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bonjour ! ma femme m'a trompé et elle ma quitté pour un autre homme pendant qu'on est marié sous le régime de la communauté ! on a pas de bien immobilier en commun ni d'enfant , mais on a une petite entreprise ensemble dont elle est gérante a 51% des parts et moi 49%, je ne suis pas salarié de l'entreprise ni conjoint collaborateur ni cogérant mais j'ai toujours travailler pour l'entreprise et parfois des cdd , et j'ai quitté mon ancien travaille dont je gagnée bien ma vie pour travailler ensemble et développer notre entreprise mais aujourd'hui ma femme ne veut pas acheter mes parts ni vendre les siens, je me sens laisé et perdu, je suis victime comment faire
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Elle est gérante ! Est-ce que elle peut refusé d'acheter mes part et elle peut refusé de vendre les soins au moment de divorce ?
il y a 8 ans
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de Almeida Costa
Même si vous n'avez aucune fonction, vous êtes porteur de parts dans la société, tout comme votre épouse, de telle sorte que vous avez un patrimoine à liquider le moment venu.
Prenez un avocat, il fera le nécessaire et vous aidera à négocier dans un premier temps le partage.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
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de Almeida Costa
Prenez un Avocat pour faire le point, de toute façon il vous en faudra un pour divorcer.
Il demandera le prononcé du divorce aux torts de votre femme et le cas échéant des dommages et intérêts ou une prestation compensatoire, sachant que de toute façon il faudra partager les parts sociales de la société lors de la liquidation de la communauté.
Votre Avocat vous orientera et fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
wiss73
une entreprise en commun (sarl) rentre dans les liquidation de la communauté???
Bien sûr, si elle a été acquise ou créée pendant la communauté matrimoniale.
Le partage sera complexe. Il n'est pas impossible qu'il faille recourir à un administrateur judiciaire ou à un directeur de transition (amiable) pour gérer la société pendant le temps du divorce.
Cordialement
il y a 8 ans
wiss73
Même si je suis uniquement associée et sans fonction au sein de l'entreprise?
il y a 8 ans
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