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Sujet (Cloturé) initié par daniellegil y a 11 ans - 4298 vues
Bonjour,
Dans quelques jours, je dois aller au tribunal pour une tentative de conciliation et il faut que je vienne avec des documents : des justificatifs de ressources et de charges. Je voudrais savoir s'ils doivent datés d'un an ou de six mois, trois mois et dois-je venir avec les tous derniers justificatifs c'est-à-dire du mois d'Août 2015 ? Merci de me répondre très rapidement, j'ai ce rendez-vous au tribunal dans deux semaines et je n'arrive pas à joindre mon avocate depuis plusieurs semaines.
Merci de vos réponses
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Lorsqu'un époux dépose une demande en divorce au tribunal, le juge va convoquer les deux époux à une première audience dite de 'tentative de conciliation.'cette audience a
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Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc
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Les délais pour obtenir un rendez vous avec un conciliateur est relativement long plusieurs mois d'attente, cependant, j'ai adressé une mise en demeure
Une lettre recommandée d'une protection juridique a t elle valeur de tentative de conciliation avant le tribunal ou faut il prendre un conciliateur? merci de vos
Esque je peux faire telever dapel de cette otdonnance de non consiliation dans un delai de 15 est que jattend huissier qui passe ou je commence a relever lapel 2eme
Oui, il faut venir avec des justificatifs des trois derniers mois, outre le dernier avis d'imposition, tout cela en copie si vous n'êtes pas assisté d'un avocat
#Meilleure réponseil y a 11 ans
danielleg
Merci, infiniment Maître d'avoir répondu aussi rapidement et clairement à ma question
il y a 11 ans
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