Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Salzkammergutil y a 3 ans - 2246 vues
Bonjour, En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du RSA et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . J ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique dans les 2 mois stipulant que je suis auditeur libre ( j étais inscrit en auditeur libre à distance pour préparer agrégation) dans mon temps libre et étais dispo pour m insérer dans la vie active...1 mois plus tard, Second refus de mon département qui confirme la radiation et l'indu au motif que je suis étudiant selon le code de l éducation et leur interprétation. Donc j engage un recours avec le tribunal administratif. La décision du tribunal m a été donnée le 30 mars 2023 : Je cite " il résulte de ce qui précède que la décision du septembre 2021 du preside Du département a confirmé la radiation et la mise a charge d un indu doit être annulée. Mr... par conséquent doit être déchargé de cet indu Décide : -la décision de septembre 21 par laquelle le président la mise a charge d un indu est annulée . - Mr ... est déchargé de l indu... "
Par conséquent donc la caf a annulé mon indu et rembourse les montants que j avais versé . Ma question est : - est ce que la décision du tribunal a annulé aussi ma radiation ? Car suite a cette radiation a tort , j ai accumulé un retard de loyer de 12 mois... Et j aimerais (ça serait logique pour moi ) que la caf me rembourse les rsa non-perçus a tort.. mais le choc et la déception m envahissent lorsque je téléphone a ma caf : " mr ce que je vois dans votre jugement c'est qu'on vous a déchargé de votre indu... passez a autre chose et cessez de nous importuner "
Un grand remerciement pour toutes vos futures réponses
Je sollicite vos conseils concernant un problème d’exécution d’un jugement du tribunal administratif dans le cadre d’une demande de titre de séjour. contexte :
Je viens de recevoir la décision comme quoi le surplus des conclusions de la requête est rejeté. ce la veut dire que mon recours a était rejeté ? merci de vos
En septembre 2021 , j ai été informé par la caf herault d un indu et d’une radiation du rsa car selon eux, je ne remplissais pas les critères. j ai donc conteste la
En principe, les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif seulement pendant un certain délai dont le point de départ se situe à la date de la
Chers maitres, en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour et l’oqtf reçus en 2023 pour motif " emploi inadéquat avec les études et
Le tribunal administratif d'orléans a annulé l’oqtf prise contre moi par la préfecture de police de paris (jugement du 1er juillet 2025 notifié le 9 juillet
La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour
Au regard des informations que vous présentez, c'est toute la décision qui est annulée y compris celle concernant la radiation. Je vous conseille de demander à votre avocat de vous assister dans la mise en œuvre de la décision.
