Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Catherineil y a 7 ans - 4088 vues
Bonjour,
je souhaiterai savoir quels sont les moyens procéduraux pour ne plus mentionner sur mon acte de naissance, mon divorce. Je suis remariée depuis trente quatre ans et mon ex est dcd depuis trente ans.
En attendant une réponse favorable, veuillez agréer, monsieur, madame, mes salutations distingués.
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je n’ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j’ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de
J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis
Mon épouse et moi étions sépares de corps. mais 6 mois aprés le jugement par le tgi, nous nous sommes remis ensemble et réalisé plusieurs projets. nous avons même eu
L'annulation du mariage engendre la suppression de ses effets, aussi bien pour le passé que pour l'avenir. il s'agit ainsi d'une décision radicale encadrée par les textes de
J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai
Des époux peuvent contracter un mariage sans aucune intention de fonder un foyer ou de vivre ensemble, mais dans le seul but d'obtenir un avantage comme un titre de
La transcription du divorce sur les registres d’état civil est une étape essentielle car elle permet de porter le divorce à la connaissance des tiers et ainsi de le
Je suis française et algérienne, je me suis mariée en algérie avec un algérien. je vis en france et mon conjoint réside toujours en algérie, il n'a jamais
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
4 réponses
de Almeida Costa
Votre acte de naissance comporte obligatoirement tous vos changements d'état civil, y compris vos éventuels divorces, sans que cela soit de nature à vous être nuisible.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Catherine
Bonjour,
Merci maître de m'avoir donné une réponse concernant ma demande. Mais je souhaiterai quand même que ce mot divorce soit radié de mon état-civil car cela nuit à ma santé. Je pense que je n'ai rien fait pour porter ce fardeau tout au long de ma vie. Y-a-t-il un moyen procédural?
Merci de me répondre.
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Non, et ce pour les mêmes raisons déjà évoquées dans ma réponse.
Même si vous vous êtes remariée, cela n'y change rien, et la circonstance que vous ayez refait votre vie, plus l'ancienneté de votre divorce et le décès de votre premier conjoint, devraient vous amener à ne pas redonner vie et importance à ce qui relève d'un passé révolu.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Catherine
Bonjour maître,
Merci pour votre réponse. Donc, aucun recours pour la radiation de ce mot qui me pèse, malgré tout, sur mon acte de naissance.
Veuillez agréer, maître, mes salutations distinguées.
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Catherine
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.