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RésoluBonjour,Nous avons passé l'ONC en 2019. Depuis, aucune action n'a été entreprise au tribunal (aucune introduction de divorce ou autre) mais nous nous sommes rapprochés et avons convenu ensemble d'un projet de convention amiable réglant l'intégralité des sujets et nous avons également signé en oct 2020 l'état liquidatif devant notaire (pour le patrimoine et compensatoire). Nous pensions le processus quasi achevé en demandant simplement à nos avocats de finaliser notre convention pour qu'elle ait toutes les mentions légales puis de la signer ensemble devant notaire. A ce stade, on nous propose de déposer une requete conjointe, soit une procédure "longue" devant un juge. Est -il quand même possible d'enclencher sur un divorce amiable non judiciaire comme nous l'avions projeté et ne pas déposer de requete conjointe ? Merci pour votre réponse
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Bonjour,
Vous pouvez bien évidemment poursuivre votre rapprochement de divorcer à l'amiable, soit dans le cadre d'une requête conjointe par laquelle sera reprise la 2ème phase de procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales déja saisi.
Soit dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge laquelle donnera naissance à une convention de divorce qui règlera l'ensemble des conséquences de votre divorce, notamment sur la prestation compensatoire et la liquidation de votre communauté, comme vous l'indiquez.
Vos avocats respectifs jugeront de la procédure la mieux adaptée à votre situation.
Il faut savoir que la procédure non judiciaire demande moins de temps que la première.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement.
Vous pouvez bien évidemment poursuivre votre rapprochement de divorcer à l'amiable, soit dans le cadre d'une requête conjointe par laquelle sera reprise la 2ème phase de procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales déja saisi.
Soit dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge laquelle donnera naissance à une convention de divorce qui règlera l'ensemble des conséquences de votre divorce, notamment sur la prestation compensatoire et la liquidation de votre communauté, comme vous l'indiquez.
Vos avocats respectifs jugeront de la procédure la mieux adaptée à votre situation.
Il faut savoir que la procédure non judiciaire demande moins de temps que la première.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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