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Question résolue par Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
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Calcul du délai de 5 jours pour convocation entretien de licenciement
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 865 vues

Bonjour,

Après avoir pas mal surfer sur les forums je n’arrive toujours pas à obtenir de réponse à mon cas.
J’ai reçu en main propre le lundi 03/09, ma convocation à l’entretien préalable de licenciement, qui se déroulera le lundi 10/09.
Le délai de 5 jours est il respecté ou aurait il dû me convoquer à compter du mardi ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le délai de 5 jours doit comprendre au minimum 5 jours pleins : le jour de la remise en mains propres et le jour de l'entretien de comptent pas.

L'entretien ne peut donc avoir lieu qu'à partir du 6ème jour ouvrable.

Le samedi doit être comptabilisé dans le calcul du délai sauf si le délai expire un samedi. Dans ce cas, le délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Le dimanche n'est jamais comptabilisé pour le calcul.

Vous avez reçu votre convocation en mains propres, le lundi 3 septembre 2018.

Le point de départ du calcul du délai est fixé mardi 4 septembre 2018.

En comptant 5 jours, le délai devrait expirer samedi 8 septembre 2018.

Mais, le délai ne peut pas expirer un samedi.

Le dernier jour du délai doit donc être prorogé jusqu'au lundi 10 septembre 2018, premier jour ouvrable suivant le samedi.

Votre employeur aurait dû vous convoquer à un entretien préalable le mardi 11 septembre 2018.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre rapidité, c’est bien ce que je pensais, car l’inspection du travail m’a maintenu le contraire...
Vraiment un grand merci 😊
il y a 6 mois
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