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Echec de la conciliation

Sujet initié par Jakoolil y a 8 ans - 6257 vues
Bonjour, suis-je obligé de répondre aux mesures provisoires de la demanderesse lors de la procedure de concialition echouée et dans quels delais ?
Si elle demande les frais de première installation alors qu'elle a quitté le domicile conjugal de propre gré et demande aussi l'octroi d'une provision ad item.

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Jakool
Le defendeur a combien de temps pour repondre a ces propositions de la demanderesse
il y a 8 ans
ateissedre
Si l'ordonnance de non conciliation a déjà été rendue, le défendeur ne peut plus répondre aux demandes de l'autre époux.

Par contre, si l'audience de conciliation n'a pas encore eu lieu, vous pouvez y répondre à tout moment, dès lors que vous respectez le principe du contradictoire. Autrement dit, vous devez laisser le temps à la partie adverse de prendre connaissance de vos écritures et pièces et pouvoir y répondre.

A noter que la phase de conciliation est orale, de sorte que certains points peuvent être développés à l'oral et non pas par écrit.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 8 ans
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ateissedre
Bonjour,

Suite à l'audience de conciliation, le juge va ou a rendu une ordonnance de non conciliation. Le juge fixe alors les mesures provisoires que les deux époux devront respecter pendant toute la procédure de divorce.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 8 ans
Jakool
ces mesures provisoire ont été proposés par la demanderesse en l'absence du defendeur.
il y a 8 ans
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