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Partage de maison avant divorce avec un crédit en cours
Sujet initié par ainuziil y a 10 ans - 3593 vues
Bonjour, Avec mon mari on souhaite divorcer mais avant cela on souhaiterait partager maison et terrain (possibilité de faire deux maisons avec deux entrées différentes). La question qu'on se pose est comment procéder? sachant que la maison nous appartient à tous les deux (et à la banque) mais qu'il nous reste encore une part de crédit à payer et qu'on n'a pas tous les deux de moyens d'acheter la part de l'autre? Merci pour vos réponses et pour l'intérêt que vous allez porter à ma demande. A bientôt
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il y a 10 ans
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de Almeida Costa
Il ne vous est pas possible de partager la maison avant le divorce, sauf si vous la vendez et répartissez le prix.
En effet, lorsque l'on divorce à l'amiable, si vous avez encore des biens immobiliers, il est obligatoire de procéder à la liquidation en même temps.
Si vous divorcez à l'amiable, vous pouvez garder encore la maison, à condition de faire une convention d'indivision.
Je ne vous conseillerais pas cette solution, vu les frais qu'elle implique et que vous pouvez économiser.
En effet, si vous pouvez envisager de divorcer d'abord, et garder encore la maison un certain temps, pour la partager le moment venu, d'un commun accord, cette solution sera tout à fait faisable si vous adoptez une autre procédure de divorce (par exemple, la demande acceptée, ou un divorce "contentieux" sans énonciation des griefs).
Faites le point avec votre Avocat, pour qu'il choisisse l'une de ces deux solutions.
Vous pourrez ainsi divorcer d 'un commun accord, tout en ayant le temps d'organiser la liquidation comme vous le voulez ensuite.
Signalez moi si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 10 ans
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