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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Négocier mon départ
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1429 vues

Bonjour,

Est que je peux une demande d’une repeteur conventionnelle et moi je suis en accident de travaille

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Je vous confirme que la suspension de votre contrat de travail consécutive à votre accident du travail n'empêche pas la conclusion d'une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle demeure possible tant que vous n'êtes pas déclaré(e) inapte par la Médecine du travail.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site.

Bien cordialement,
Denis JANIN
Avocat
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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