont les…
Résolu Je souhaiterai faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, je ne souhaite pas engagé de poursuite juridique, mais pour qu'il accepte cette rupture est ce que ma lettre si jointe suffit je ne veux pas me déplace car…
Résolu Madame, monsieur, j’ai commencé une mission d’intérim comprenant des heures de jour et de nuit en août 2026, mon agence m’avait indiqué par mail que je bénéficiais d’une majoration de 1 € par heure de nuit. mi-septembre, j’ai reçu ma fiche…
Résolu J'ai été voir la médecine du travail suite à mes soucis de boulot, j'ai plus envie d'y retournée.. j'ai eu du harcèlement et de l'intimidation.. je suis pas bien du tout.. suite à ce rendez vous, il a…
Résolu Je suis depuis juillet 2026 en retraite progressive à 80 pour cent avec un nouveau contrat à temps partiel de 4 jours. mon employeur me donne en repos le mardi et le jeudi apres midi et je travaille du lundi au vendredi . est ce…
Résolu Adoptée en première lecture par l'assemblée nationale le 13 octobre 2026, la proposition de « loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles » portée par la députée socialiste céline thiébault-martinez introduit des…
Résolu Nous avons une société de nettoyage et nous devions payer un de nos fournisseurs par virement, et mais on s'est trompé de rib, et donc un autre fournisseur a reçu de l'argent par erreur sur son compte. le problème est…
Résolu Je travaille depuis deux semaines dans la fonction publique sous contrat cdi qui a été signé à mon arrivée. cependant mon employeur vient de m'indiquer qu'il s'agit d'une erreur et que ce devait-être un cdd et…
Résolu Mon ancien employeur fait l'objet d'une interdiction d'exercer de dix semaines par arrêté préfectoral en raison des infractions pénales qu'on lui reproche. je crains que pour cette raison il ne fasse faillite…