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Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 801 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... Répondre |
Bâtiment agricole utilisation Posée par Forest91, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 706 vues Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... Répondre |
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée Posée par Cervitelli, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 612 vues J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont... Répondre |
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal Posée par LePontissalien, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 631 vues Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant... Répondre |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 906 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 797 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... Répondre |
Demande d’annulation de déclaration préalable. Posée par Emmag24, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 637 vues Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début... Répondre |
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin. Posée par Jimmy, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 639 vues J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un... Répondre |
Urbanisme stationnement Posée par Lili, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 549 vues J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois... Répondre |
Clôture mitoyenne Posée par Lydie, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 496 vues Mon voisin a construit une palissade le long de la clôture mitoyenne sans m en parler. (appui par longrine) il me dit qu'il renonce à la mitoyenneté du grillage en ma faveur pour que je l enlève et que je construise la même... Répondre |
Construction limite séparative à la place de la clôture mitoyenne Posée par Natacha78250, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 559 vues Madame monsieur, je me permets de vous poser une question concernant mon projet de construction je vous explique le problème : mon permis de construire a été accordé le 9 mai 2023 pour une construction située en limite séparative or... Répondre |
Non respect de demande de travaux, absence de daact Posée par Galloupette35, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 498 vues Mes voisins ont construits un mur en ne respectant pas leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas été déposée malgré courrier de demande de... Répondre |
Je reviens vers vous, j'ai aménagé des combles qui ne demandait aucune autorisation( demande préalable de travaux ni de permis de construire) car celles ci étaient déclarées et imposées pour 60m2 les travaux ont été effectués... Répondre |
Combles aménagés non déclarés depuis 20 ans Posée par marcassigrou, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 550 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien (consultable... Répondre |
Cu négatif pour insuffisance réseau public aep Posée par Fabien, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 527 vues J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon... Répondre |
Conseil juridique suite a donner Posée par Guadeloupe, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 597 vues Objet : demande de conseil juridique concernant différends avec un voisin, problèmes de construction et questions juridiques très cher maitre, je me permets de solliciter vos conseils juridiques avisés au sujet de différends persistants... Répondre |
Maison en limite de propriété Posée par Leo, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 621 vues Je viens vers vous car j'ai fait construire ma maison dan un lotissement et j'ai du part le fait du terrain me mettre a 5cm de mon voisin. le problème et que mon voisin refuse qu'on face l'étanchéité entre nos 2... Répondre |
Voie privée avec panneau interdiction sauf riverains Posée par Mahelle, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 571 vues J’ai acheté une maison dans une voie privée avec panneaux entrée et sortie interdiction « sauf riverains » mis en place suite à un arrêté municipal. malgré l’interdiction, des véhicules empruntent dans les deux sens cette rue à... Répondre |
Arbre en limite de propriété Posée par Elka, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 557 vues Je suis propriétaire depuis 2 ans et en limite de propriété avec un voisin il ya un accacia qui aurait plus de 30 ans selon le voisin. je souhaiterai que cet arbre soit abattu car trop de branche morte et il présente un danger pour... Répondre |
Daact délais de recours Posée par Anf, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 531 vues Nous avons transmis notre daact par courrier recommandé. la mairie nous a envoyé un mail plusieurs après la date de réception. elle nous a indiqué que l'expéditeur était inconnu ( j'ai mis le nom de ma compagne au lieu du... Répondre |
Largeur du chemin d'accès pour deservir un immeuble de 15 logements Posée par S C I SOLER, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 507 vues Quelle largeur minimum pour le chemin d'accès pour la construction d'un immeuble de 15 logements... Répondre |
Dans le cas d'une ouverture de boutique après travaux intérieurs , le local étant erp5, doit on attendre l'accord de la prefecture de police avant l'ouverture ? merci... Répondre |
Entrepot ou parking ? Posée par MCh, il y a 6 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 669 vues J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de... Répondre |
Conteneur poubelle 'apport volontaire' Posée par toto66, il y a 6 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 525 vues La mairie a installé des conteneurs poubelles "d'apport volontaire" contre le mur de ma propriété sur un parking public contigu générant ainsi saleté, gêne et dépôts sauvages en tout genre. cet emplacement a été choisi pour... Répondre |
Procuration Posée par Aurelie, il y a 6 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 564 vues En avril 2021 j ai donner procuration au président de la copropriété pour signer chez le notaire la vente d un chemin piétonnier cela ne sait pas fait chez le notaire aujourd’hui je souhaiterais le rétracter et ne plus lui laisser... Répondre |
Quelle valeur juridique a un accord de conciliation amiable ? Posée par Mme Trapy, il y a 6 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 614 vues Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un... Répondre |
Libération séquestre suite aménagement lotissement Posée par Nbsk7, il y a 6 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 602 vues J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. a l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains... Répondre |
Mur construit en retrait par le voisin Posée par Kate06, il y a 7 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 581 vues Notre voisin a un muret surmonté d’un grillage qui délimite son chemin d’accès de 3o mètres d’un côté et notre terrain de l’autre. le long de ce muret mon ancien propriétaire a planté il y a 34 ans une haie toujours entretenue par... Répondre |
Mitoyennete de la facade pignon du voisin Posée par LARISSA12, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 938 vues Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... Répondre |
Eradication de la haie et suppression de la cloture Posée par boubou55, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 849 vues Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... Répondre |
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