Bonjour, Bonjour,et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 Je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes handicapés,les loyer sont à jour, puisse que ma maman continue à payer la tutrice et la juge des tutelles me demande de quitter les lieux, la juge a même prononcer ces mots, votre maman a été expulsé des lieux, pourtant elle continue à payer le loyer,l électricité, l eau et le gaz , sont à jour aussi, la je n y comprend plus rien,une ordonnance de mon phytothérapeute, ma été faite, pour que je continue à résidé dans les lieux, pour me permettre un bon rétablissement, il a même mis cette phrase, ceci est valable pour faire valoir mes droits ma maman vivais depuis 1964 dans ce même appartement,moi j ai toujours résidé dans les lieux depuis ma naissance,et j'ai 46 ans je ne sais pas si c'est une manifestation,la je n'y comprend plus rien,c est tout payés jusqu'à ce jour,combien de temps, je peux rester dans les lieux, vue que tout est payé, et qu elle sont mes droits , pourquoi il me laisse 2mois pour trouver autre chose alors qu'il y a pénurie de logement,et que l automne arrive, aidés moi , s il vous plaît, et ce que je me fais meneren bateau. Merci beaucoup. Cordialement
Excuser moi pour vous demandées une deuxième question, j ai juste vu une juge des tutelles, et c'est elle qui m'a dit que j allait être expulsé, ma je n'ai pas été jugé part un vrai juge au tribunal,et Je ne sais pas comment ça se passe,je n aies reçu aucune lettre,pour me dire de quitter les lieux, pourriez-vous me dire si c'est légal,et combien ça peut prendre de temps, vue que le loyer est payé,je vous remercie énormément maître de votre réponse,c est très bien ce que vous faites,pour les personnes dans le besoin. Merci beaucoup. Très cordialement maître.
Bonjour,je voulais vous posez une 2 ème questions pour le bail, qui est au nom de ma maman,dont je dois être expulsé de l appartement,la juge des tutelles me la dit verbalement, de quitter les lieux,je n aies pas été jugé, par un vrai juge, ét je n'ai reçu aucune lettre pour quitter les lieux, mis à part une lettre de la tutrice de ma maman.et ce que je dois être juger devant un vrai juge, combien de temps,ca mais pour être juger, dans combien de temps, je vais être expulsé,vue que le loyer est à jour actuellement,je suis adultes handicapés, et j ai une ordonnance de mon phytothérapeute, qui dît que je dois rester dans les lieux, pour me permettre un bon rétablissement ,et c'est marqué ceci est valable pour faire valoir mes droits , et est-ce que ils peuvent aller contre la médecine qui doit me protéger pour mon bien être . Merci beaucoup. Cordialement.
Je vous conseille de vous adresser à un avocat ou à une assistante sociale pour vérifier si, au vu du bail et de votre statut d'adulte handicapé, vous n'auriez tout de même pas des droits à rester dans ce logement, au moins temporairement.
Il n'est pas possible de vous répondre avec précision ni certitude sans connaître tout votre dossier.
Un conseil juridique pourrait aussi vous aider pour savoir quelles procédures vous permettraient de prétendre à un relogement.
Si vous n'en avez pas les moyens, adressez-vous au tribunal de grande instance le plus proche de chez vous pour demander l'aide juridictionnelle.
Enfin, peut-être pourriez-vous vous rapprocher d'une association spécialisée dans le droit au logement pour obtenir de l'aide.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.