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Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Complément d'indemnité de licenciement postérieur au licenciement
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 502 vues

Bonjour,

j'ai eu mon 1er RDV avec le médecin du travail et, à l'appuie de la lettre de mon psychiatre, m'a dit que lorsqu’on se reverra dans 15jours, il prononcera l'inaptitude totale et l'employeur sera dispensé de recherche de reclassement car mon psychiatre a bien précisé que tout poste me replongerait en état dépressif etc.Elle m'a dit que mon licenciement irait vite du coup.
Parallèlement à celà, j'ai mon dossier CPAM de demande de reconnaissance pour maladie pro qui est en cours et l'employeur est au courant puisqu'il a reçu en mai un inspecteur de la CPAM, comme moi un mois plus tôt, pour l'instruction de mon dossier. Donc l'employeur est parfaitement au courant de ma demande.

Quid de l'indemnité car la reconnaissance est en cours et je ne sais pas si se sera un oui ou un non? Est ce que ça peut être régularisé après?
L'employeur peut-il m'imposer un préavis sachant que tout retour en poste serait impossible pour moi?

Que pensez vous de la réponse du médecin du travail? est-ce vrai?

entre les 2 rdv, mon psychiatre m'a prolongé.

Merci de vos réponses
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Bonjour,
Votre employeur est obligé de vous appliquer la législation prévue pour les accidents du travail et maladies professionnelles si vous avez fait une demande en reconnaissance et qu'elle n'a pas été rejetée avant la date du licenciement.
Il devra donc verser une indemnité doublée de licenciement et vous payer votre préavis même si vous ne pouvez pas l'effectuer.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Merci, vous avez répondu à ma question si rapidement !
Savez vous si un calculateur existe pour calculer l'indemnité afin de vérifier quand il me la donneront?

Cdt
il y a 4 mois
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