Bonjour,Merci de vos réponses
voici j'ai demandé l'annulation de mon mariage en juillet 2020 suite a un vice de consentement de la part de ma conjointe apres avoir obtenu un titre de ejour pour 10 ans.
nous etions donc separes et en instance de
divorce en algerie depuis pres de 2 ans, elle se trouvait a l'etranger depuis.
javais signalé a la prefecture notre separation et torts de ma conjointe, j ai appris dernièrement qu elle est revenu en france avet a obtenu un titre de séjour en juillet 2022
j en ai fait part a mon avocate qui a trouver cela curieux!
et ma informé qu'elle n'a pas pu venir avec un visa au motif de regroupement familial et donc soit avec un usage de faux soit autre motif
j aimerai savoir si elle a pu obtenir un divorce en algerie par motif d apostasie (article 32 code de la famille algérien) et aurai utiliser un jugement qu on lui aurai délivrer frauduleusement?
a savoir aussi en algerie elle s'est fait refaire un livret de famille algerien en langue française par piston des notre separation alors que c'est moi qui possedait l'original elle le sait tres bien,
en algerie la loi prevoit qu un duplicata du livret de famille peut etre demandé par la conjointe dans 2 cas:
-décès de l'époux
-perte du livret de famille
et qu il est interdit de se faire refaire un livret pour tout autre motif
possedant un livret obtenu par faux usage de faux quel plainte puis je déposé contre elle a la police?
et dois je signalé au organisme français cette fraude?