Dommages et intérêts articles 212 cc
En cas de violation du devoir de respect et fidélité prévu à l'article 212 du Code civil.
Violations lourdes et appuyer par des éléments matériels.
Est il possible de demander des dommages et intérêts après un divorce par consentement mutuel ?
L'idée étant de protéger les enfants en opérant un divorce par consentement mutuel puis ensuite de saisir le juge civil pour obtenir réparation du préjudice subit.
Merci pour vos réponses,