Sujet initié par Christophe57, il y a 1 an - 904 vues
Bonjour, J'ai une question concernant la journée de solidarité. Dans mon entreprise (grande distribution) en début d'année on avait le choix entre deux dates pour effectuer la journée de solidarité, soit le 26 mai soit le 11 novembre. J'avais choisi pour ma part le 11 novembre. La semaine dernière le patron décide que le magasin serait finalement fermé le 11 novembre. Je reste donc redevable de cette journée de solidarité. Il nous propose donc deux choix : soit retiré des heures sur le compteur, soit prendre un jour sur les congés payés si le compteur n'est pas assez créditeur. A-t-il le droit de procéder de cette manière ? Merci beaucoup
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Cet accord peut prévoir :
-soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; -soit le travail d’un jour de de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44 du Code du travail -soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.
… Ou par décision de l’employeur.
Je vous conseille de vous rapprocher de vos délégués du personnels.
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