Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Rousselleil y a 3 ans - 3645 vues
Bonpjour Je viens de vendre ma maison mais mon ex mari fait bloqué l argent au notaire alors que celui ci n'a aucun papier ou jugement de juge justifiant se blocagepeut il le faire
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Bonpjour je viens de vendre ma maison mais mon ex mari fait bloqué l argent au notaire alors que celui ci n'a aucun papier ou jugement de juge justifiant se blocagepeut
Juste après nous être pacsé avec la déclaration suivante «les biens acquis par nous deux sont et seront considérés comme indivis par moitié et nous partagerons les
Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété
En cours de divorce depuis mai 2017, nous avons signé la vente de notre maison en août 2017 et depuis l'argent de la vente est chez le notaire. ?.. le problème
Je suis séparée depuis septembre 2024 de mon ex conjoint avec lequel j étais pacsée. il a racheté la maison , j ai obtenu ma part et a vendu un partie du terrain
Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une
Je suis actuellement en cours de divorce, très compliqué mon futur ex-mari, vient d’envoyer un mail au notaire en lui stipulant qu’il ne souhaitait pas un partage
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel et sommes mariés sous le régime de la communauté. il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle
Tant qu'aucune décision de justice n'aura trancher la question des droits de chacun pour la répartition des fonds, le notaire ne pourra les débloquer et devra les garder.
C'est à vous à saisir le tribunal si le notaire ne parvient pas à vous accorder sur la répartition.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tant qu'aucune décision de justice n'aura trancher la question des droits de chacun pour la répartition des fonds, le notaire ne pourra les débloquer et devra les garder.
C'est à vous à saisir le tribunal si le notaire ne parvient pas à vous accorder sur la répartition.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tant qu'aucune décision de justice n'aura trancher la question des droits de chacun pour la répartition des fonds, le notaire ne pourra les débloquer et devra les garder.
C'est à vous à saisir le tribunal si le notaire ne parvient pas à vous accorder sur la répartition.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tant qu'aucune décision de justice n'aura trancher la question des droits de chacun pour la répartition des fonds, le notaire ne pourra les débloquer et devra les garder.
C'est à vous à saisir le tribunal si le notaire ne parvient pas à vous accorder sur la répartition.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tant qu'aucune décision de justice n'aura trancher la question des droits de chacun pour la répartition des fonds, le notaire ne pourra les débloquer et devra les garder.
C'est à vous à saisir le tribunal si le notaire ne parvient pas à vous accorder sur la répartition.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Rousselle
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.