Mon employeur ma enlever mes avantage en nature se moi sur le salaire
Sujet (Cloturé) initié par chypounette, il y a 5 ans - 3438 vues
avantage en nature mon été enlever sur mon salaire de ce mois et nous en a pas informer par courrier, juste une feuille coller sur la porte du réfectoire et qu'il y à juste 3 personnes a qui ont n'a enlever les avantage en nature sur 15 personnes ,a t'il le droit? nous travaillons en cuisine les trois personnes concerné alors que je prend le déjeuner de midi sur place .
donc j'ai fais un recommander A R qu'il aura samedi pour régularisé l'erreur en lui indiquant code civil 1103 qu'un contrat dois être respecté et ne peut être modifier sans accord préalable du salarier
Vous avez bien fait d'écrire en RAR car cela semble anormal effectivement.
Si cet avantage est dans votre contrat de travail, l'employeur ne peut pas le retirer sans votre accord. A défaut, s'il s'agissait d'un usage ou engagement unilatéral de l'employeur, il a pu le dénoncer mais pour cela aurait du informer les représentants du personnel, informer chaque salarié individuellement (par remise d'un courrier par exemple), et respecter un délai de prévenance avant d'appliquer ce retrait.
Si des collègues à vous ayant le même poste la même qualification en bénéficient toujours, il y a différence de traitement illicite, et vous pouvez demander réparation si vous pouvez la prouver.
En cas de difficulté n'hésitez pas à recourir à vos représentants du personnel, à l'inspection du travail ou même un avocat en droit du travail.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cocher la case
Je pense que c'est le cabinet comptable qui gère les payes, et qu'avec ce changement de prestataire, le nouveau comptable a du donner des conseils à l'entreprise pour réduire ses frais....comme par exemple revenir sur les avantages en nature. Mais si la procédure de dénonciation n'a pas été faite régulièrement, elle n'est pas valable, et l'avantage est toujours actif. Cordialement
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