Voilà ma question peut-il se faire retirer quand même sa carte de 10 ans malgré son CDI avec une plainte une main courante contre lui pour avoir quitté le domicile conjugal avoir été convoqué à la police des frontières pour mariage frauduleux maintenant il faut attendre l'annulation du mariage pour que le préfet prenne sa décision puis-je avoir s'il vous plaît une réponse à ça
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Maître Amadou CISSE
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Bonjour,
Il faut attendre les conclusions de l'enquête des services de la police judiciaire IX frontalières.
Si l'enquête conclut à une fraude, le préfet annulera son titre de dix ans.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Il faut attendre les conclusions de l'enquête des services de la police judiciaire IX frontalières.
Si l'enquête conclut à une fraude, le préfet annulera son titre de dix ans.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 3 ans
Silda
Même s'il a eu son CDI je vous explique il est sur le territoire français depuis presque 2 ans et au bout de 2 ans il a eu sa carte de 10 ans et quand il a eu sa carte de 10 ans il m'a quitté j'ai été à la police faire une main courante pour dénoncer qu'il a quitté le domicile conjugal et la police des Frontière est venu chez moi pour me convoquer pour que je puisse auditionner suite à ça lui aussi a été convoqué et ils m'ont dit qu'il risque est fortement que sa carte soit retirée parce que pour eux c'est un mariage blanc ou gris je sais pas comment on appelle ça et donc ils m'ont dit qu'ils peuvent pas admettre ce genre de comportement envers la France il s'est servi des sentiments d'une femme pour obtenir ce qu'il veut et il a jamais voulu demander le divorce je dois tout faire moi et je souhaite qu'il reportes de là où il est
il y a 3 ans
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