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Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 16 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 52 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre |
Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 3 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 213 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre |
Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 8 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 185 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre |
Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 16 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre |
Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 2 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre |
Bonjour. a quelle distance de ma limite de propriété la mairie peut elle coplace Posée par Canard berty, il y a 2 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 664 vues Parking et propriété... Répondre |
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 3 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 229 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre |
Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Répondre |
Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 12 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 321 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 390 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 388 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Répondre |
Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 440 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre |
Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 431 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... Répondre |
Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 340 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Répondre |
Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 446 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre |
Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 615 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre |
Engagement du lotisseur,caducité Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 446 vues Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à... Répondre |
Parking prive Posée par lion747, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 501 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... Répondre |
Ouverture déjà existante et baie vitrée. Posée par Lilas, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 718 vues J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... Répondre |
Desturuction mur privatif Posée par Eloy, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 550 vues J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais... Répondre |
Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un... Répondre |
Loyer antennes relai Posée par Bobèche, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 591 vues Un opérateur me propose un loyer de 13000€ par an et un bail de 12ans dans le département 78, pour installer sur mon terrain une antenne relai superficie de 6metres x 5 mètres ne connaissant pas les tarifs et les autres droits... Répondre |
La voie privée Posée par Jonasm21, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 493 vues La voie privée... Répondre |
Déplacement poteau edf Posée par prisca, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 478 vues Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et... Répondre |
Comment calculer les impôts sur un terrain que je vends Posée par Chiara, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 457 vues Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne... Répondre |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 512 vues Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit... Répondre |
Bail pour terrain avec mobile home Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 937 vues Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?... Répondre |
Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas? Posée par ChristineP, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 749 vues Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... Répondre |
Division parcellaire Posée par Boubou21, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 760 vues En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert... Répondre |
Vente aux enchères forcée Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 782 vues Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... Répondre |
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